Objet de l'aide : Soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les commerces situés dans les centres villes et les centre-bourgs en les aidant à créer ou à moderniser leurs devantures commerciales et leurs espaces de vente. Cette subvention vise à améliorer l'attractivité des commerces et à favoriser leur développement.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cette aide est calculée en fonction des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale et à l'espace de vente. Les montants accordés sont les suivants :
- 30 % des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale ;
- 20 % des investissements éligibles HT relatifs à l'espace de vente ;
- La subvention est plafonnée à 10 000 €.
Un délai d'au moins un an devra être respecté avant toute nouvelle demande d'aide.
Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette aide, les entreprises bénéficiaires devront respecter certaines conditions :
- Réaliser un programme d'investissements d'un montant minimum de 7 500 € HT.
- Les travaux et les acquisitions devront être réalisés auprès des professionnels immatriculés au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Le programme d'investissements devra être réalisé sur une période de 24 mois à compter de la notification de l'arrêté d'attribution de la subvention.
Opérations éligibles à l'aide
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
Travaux d'aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l'espace dédié à la vente
Ces travaux peuvent inclure la rénovation des sols, des murs, des plafonds, l'installation de dispositifs de sécurité, l'amélioration de l'éclairage, etc.
Travaux de création ou d'embellissement de la devanture commerciale
Cela peut concerner la peinture, la pose de nouveaux revêtements, l'installation de vitrines, la création de signalétique, etc.
Mobilier spécifique à l'activité professionnelle
Il s'agit de l'achat de mobilier adapté à l'activité du commerce, comme des étagères, des présentoirs, des comptoirs, etc.
Matériel de production (uniquement dans le cas d'un cofinancement avec le FISAC)
Cela concerne l'achat de matériel nécessaire à la production des biens ou services proposés par le commerce.
Matériel de conditionnement (uniquement dans le cas d'un cofinancement avec le FISAC)
Il s'agit de l'achat de matériel permettant de conditionner les produits vendus par le commerce.
Opérations non éligibles à l'aide
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide :
- Les acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location ;
- Les programmes d'investissements liés exclusivement aux problématiques d'accessibilité ;
- L'équipement en matériel informatique et logiciels de gestion et de bureautique ;
- Les consommables ;
- Les acquisitions financées en location financière (leasing, crédit-bail, LOA, etc.).
En résumé
L'aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg est une subvention destinée à soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente. Les entreprises bénéficiaires doivent réaliser un programme d'investissements d'un montant minimum de 7 500 € HT et respecter certaines conditions pour être éligibles. Les opérations éligibles incluent les travaux d'aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l'espace dédié à la vente, les travaux de création ou d'embellissement de la devanture commerciale, l'achat de mobilier spécifique à l'activité professionnelle, et l'achat de matériel de production et de conditionnement (uniquement dans le cas d'un cofinancement avec le FISAC).
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
