Subvention

Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg : Subventions pour la création et la modernisation des espaces de vente

Cette subvention vise à soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente dans les centres villes et les centre-bourgs. Elle offre une aide financière aux commerçants pour améliorer leur visibilité et leur attractivité, contribuant ainsi au dynamisme économique des zones urbaines et rurales.

20/9/2023
Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg
Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg

Objet de l'aide : Soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les commerces situés dans les centres villes et les centre-bourgs en les aidant à créer ou à moderniser leurs devantures commerciales et leurs espaces de vente. Cette subvention vise à améliorer l'attractivité des commerces et à favoriser leur développement.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de cette aide est calculée en fonction des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale et à l'espace de vente. Les montants accordés sont les suivants :

  • 30 % des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale ;
  • 20 % des investissements éligibles HT relatifs à l'espace de vente ;
  • La subvention est plafonnée à 10 000 €.

Un délai d'au moins un an devra être respecté avant toute nouvelle demande d'aide.

Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à cette aide, les entreprises bénéficiaires devront respecter certaines conditions :

  1. Réaliser un programme d'investissements d'un montant minimum de 7 500 € HT.
  2. Les travaux et les acquisitions devront être réalisés auprès des professionnels immatriculés au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
  3. Le programme d'investissements devra être réalisé sur une période de 24 mois à compter de la notification de l'arrêté d'attribution de la subvention.

Opérations éligibles à l'aide

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

Travaux d'aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l'espace dédié à la vente

Ces travaux peuvent inclure la rénovation des sols, des murs, des plafonds, l'installation de dispositifs de sécurité, l'amélioration de l'éclairage, etc.

Travaux de création ou d'embellissement de la devanture commerciale

Cela peut concerner la peinture, la pose de nouveaux revêtements, l'installation de vitrines, la création de signalétique, etc.

Mobilier spécifique à l'activité professionnelle

Il s'agit de l'achat de mobilier adapté à l'activité du commerce, comme des étagères, des présentoirs, des comptoirs, etc.

Matériel de production (uniquement dans le cas d'un cofinancement avec le FISAC)

Cela concerne l'achat de matériel nécessaire à la production des biens ou services proposés par le commerce.

Matériel de conditionnement (uniquement dans le cas d'un cofinancement avec le FISAC)

Il s'agit de l'achat de matériel permettant de conditionner les produits vendus par le commerce.

Opérations non éligibles à l'aide

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide :

  • Les acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location ;
  • Les programmes d'investissements liés exclusivement aux problématiques d'accessibilité ;
  • L'équipement en matériel informatique et logiciels de gestion et de bureautique ;
  • Les consommables ;
  • Les acquisitions financées en location financière (leasing, crédit-bail, LOA, etc.).

En résumé

L'aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg est une subvention destinée à soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente. Les entreprises bénéficiaires doivent réaliser un programme d'investissements d'un montant minimum de 7 500 € HT et respecter certaines conditions pour être éligibles. Les opérations éligibles incluent les travaux d'aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l'espace dédié à la vente, les travaux de création ou d'embellissement de la devanture commerciale, l'achat de mobilier spécifique à l'activité professionnelle, et l'achat de matériel de production et de conditionnement (uniquement dans le cas d'un cofinancement avec le FISAC).

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg".

Ardenne Métropole

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg

A quoi sert le dispositif Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg ?

Soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg ?

Subvention :  - représentant 30 % des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale ; - représentant 20 % des investissements éligibles HT relatifs à l’espace de vente ; - plafonnée à 10 000 €. Un délai d’au moins un an devra être respecté avant toute nouvelle demande d’aide.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg ?

Travaux d’aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l’espace dédié à la vente ;Travaux de création ou d’embellissement de la devanture commerciale ;Mobilier spécifique à l’activité professionnelle ;Matériel de production (uniquement dans le cas d’un cofinancement avec le FISAC) ;Matériel de conditionnement (uniquement dans le cas d’un cofinancement avec le FISAC.

 Ne sont pas éligibles :

acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location ;programmes d’investissements liés exclusivement aux problématiques d’accessibilité ;équipement en matériel informatique et logiciels de gestion et de bureautique ;consommables ;acquisitions financées en location financière (leasing, crédit-bail, LOA, etc.).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg ?

Entreprises et associations ayant une activité économique :

ayant un effectif inférieur à 50 salariés (ou équivalents temps plein) à la date de la demande de l’entreprise ; ayant un chiffre d’affaires inférieur à 10 M € HT à la date de la demande d’entreprise.

OU

ayant un total de bilan inférieur à 10 M € HT à la date de la demande de l’entreprise ; inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce ou déclarée en Préfecture et en possession d’un numéro de SIRET ; effectuant leur investissement sur le territoire ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;dont capital de l’entreprise n'est pas détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas ces critères.

 Ne sont pas éligibles :

activités dépendant juridiquement d’un réseau de grande distribution (ex. : les succursales, etc.) ;activités financières, d’assurance et les agences immobilières ;entreprises qui exercent des activités intragroupe et dont l’activité principale relève des activités de sièges sociaux ou conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;professions réglementées et toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui sont dotées d'un ordre ou d'une chambre professionnelle et d'un Code de déontologie ;professions libérales, médicales et paramédicales ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;Activités de location (matériels, véhicules, etc.) ;Activités saisonnières ;Activités touristiques immobilières (hôtellerie, chambres d’hôtes, gîtes, etc.) ;Activités commerciales possédant une surface de vente supérieure à 300m² ;Atablissements situés en zone d’activités (commerciales, artisanales, etc.), et dans les galeries commerciales implantées en périphérie, exception faite des points de vente collectifs de producteurs locaux.

Les entreprises bénéficiaires devront réaliser un programme d’investissements d’un montant minimum de 7 500 € HT.Les travaux et les acquisitions devront être réalisés auprès des professionnels immatriculés au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés.Le programme d’investissements devra être réalisé sur une période de 24 mois à compter de la notification de l’arrêté d’attribution de la subvention.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Commerce

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Commerce.