Objectif de l'aide aux commerces ambulants
L'objectif principal de cette aide est de soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de première nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services. En effet, les commerces ambulants jouent un rôle crucial dans l'approvisionnement des populations locales en produits frais et de qualité, tout en contribuant à l'animation des territoires et à la création d'emplois.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Ce montant peut constituer un soutien financier significatif pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans le commerce ambulant ou développer leur activité existante.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les commerçants ambulants doivent remplir plusieurs conditions :
- Créer, reprendre ou développer un commerce ambulant et/ou itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais ;
- Avoir leur siège social sur le périmètre communautaire ;
- Être inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce.
Il est important de noter que seuls les commerces ambulants proposant des produits de première nécessité sont éligibles à cette aide.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles dans le cadre de cette aide concernent principalement l'acquisition de véhicule et (ou) son aménagement. En effet, le véhicule est un élément clé pour les commerces ambulants, car il leur permet de se déplacer et d'assurer la vente de leurs produits sur différents marchés et points de vente.
Acquisition de véhicule
L'achat d'un véhicule adapté au commerce ambulant est une dépense éligible à cette aide. Il peut s'agir d'un véhicule neuf ou d'occasion, à condition qu'il réponde aux besoins spécifiques de l'activité (taille, capacité de stockage, équipements, etc.). Les véhicules électriques ou hybrides sont également éligibles, dans la mesure où ils contribuent à réduire l'empreinte écologique de l'activité.
Aménagement du véhicule
L'aménagement du véhicule est également une dépense éligible à cette aide. Cela peut inclure l'installation d'équipements spécifiques pour la vente de produits alimentaires (réfrigération, cuisson, etc.), la création d'espaces de stockage adaptés ou encore la mise en place d'un dispositif de signalétique pour attirer l'attention des clients.
Mots-clés et entités sémantiques
Afin d'améliorer le référencement de cet article, nous avons intégré plusieurs mots-clés et entités sémantiques liés au sujet de l'aide aux commerces ambulants. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment :
- Commerce ambulant
- Commerce itinérant
- Première nécessité
- Subvention
- Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
- Répertoire des métiers
- Registre du commerce
- Acquisition de véhicule
- Aménagement de véhicule
En résumé
L'aide aux commerces ambulants proposée par la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais vise à soutenir les entrepreneurs souhaitant créer, reprendre ou développer un commerce ambulant de première nécessité sur le territoire communautaire. Cette subvention, représentant 20 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 €, peut être utilisée pour l'acquisition d'un véhicule adapté et/ou son aménagement. Pour être éligibles, les commerçants ambulants doivent avoir leur siège social sur le périmètre communautaire et être inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce.
Questions-réponses : Aide aux commerces ambulants
Les points essentiels du dispositif « Aide aux commerces ambulants » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux commerces ambulants ?
L’objectif de l’aide aux commerces ambulants est de soutenir les commerces ambulants et itinérants de première nécessité. Cette aide vise à permettre aux habitants des zones concernées de bénéficier de ces services essentiels au quotidien.
Quel est le montant de l'Aide aux commerces ambulants ?
Le montant de l’Aide aux commerces ambulants correspond à une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Quels achats sont éligibles à l'aide pour le commerce ambulant ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’acquisition d’un véhicule pour le commerce ambulant
- L’aménagement d’un véhicule existant pour le commerce ambulant
Qui peut bénéficier de l'aide aux commerces ambulants du Pays Châtillonnais ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux commerces ambulants sont les commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC). Ces commerces doivent répondre aux besoins de première nécessité des habitants, comme :
- Boulangerie
- Épicerie
- Boucherie
- Charcuterie
- Crèmerie
- Vêtements
- Chaussures
Ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- Les camions proposant de la restauration rapide (pizza, fast-food)
- Les auto-entreprises
Quelles sont les conditions pour l'Aide aux commerces ambulants du Pays Châtillonnais ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux commerces ambulants sont :
- Créer, reprendre ou développer un commerce ambulant ou itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
- Avoir son siège social dans le périmètre communautaire
- Être inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
