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Aide aux commerçants et artisans : Stimuler le développement et l'emploi grâce aux fonds publics

Aide aux commerçants et artisans : une subvention clé pour soutenir le développement des entreprises, maintenir et créer des emplois. Cette aide publique vise à favoriser une installation durable des commerçants et artisans en accompagnant leurs investissements. Découvrez comment les aides et subventions peuvent être un levier pour votre activité.

21/6/2023
Aide aux commerçants et artisans
Aide aux commerçants et artisans

Un soutien financier conséquent

L'aide financière accordée aux commerçants et artisans est une subvention qui peut représenter jusqu'à 80 % des investissements éligibles. C'est une somme considérable qui peut faire une énorme différence dans la réalisation de leurs projets d'investissement. 

Il est important de noter que l'investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500 € HT. C'est une condition essentielle pour être éligible à cette aide.

Les opérations éligibles : un large éventail de possibilités

L'aide financière est destinée à soutenir un large éventail d'opérations. Parmi les opérations éligibles, on peut citer :

  • La rénovation de vitrines : un moyen efficace d'attirer l'attention des passants et de donner un coup de jeune à votre commerce.
  • La sécurisation des lieux dans le cadre d'un projet global : une nécessité pour garantir la sécurité de vos clients et de vos employés.
  • La modernisation des locaux d'activité pour les artisans : un moyen de rendre votre espace de travail plus efficace et plus agréable.
  • L'investissement de contraintes (normes sanitaires) : une obligation pour garantir la santé et la sécurité de tous.
  • L'investissement de productivité (hausse de la production) : un moyen d'augmenter votre capacité de production et donc vos profits.
  • L'investissement de capacité (clientèle plus nombreuse) : un moyen d'élargir votre clientèle et d'augmenter vos ventes.
  • Les engins de chantiers, « food trucks » (sous conditions) : des outils indispensables pour certains types d'activités.

Les opérations non éligibles : ce qu'il faut savoir

Il est tout aussi important de connaître les opérations qui ne sont pas éligibles à cette aide. Parmi celles-ci, on peut citer :

  • L'acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc.
  • L'aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc.).
  • Les travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc.
  • Les équipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques.
  • Les investissements immatériels (frais de constitution, stocks).
  • Le matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans).
  • Les véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc.).

En conclusion

L'aide aux commerçants et artisans est une initiative louable qui vise à soutenir le développement des petites entreprises et à favoriser la création d'emplois. Avec une subvention pouvant représenter jusqu'à 80 % des investissements éligibles, c'est une opportunité à ne pas manquer pour les commerçants et artisans qui cherchent à développer leur activité. Cependant, il est important de bien comprendre les conditions d'éligibilité et les types d'opérations qui sont soutenus par cette aide.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux commerçants et artisans".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide aux commerçants et artisans

A quoi sert le dispositif Aide aux commerçants et artisans ?

Accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d’emploi.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux commerçants et artisans ?

Subvention représentant 80 % maximum des investissements éligibles.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux commerçants et artisans ?

  • Rénovation de vitrines
  • Sécurisation des lieux dans le cadre d’un projet global
  • Modernisation des locaux d’activité pour les artisans
  • Investissement de contraintes (normes sanitaires)
  • Investissement de productivité (hausse de la production)
  • Investissement de capacité (clientèle plus nombreuse)
  • Engins de chantiers, « food trucks » (sous conditions).

Ne sont pas éligibles :

  • Acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc.
  • Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc.)
  • Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc.
  • Equipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques
  • Investissements immatériels (frais de constitution, stocks)
  • Matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans)
  • Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc.)

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux commerçants et artisans ?

  • TPE et PME artisanales, commerciales et de services :
  • immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
  • à jour des cotisations fiscales et sociales
  • ayant un projet directement lié à l’activité de l’entreprise.

Ne sont pas éligibles :

  • Notaires, avocats, huissiers, professions libérales, professions de santé sauf en cas de désertification médicale
  • Services financiers, assurances, mutuelles
  • Loueurs et vendeurs d’objets d’occasion
  • Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m²
  • Activités agricoles y compris viticoles
  • Téléphonie
  • Vente de tabac exclusif, vente de cigarettes électroniques
  • Magasins de déstockage (sauf par le producteur, ou maison-mère)
  • Bars à chichas
  • Salles de jeux d’argent
  • Sex-shops et clubs échangistes.

L’investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500 € HT.

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