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Quel est le but de l'Aide aux activités de première nécessité ?
L'objectif de l'Aide aux activités de première nécessité est de maintenir les activités artisanales et commerciales essentielles à la vie quotidienne des citoyens.
Quel est le taux de subvention pour l'Aide aux activités de première nécessité ?
L'Aide aux activités de première nécessité consiste en une subvention qui prend en charge 20 % des dépenses éligibles. Ce soutien financier est dédié à alléger le fardeau financier des entreprises engagées dans des activités essentielles.
Quelles opérations sont éligibles à l'Aide aux activités de première nécessité ?
Dans le cadre de l'Aide aux activités de première nécessité, plusieurs opérations peuvent bénéficier de financements publics. La liste des opérations éligibles inclut :
- La construction, l'extension et la réhabilitation de locaux ;
- L'acquisition de terrains et bâtiments.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide aux activités de première nécessité ?
Les entreprises éligibles au dispositif Aide aux activités de première nécessité comprennent celles exerçant une activité essentielle à la commune, et représentant le dernier établissement de ce type dans leur localité :
- Alimentation générale, pour les surfaces de vente inférieures à 300m2 ;
- Boucherie-charcuterie ;
- Boulangerie ;
- Café-restaurant ;
- Tabac-presse ;
- Réparation de matériel agricole et coiffure ;
- Soins de beauté.
L'obtention de cette subvention est soumise à la condition que l'activité concernée soit indispensable et sans alternative similaire dans la commune.
Quel est le montant des dépenses admissibles pour l'Aide aux activités de première nécessité ?
Concernant le dispositif d'Aide aux activités de première nécessité, les conditions pour bénéficier de cette subvention stipulent que les dépenses admissibles doivent se situer dans une fourchette financière définie. Plus précisément, il est requis que celles-ci soient comprises entre 15 000 et 200 000 euros hors taxes (HT).
Cabinet Bloom