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Quelle est la vocation de l'Aide aux commerçants et artisans ?
L'Aide aux commerçants et artisans a pour vocation de :
- Acccompagner ces professionnels dans leurs démarches visant à développer et pérenniser leur activité ainsi qu'à maintenir et créer de l'emploi,
- Soutenir de manière durable leur installation en leur apportant un soutien lors de leurs investissements.
Cette subvention est un levier essentiel pour dynamiser le tissu économique local et favoriser le maintien des activités artisanales et commerciales sur l'ensemble du territoire.
Quel est le montant de l'Aide aux commerçants et artisans ?
Concernant l'Aide aux commerçants et artisans, le montant attribué se présente sous forme de subvention et peut représenter jusqu'à 80 % des investissements éligibles.
Quelles dépenses sont éligibles à l'Aide aux commerçants et artisans ?
Dans le cadre du dispositif d'Aide aux commerçants et artisans, plusieurs opérations sont éligibles à une subvention. Voici la liste des principales actions pouvant être financées :
- Rénovation de vitrines
- Sécurisation des lieux dans le cadre d'un projet global
- Modernisation des locaux d'activité pour les artisans
- Investissement pour se conformer aux normes sanitaires
- Investissement pour augmenter la productivité (hausse de la production)
- Investissement pour augmenter les capacités (accueil d'une clientèle plus nombreuse)
- Acquisition d'engins de chantier ou de food trucks (sous certaines conditions)
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles :
- Acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc.
- Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc.)
- Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc.
- Equipements informatiques (à l'exception des outils de production), logiciels, bureautiques
- Investissements immatériels (frais de constitution, stocks)
- Matériel acquis via crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail de moins de 3 ans)
- Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc.)
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide aux commerçants et artisans ?
Le dispositif Aide aux commerçants et artisans est spécialement conçu pour les TPE et PME artisanales, commerciales et de services. Pour être éligible à cette subvention, les entreprises doivent répondre à certains critères :
- Être immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés;
- Être à jour dans leur cotisations fiscales et sociales;
- Avoir un projet directement lié à l'activité de l'entreprise.
Il est à noter que certaines entités ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- Les notaires, avocats, huissiers, professions libérales, professions de santé sauf en cas de désertification médicale;
- Les services financiers, assurances, mutuelles;
- Les loueurs et vendeurs d'objets d'occasion;
- Les commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m²;
- Les activités agricoles, y compris viticoles;
- La téléphonie;
- La vente de tabac exclusif, et de cigarettes électroniques;
- Les magasins de déstockage (sauf par le producteur, ou maison-mère);
- Les bars à chichas;
- Les salles de jeux d'argent;
- Les sex-shops et clubs échangistes.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide aux commerçants et artisans ?
Le dispositif Aide aux commerçants et artisans est accessible sous certaines conditions. L'une des principales exigences est que l’investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500 euros hors taxes.