Aide aux commerces : subvention de 1 000 à 7 500 €

Le dispositif Aide aux commerces propose une subvention représentant 25% des dépenses éligibles, allant de 1 000 à 7 500 €. Ce soutien financier vise à :

  • Optimiser l’accueil de la clientèle
  • Renforcer l’attractivité commerciale
  • Dynamiser l’activité du territoire

Un financement majoré jusqu’à 10 000 € est possible pour les projets du périmètre ACCOR de Montmédy, sous conditions spécifiques.

Aide aux commerces : Un soutien financier pour les TPE commerciales
Sommaire : Aide aux commerces

Un coup de pouce financier pour les commerces

L'aide aux commerces se présente sous la forme d'une subvention représentant 25 % des dépenses éligibles. Cette aide financière est comprise entre 1 000 et 7 500 €. Pour les projets situés dans le périmètre ACCOR de la commune de Montmédy, le montant peut atteindre jusqu'à 10 000 €. Ces projets doivent répondre aux critères énoncés dans le règlement d’intervention du dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale dans le cadre de la redynamisation du territoire du Pays de Montmédy du Conseil Régional. Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide dynamique entreprise.

Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, certaines conditions doivent être remplies. Les opérations éligibles sont les investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l’activité. Ces investissements peuvent prendre plusieurs formes :

  • Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale.
  • Acquisition d’outillage et mobilier spécifique à l’activité commerciale, hors simple renouvellement et d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT.
  • Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour des entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de l’intercommunalité.

Il est à noter que le matériel et les véhicules d'occasion sont éligibles sous conditions.

L'importance de l'aide aux commerces

L'aide aux commerces est un dispositif essentiel pour soutenir le développement et l’optimisation du tissu commercial. Elle permet aux commerçants de moderniser leur espace de vente, d'acquérir du matériel spécifique à leur activité ou encore de financer l'achat de véhicules ateliers. 

Cette aide est également un vecteur d'attractivité pour le territoire. En effet, en soutenant le développement commercial, elle contribue à dynamiser l'activité économique locale et à attirer de nouveaux clients.

Un soutien pour tous les commerces

Que vous soyez un petit commerce de proximité ou une entreprise plus importante, cette aide est faite pour vous. Que vous ayez besoin de rénover votre devanture commerciale, d'acquérir du matériel spécifique à votre activité ou de financer l'achat d'un véhicule atelier, cette aide peut vous permettre de réaliser ces investissements.

En conclusion

L'aide aux commerces est un dispositif essentiel pour soutenir le développement et l'optimisation du tissu commercial. Elle permet aux commerçants de réaliser des investissements nécessaires à leur activité et contribue à dynamiser l'activité économique locale. Alors n'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d'éligibilité et à profiter de cette aide pour développer votre commerce.

Questions-réponses : Aide aux commerces

Les points essentiels du dispositif « Aide aux commerces » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’Aide aux commerces est de soutenir le développement et l’optimisation du tissu commercial. Ce dispositif vise à améliorer tous les aspects liés à l’accueil de la clientèle. Il considère le commerce comme un vecteur d’attractivité et d’activité du territoire.

Le montant de l’Aide aux commerces correspond à 25% des dépenses éligibles. Cette subvention est comprise entre 1 000 € et 7 500 €. Pour les projets situés dans le périmètre ACCOR de Montmédy, le plafond est porté à 10 000 € s’ils répondent aux critères du dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale du Conseil Régional. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide dynamique entreprise.

Les opérations pouvant être financées par cette aide aux commerces sont :

  • Les travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces d’accueil du public et des zones attenantes non productives
  • La rénovation des devantures commerciales
  • L’achat d’outillage et de mobilier spécifique à l’activité commerciale, d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT, hors simple renouvellement
  • L’acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés, avec un aménagement spécifique supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises ayant leur siège social sur le territoire de l’intercommunalité

Le matériel et les véhicules d’occasion peuvent être éligibles sous certaines conditions.

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux commerces sont des TPE qui :

  • Ont un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50% par la vente aux particuliers
  • Sont à jour de leurs obligations fiscales, sociales, urbanistiques et environnementales
  • Engagent un projet d’investissements non productifs pour créer, reprendre, maintenir ou développer leur activité
  • Exploitent un local commercial recevant du public ou effectuent des tournées sur le territoire de la Communauté de communes
  • Sont accompagnées par un opérateur du réseau de la création d’entreprise

Les activités non éligibles comprennent :

  • Les activités financières
  • Les assurances et agences immobilières
  • Les professions libérales, médicales et paramédicales
  • Les activités touristiques

Informations de contact

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