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Quel est l'objectif du dispositif d'Aide aux commerçants et artisans de la Communauté de Communes du Saulnois ?
Le dispositif d'Aide aux commerçants et aux artisans a été mis en place avec un double objectif :
- En premier lieu, il vise à soutenir les artisans et les commerçants de la Communauté de Communes du Saulnois, en fournissant des subventions pour aider à la croissance et au développement de leurs activités.
- Ensuite, il est important de noter que toutes les demandes d'aides pour ce dispositif doivent être soumises avant le 30 septembre 2022, assurant ainsi une équité dans le processus d'attribution des fonds.
Quel est le montant de l'Aide aux commerçants et artisans ?
Pour l'Aide aux commerçants et aux artisans, il est important de noter que:
- La subvention couvre 20 % des dépenses éligibles hors taxes.
- Le montant de l'aide est plafonné à 3 000 € hors taxes.
Quels types d'opérations l'Aide aux commerçants et aux artisans peut-elle financer ?
L'Aide aux commerçants et aux artisans est destinée à soutenir une large variété d'opérations. En particulier :
- Elle contribue à la sécurisation et à l'amélioration de l'accessibilité des locaux commerciaux et artisanaux.
- Elle permet de financer la rénovation des vitrines et façades, les rendant à la fois plus attractives et efficients.
- Elle est utilisée pour la modernisation des locaux d'activités, ce qui permet aux commerçants et artisans d'être plus compétitifs et d'offrir des services de meilleure qualité.
- Enfin, l 'Aide aux commerçants et aux artisans soutient aussi la modernisation des équipements professionnels, y compris les véhicules de tournées, les véhicules utilitaires et les engins à usage professionnel.
La subvention offerte par ce dispositif peut grandement faciliter les actions d'amélioration et de modernisation par les commerçants et artisans.
Quelles entreprises sont éligibles pour le dispositif Aide aux commerçants et aux artisans dans la Communauté de Communes du Saulnois ?
Le dispositif Aide aux commerçants et aux artisans est mis en place pour soutenir les petites entreprises dans la Communauté de Communes du Saulnois. Il y a des critères spécifiques pour être une entreprise éligible pour ce dispositif.
Les bénéficiaires potentiels doivent être des artisans et des commerçants qui emploient moins de 20 salariés. Ces entreprises doivent également être situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois.
En outre, pour être considérées comme éligibles, ces entreprises doivent être inscrites soit au répertoire des métiers, soit au registre du commerce et des sociétés. Cependant, les entreprises ayant déjà bénéficié de cette subvention depuis le 1er janvier 2020 ne sont pas éligibles pour la reprise du dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide aux commerçants et artisans ?
Pour être éligible à l'Aide aux commerçants et aux artisans, certaines conditions sont requises. Ces conditions incluent la promotion active de la Communauté de Communes du Saulnois, à travers l'affichage du logo sur tous les supports liés aux travaux ou actions financés par cette subvention.
En outre, une mention spécifique est également demandée. Il s'agit de la phrase suivante : Travaux (ou action) ayant bénéficié du concours financier de la Communauté de Communes du Saulnois. Cette déclaration vous permet d'officialiser et de reconnaître le soutien reçu.
Cabinet Bloom