- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif de l'Aide pour les derniers commerces multi-services et TPE ?
L'ambition principale est de créer ou de maintenir des établissements offrant une palette de services de proximité. Ces structures multi-services ont pour vocation de répondre efficacement aux besoins essentiels des habitants des territoires qui font face à une pénurie de commerces et de services du quotidien. La mesure vise à assurer la vitalité et l'accessibilité des services dans ces zones.
Quel est le plafonnement de la subvention pour l'Aide aux derniers commerces multi-services et TPE ?
Quels investissements sont éligibles pour l'Aide aux derniers commerces et TPE?
- Dépenses relatives à l'acquisition de mobilier;
- Aménagement de véhicules de tournée;
- Investissement dans l'équipement matériel et/ou immatériel (logiciels) indispensable à l'activité professionnelle;
- Soutien à l'entreprise dans sa transition écologique, numérique, ou en termes de diversification.
En revanche, ne sont pas éligibles :
- Investissements liés au secteur de l'immobilier, tels que les travaux et aménagements;
- Dépenses non essentielles à l'activité ou n'adhérant pas aux objectifs régionaux définis dans la feuille de route pour la transition énergétique et écologique;
- Achat de fournitures et de petits équipements non stratégiques;
- Dépenses déjà engagées avant la soumission du dossier auprès de la Région.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour les TPE au dispositif Aide aux derniers commerces multi-services?
Les Très Petites Entreprises (TPE) implantées en zone rurale et exerçant une activité de commerce multiservices ou multi-activités sont éligibles à ce dispositif. Les commerces éligibles doivent offrir une subvention principale, tels que supermarchés, restaurants, cafés, boulangeries, bureaux de tabac, ou ferme-auberges. En outre, ils doivent proposer un éventail de produits ou services annexes, entre autres : la presse, le tabac, le pain, des produits locaux, des relais colis, ou des services de conciergerie tels que dépot de pressing ou divers dépannages.
Ce dispositif est accessible à l'ensemble des communes de la région Nouvelle-Aquitaine, à condition qu'elles soient dépourvues de commerces ou de services de proximité indispensables au quotidien.