Subvention

Aide aux commerçants et artisans : subvention de la Communauté de Communes du Saulnois

La Subvention Aide aux commerçants et aux artisans vise à soutenir les artisans et les commerçants de la Communauté de Communes du Saulnois. Les demandes d'aides peuvent être effectuées jusqu'au 30 septembre 2022.

18/7/2022
31/12/2022
Aide aux commerçants et aux artisans
Aide aux commerçants et aux artisans

Montant de l'aide : une subvention pouvant atteindre 3 000 € HT

La subvention accordée par la Communauté de Communes du Saulnois représente 20 % des dépenses éligibles HT. Le montant maximal de l'aide est plafonné à 3 000 € HT. Cette aide financière permet aux artisans et commerçants de bénéficier d'un soutien significatif pour réaliser leurs projets d'investissement.

Conditions d'attribution de l'aide

Pour bénéficier de cette aide, les artisans et commerçants doivent respecter certaines conditions. L'une d'entre elles concerne la communication autour des travaux ou actions réalisés grâce à la subvention. Le logo de la Communauté de Communes du Saulnois devra apparaître à côté ou sur l'un des supports inhérents aux travaux (panneau de chantier, etc.) ou actions, accompagné de la mention : « Travaux (ou action) ayant bénéficié du concours financier de la Communauté de Communes du Saulnois ».

Opérations éligibles : des investissements variés pour améliorer l'activité des artisans et commerçants

Plusieurs types d'opérations sont éligibles à cette aide financière. Les artisans et commerçants peuvent ainsi solliciter cette subvention pour réaliser des investissements dans les domaines suivants :

Sécurisation et amélioration de l'accessibilité

  • Mise en conformité des locaux avec les normes de sécurité et d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
  • Installation de dispositifs de sécurité (alarmes, caméras, etc.)
  • Aménagement des espaces extérieurs pour faciliter l'accès aux locaux (rampes d'accès, places de stationnement réservées, etc.)

Rénovation des vitrines et façades

  • Remplacement des vitrines existantes par des vitrines plus performantes sur le plan énergétique et esthétique
  • Ravalement de façade et travaux de peinture
  • Installation d'éclairages extérieurs pour mettre en valeur les vitrines et façades

Modernisation des locaux d'activités

  • Travaux d'agrandissement ou de réaménagement des espaces de vente, d'accueil ou de production
  • Mise en place de solutions d'isolation thermique et acoustique
  • Installation de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation performants et économes en énergie

Modernisation des équipements professionnels d'exploitation

  • Acquisition de matériel professionnel neuf ou d'occasion (machines, outils, etc.)
  • Achat de véhicules de tournées, utilitaires et engins à usage professionnel
  • Mise en place de solutions numériques pour optimiser la gestion de l'activité (logiciels de gestion, caisses enregistreuses, etc.)

Un soutien précieux pour les artisans et commerçants du Saulnois

L'aide financière proposée par la Communauté de Communes du Saulnois constitue un soutien précieux pour les artisans et commerçants de ce territoire. En facilitant la réalisation d'investissements indispensables à la modernisation et à la sécurisation de leurs locaux et équipements, cette subvention contribue à renforcer l'attractivité et la compétitivité des entreprises locales.

Les artisans et commerçants intéressés par cette aide doivent déposer leur demande avant le 30 septembre 2022. Ils sont invités à se rapprocher de la Communauté de Communes du Saulnois pour obtenir davantage d'informations sur les conditions d'éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers.

En résumé, l'aide aux commerçants et aux artisans de la Communauté de Communes du Saulnois est une opportunité à saisir pour les professionnels souhaitant investir dans la modernisation, la sécurisation et l'amélioration de l'accessibilité de leurs locaux et équipements. Grâce à cette subvention, les artisans et commerçants du Saulnois pourront ainsi développer leur activité et contribuer au dynamisme économique de leur territoire.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux commerçants et aux artisans".

Communauté de communes du Saulnois

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux commerçants et aux artisans

A quoi sert le dispositif Aide aux commerçants et aux artisans ?

  • Soutenir les artisans et les commerçants de la Communauté de Communes du Saulnois.
  • Les demandes d'aides peuvent être effectuées jusqu'au 30 septembre 2022.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux commerçants et aux artisans ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT et plafonnée à 3 000 € HT.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux commerçants et aux artisans ?

  • Sécurisation et amélioration de l'accessibilité
  • Rénovation des vitrines et façades
  • Modernisation des locaux d'activités
  • Modernisation des équipements professionnels d'exploitation (y compris véhicules de tournées, utilitaires et engins à usages professionnel).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux commerçants et aux artisans ?

  • Artisans et commerçants de moins de 20 salariés :
  • du territoire de la Communauté de Communes du Saulnois
  • inscrit soit au répertoire des métiers, soit au registre du commerce et des sociétés.

  • Ne sont pas éligibles les entreprises ayant déjà bénéficié de l'aide depuis le 1er janvier 2020.

Le logo de la Communauté de Communes du Saulnois devra apparaître à côté ou sur l’un des supports inhérents aux travaux (panneau de chantier, etc.) ou actions avec la mention : « Travaux (ou action) ayant bénéficié du concours financier de la Communauté de Communes du Saulnois ».

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