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Aide aux commerces : Subvention pour le développement commercial

Aide aux commerces : Découvrez comment cette subvention soutient le développement et l'optimisation du tissu commercial. Un dispositif d'aide essentiel pour améliorer l'accueil de la clientèle et renforcer l'attractivité du territoire. Profitez des fonds publics pour booster votre activité.

22/6/2023
Aide aux commerces
Aide aux commerces

Un coup de pouce financier pour les commerces

L'aide aux commerces se présente sous la forme d'une subvention représentant 25 % des dépenses éligibles. Cette aide financière est comprise entre 1 000 et 7 500 €. Pour les projets situés dans le périmètre ACCOR de la commune de Montmédy, le montant peut atteindre jusqu'à 10 000 €. Ces projets doivent répondre aux critères énoncés dans le règlement d’intervention du dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale dans le cadre de la redynamisation du territoire du Pays de Montmédy du Conseil Régional. Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide dynamique entreprise.

Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, certaines conditions doivent être remplies. Les opérations éligibles sont les investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l’activité. Ces investissements peuvent prendre plusieurs formes :

  • Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale.
  • Acquisition d’outillage et mobilier spécifique à l’activité commerciale, hors simple renouvellement et d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT.
  • Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour des entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de l’intercommunalité.

Il est à noter que le matériel et les véhicules d'occasion sont éligibles sous conditions.

L'importance de l'aide aux commerces

L'aide aux commerces est un dispositif essentiel pour soutenir le développement et l’optimisation du tissu commercial. Elle permet aux commerçants de moderniser leur espace de vente, d'acquérir du matériel spécifique à leur activité ou encore de financer l'achat de véhicules ateliers. 

Cette aide est également un vecteur d'attractivité pour le territoire. En effet, en soutenant le développement commercial, elle contribue à dynamiser l'activité économique locale et à attirer de nouveaux clients.

Un soutien pour tous les commerces

Que vous soyez un petit commerce de proximité ou une entreprise plus importante, cette aide est faite pour vous. Que vous ayez besoin de rénover votre devanture commerciale, d'acquérir du matériel spécifique à votre activité ou de financer l'achat d'un véhicule atelier, cette aide peut vous permettre de réaliser ces investissements.

En conclusion

L'aide aux commerces est un dispositif essentiel pour soutenir le développement et l'optimisation du tissu commercial. Elle permet aux commerçants de réaliser des investissements nécessaires à leur activité et contribue à dynamiser l'activité économique locale. Alors n'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d'éligibilité et à profiter de cette aide pour développer votre commerce.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux commerces ".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide aux commerces

A quoi sert le dispositif Aide aux commerces ?

Soutenir le développement et l’optimisation du tissu commercial dans tous les aspects liés à l’accueil de la clientèle, comme vecteur d’attractivité et d’activité du territoire.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux commerces ?

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 7 500 € (10 000 € pour les projets situés dans le périmètre ACCOR de la commune de Montmédy, répondant aux critères énoncés dans le règlement d’intervention du dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale dans le cadre de la redynamisation du territoire du Pays de Montmédy du Conseil Régional, permettant d’appeler son co-financement). Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide dynamique entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux commerces ?

  • Investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l’activité :
  • Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs
  • Travaux de rénovation de devanture commerciale
  • Acquisition d’outillage et mobilier spécifique à l’activité commerciale, hors simple renouvellement et d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT
  • Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour des entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de l’intercommunalité
  • Le matériel et les véhicules d'occasion sont éligibles sous conditions.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux commerces ?

  • TPE : 
  • Disposant d’un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
  • À jour de ses obligations fiscales et sociales, urbanistiques et développement durable, notamment environnementales
  • Engageant un projet d’investissements non productifs nécessaire à la création/reprise, au maintien ou au développement de l’activité
  • Exploitant un local commercial recevant du public ou effectuant des tournées sur le territoire de la Communauté de communes
  • Accompagné préalablement par un opérateur du réseau de la création d’entreprise tel que des partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts, etc.), les Chambres consulaires (CMA, CCI), les structures d’accompagnement (Ordres des experts comptables, l’ADIE, les Boutiques de gestion, le Réseau Initiative, etc.), des organismes financiers (banques…) ou des services intercommunautaires dédiés mutualisés ou non (Communauté de Communes du Pays de Montmédy, Synergie Ardenne-Meuse, etc.).

  • Ne sont pas éligibles :
  • Activités financières
  • Assurance et agences immobilières
  • Professions libérales, médicales et paramédicales
  • Activités touristiques.
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