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Quel est l'objectif de l'Aide aux commerces ?
L'objectif de l'Aide aux commerces est de soutenir le développement et l'optimisation du tissu commercial. Cela concerne tous les aspects liés à l'accueil de la clientèle, reconnu comme un vecteur essentiel d'attractivité et d'activité du territoire.
Quel est le montant de la subvention offerte par l'Aide aux commerces ?
La subvention offerte par la Aide aux commerces représente 25% des dépenses éligibles. Cela se traduit généralement par une somme comprise entre 1 000 et 7 500 euros. Cependant, dans le cas des projets situés dans le périmètre ACCOR de la commune de Montmédy, et répondant aux critères énoncés dans le règlement d’intervention du dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale, la subvention peut aller jusqu'à 10 000 euros. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la redynamisation du territoire du Pays de Montmédy du Conseil Régional, permettant d’appeler son co-financement.
Il est important de noter que cette aide n'est pas cumulable avec l'aide dynamique entreprise.
Quels investissements sont soutenus par l'Aide aux commerces?
L'Aide aux commerces est conçue pour soutenir les investissements non productifs qui sont cruciaux pour la création, le maintien ou le développement d'une activité professionnelle. Les opérations admissibles pour cette subvention comprennent:
- Les travaux d'aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public ainsi que les travaux de rénovation de la devanture commerciale;
- L'acquisition d'outillage et de mobilier spécifique à l'activité commerciale, à l'exclusion du simple renouvellement, dont le coût unitaire est supérieur à 500 € HT;
- L'acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés avec un aménagement spécifique supérieur à 3 000 € HT, uniquement pour des entreprises dont le siège social est situé au sein du territoire de l'intercommunalité.
Il convient de noter que le matériel et les véhicules d'occasion peuvent également être éligibles à cette subvention, sous certaines conditions.
Quels sont les critères d'éligibilité pour bénéficier du dispositif Aide aux commerces pour les TPE ?
Le dispositif Aide aux commerces est destiné aux Très Petites Entreprises (TPE) qui répondent aux critères suivants :
- Elles disposent d’un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
- Elles sont à jour de leurs obligations fiscales, sociales, urbanistiques et en matière de développement durable, notamment environnementales ;
- Elles s'engagent dans un projet d’investissements non productifs nécessaire à la création, reprise, maintien ou développement de l’activité ;
- Elles exploitent un local commercial accueillant du public ou effectuent des tournées sur le territoire de la Communauté de communes ;
- Elles doivent avoir été préalablement accompagnées par un opérateur du réseau de la création d’entreprise tel que des partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts, etc.), les Chambres consulaires (CMA, CCI), les structures d’accompagnement, des organismes financiers (banques, etc.) ou des services intercommunautaires dédiés mutualisés ou non.
Ne sont pas éligibles :
- Les activités financières ;
- Les assurances et agences immobilières ;
- Les professions libérales, médicales et paramédicales ;
- Les activités touristiques.
Les conditions d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.
Cabinet Bloom