Montant de l'aide : une subvention pouvant atteindre 3 000 € HT
La subvention accordée par la Communauté de Communes du Saulnois représente 20 % des dépenses éligibles HT. Le montant maximal de l'aide est plafonné à 3 000 € HT. Cette aide financière permet aux artisans et commerçants de bénéficier d'un soutien significatif pour réaliser leurs projets d'investissement.
Conditions d'attribution de l'aide
Pour bénéficier de cette aide, les artisans et commerçants doivent respecter certaines conditions. L'une d'entre elles concerne la communication autour des travaux ou actions réalisés grâce à la subvention. Le logo de la Communauté de Communes du Saulnois devra apparaître à côté ou sur l'un des supports inhérents aux travaux (panneau de chantier, etc.) ou actions, accompagné de la mention : « Travaux (ou action) ayant bénéficié du concours financier de la Communauté de Communes du Saulnois ».
Opérations éligibles : des investissements variés pour améliorer l'activité des artisans et commerçants
Plusieurs types d'opérations sont éligibles à cette aide financière. Les artisans et commerçants peuvent ainsi solliciter cette subvention pour réaliser des investissements dans les domaines suivants :
Sécurisation et amélioration de l'accessibilité
- Mise en conformité des locaux avec les normes de sécurité et d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Installation de dispositifs de sécurité (alarmes, caméras, etc.)
- Aménagement des espaces extérieurs pour faciliter l'accès aux locaux (rampes d'accès, places de stationnement réservées, etc.)
Rénovation des vitrines et façades
- Remplacement des vitrines existantes par des vitrines plus performantes sur le plan énergétique et esthétique
- Ravalement de façade et travaux de peinture
- Installation d'éclairages extérieurs pour mettre en valeur les vitrines et façades
Modernisation des locaux d'activités
- Travaux d'agrandissement ou de réaménagement des espaces de vente, d'accueil ou de production
- Mise en place de solutions d'isolation thermique et acoustique
- Installation de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation performants et économes en énergie
Modernisation des équipements professionnels d'exploitation
- Acquisition de matériel professionnel neuf ou d'occasion (machines, outils, etc.)
- Achat de véhicules de tournées, utilitaires et engins à usage professionnel
- Mise en place de solutions numériques pour optimiser la gestion de l'activité (logiciels de gestion, caisses enregistreuses, etc.)
Un soutien précieux pour les artisans et commerçants du Saulnois
L'aide financière proposée par la Communauté de Communes du Saulnois constitue un soutien précieux pour les artisans et commerçants de ce territoire. En facilitant la réalisation d'investissements indispensables à la modernisation et à la sécurisation de leurs locaux et équipements, cette subvention contribue à renforcer l'attractivité et la compétitivité des entreprises locales.
Les artisans et commerçants intéressés par cette aide doivent déposer leur demande avant le 30 septembre 2022. Ils sont invités à se rapprocher de la Communauté de Communes du Saulnois pour obtenir davantage d'informations sur les conditions d'éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers.
En résumé, l'aide aux commerçants et aux artisans de la Communauté de Communes du Saulnois est une opportunité à saisir pour les professionnels souhaitant investir dans la modernisation, la sécurisation et l'amélioration de l'accessibilité de leurs locaux et équipements. Grâce à cette subvention, les artisans et commerçants du Saulnois pourront ainsi développer leur activité et contribuer au dynamisme économique de leur territoire.
Questions-réponses : Aide aux commerçants et aux artisans
Les points essentiels du dispositif « Aide aux commerçants et aux artisans » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux commerçants du Saulnois ?
L’objectif de l’aide aux commerçants et aux artisans est de soutenir financièrement les professionnels installés dans la Communauté de Communes du Saulnois. Ce dispositif vise à renforcer l’économie locale en apportant un soutien ciblé aux acteurs économiques de proximité. Les demandes d’aides pour ce programme doivent être déposées avant le 30 septembre 2022.
Quel est le montant de l'aide aux commerçants et artisans ?
Le dispositif d’aide aux commerçants et aux artisans prévoit une subvention couvrant 20% des dépenses éligibles hors taxes. Le montant de l’aide est plafonné à 3 000 € hors taxes.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les commerces de proximité ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La sécurisation et l’amélioration de l’accessibilité des locaux
- La rénovation des vitrines et façades
- La modernisation des locaux d’activités
- L’acquisition d’équipements professionnels, incluant :
- Les véhicules de tournées
- Les véhicules utilitaires
- Les engins à usage professionnel
Qui peut bénéficier de l'aide aux commerçants et artisans du Saulnois ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux commerçants et aux artisans sont :
- Les artisans et commerçants de moins de 20 salariés
- Situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois
- Inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés
Les entreprises ayant déjà reçu cette aide depuis le 1er janvier 2020 ne sont pas éligibles.
Quelles sont les conditions de l'aide aux commerçants du Saulnois ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux commerçants et aux artisans sont :
- Afficher le logo de la Communauté de Communes du Saulnois sur les supports liés aux travaux ou actions financés
- Inclure la mention « Travaux (ou action) ayant bénéficié du concours financier de la Communauté de Communes du Saulnois » sur ces supports
