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Quel est l'objectif du dispositif Aide aux commerçants et artisans de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon ?
L'objectif principal du dispositif Aide aux commerçants et artisans est de soutenir l'artisanat et le commerce au sein de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.
Quel est le montant maximum de l'aide aux commerçants et artisans ?
Le dispositif d'Aide aux commerçants et artisans offre une subvention qui couvre jusqu'à 25% des dépenses éligibles. Cependant, la somme allouée ne peut excéder 7 500 €.
Quelles sont les opérations éligibles à l'Aide aux commerçants et artisans ?
L'Aide aux commerçants et artisans vise à financer une variété d'opérations pour soutenir ces deux secteurs vitaux de notre économie. Voici les opérations éligibles :
Pour les commerçants :
- L'agencement intérieur de l'espace commercial de vente;
- Les travaux d'embellissement tels que la vitrine, les enseignes, la façade, etc.;
- L'investissement en informatique et bureautique;
- L'acquisition de véhicules neufs;
- Les travaux de sécurisation incluant l'installation d'une alarme, la pose de rideaux métalliques, le renforcement des serrures, l'équipement de sécurité vidéo, etc.;
- Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées.
Les artisans peuvent bénéficier d'une subvention pour :
- La modernisation de l'outil de production;
- L'investissement en biens d'équipements productifs neufs;
- L'investissement en informatique et bureautique;
- L'acquisition de véhicules neufs;
- Les travaux de sécurisation, dont ceux mentionnés précédemment, sont également éligibles;
- Les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide aux commerçants et artisans du Pays de Laon ?
Le dispositif Aide aux commerçants et artisans est spécialement conçu pour soutenir certaines entreprises ou sociétés. Les critères d'éligibilité se définissent comme suit :
- Subvention réservée aux entreprises inscrites au répertoire des métiers;
- L'entreprise doit être domiciliée sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon (siège social et établissement) depuis plus de 12 mois (sauf reprise fonds de commerce et fonds artisanal);
- Elles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales;
- La surface de vente doit être inférieure à 150 m²;
- L'entreprise ne doit pas employer plus de 10 salariés;
- Le Chiffre d'Affaires doit être inférieur à 1 million d’euros.
Ce dispositif vise donc à soutenir le développement et la pérennisation des entreprises remplissant ces conditions.
Quels sont les montants d'investissement éligibles pour l'Aide aux commerçants et artisans ?
L'Aide aux commerçants et artisans est un dispositif de subvention conçu pour soutenir les professionnels dans leur développement. Pour être éligible, l'investissement réalisé doit respecter une certaine fourchette de valeur. Plus précisément, l'investissement devrait se situer entre un minimum de 4 000 euros HT et un maximum de 30 000 euros HT.