Objectif de l'aide
L'objectif de cette aide est de soutenir les PME et ETI fragilisées par le conflit ukrainien qui n'ont pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. Le dispositif est prolongé jusqu'à fin décembre 2023 pour les entreprises affectées par l'agression de l'Ukraine par la Russie.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide se présente sous la forme d'un prêt à taux bonifié (fixe) alloué jusqu'au 31 décembre 2023 et plafonné à :
- 15 % du chiffre d'affaires annuel total moyen réalisé par le bénéficiaire au cours des trois derniers exercices comptables clôturés. Lorsque le bénéficiaire est une entreprise nouvellement créée qui ne peut pas présenter trois comptes annuels clôturés, le plafond de 15 % est calculé sur la base du chiffre d'affaires total moyen constaté sur la durée d'existence de l'entreprise jusqu'à la date à laquelle celle-ci présente sa demande d'aide, le cas échéant extrapolé sur une année
- OU 50 % des dépenses énergétiques au cours des 12 mois précédant le mois de la demande d'aide.
Le montant du prêt peut toutefois être majoré afin de couvrir les besoins de liquidités du bénéficiaire pendant les 6 mois (grande entreprise) ou 12 mois (PME) suivant la date de l'octroi du prêt.
Le montant de l'aide est limité au besoin de trésorerie qui résulte de l'impact de l'agression de l'Ukraine par la Russie sur l'activité de l'entreprise.
Conditions d'éligibilité
Les prêts ne peuvent être accordés à des entreprises faisant l'objet de sanctions adoptées par l'Union européenne, notamment :
- aux personnes, entités ou organismes spécifiquement désignés dans les actes juridiques instituant ces sanctions ;
- à des entreprises détenues ou contrôlées par des personnes, entités ou organismes ciblées par les sanctions adoptées par l'Union européenne ;
- à des entreprises présentes dans des secteurs ciblés par les sanctions adoptées par l'Union européenne, dans la mesure où l'aide porterait atteinte aux objectifs des sanctions pertinentes.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Investissements ;
- Besoin en fonds de roulement.
Pourquoi cette aide est importante pour les entreprises touchées par le conflit ukrainien
Le conflit ukrainien a des répercussions économiques importantes sur les entreprises, notamment les PME et ETI. Les tensions géopolitiques et les sanctions économiques ont un impact direct sur les activités de ces entreprises, qui peuvent rencontrer des difficultés pour maintenir leur trésorerie à flot.
Cette aide vise donc à soutenir ces entreprises en leur offrant un prêt à taux bonifié pour leur permettre de faire face à leurs besoins de trésorerie et de continuer à fonctionner malgré les difficultés engendrées par le conflit.
Comment cette aide peut aider les entreprises à surmonter les défis liés au conflit ukrainien
Le prêt à taux bonifié offert par cette aide permet aux entreprises de bénéficier d'un financement avantageux pour couvrir leurs besoins de trésorerie. Ce soutien financier peut être utilisé pour :
- Financer des investissements nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise ;
- Couvrir les besoins en fonds de roulement, tels que les salaires, les charges sociales, les achats de matières premières, etc.
En offrant un soutien financier adapté aux besoins des entreprises touchées par le conflit ukrainien, cette aide contribue à leur permettre de surmonter les défis économiques auxquels elles sont confrontées et de maintenir leur activité malgré les difficultés.
Exemples d'entreprises qui pourraient bénéficier de cette aide
Voici quelques exemples d'entreprises qui pourraient bénéficier de cette aide au soutien de la trésorerie :
- Une PME spécialisée dans l'exportation de produits agroalimentaires vers l'Ukraine, dont les activités sont directement impactées par les tensions géopolitiques et les sanctions économiques ;
- Une ETI travaillant dans le secteur de l'énergie et ayant des partenariats avec des entreprises ukrainiennes, dont les activités sont perturbées par le conflit ;
- Une entreprise de transport et logistique dont les opérations sont affectées par les restrictions de circulation et les problèmes d'approvisionnement liés au conflit ukrainien.
En résumé
L'aide au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par le conflit ukrainien est un dispositif important pour aider les PME et ETI touchées par les répercussions économiques de ce conflit. En offrant un prêt à taux bonifié, cette aide permet aux entreprises de financer leurs investissements et de couvrir leurs besoins en fonds de roulement, contribuant ainsi à leur permettre de maintenir leur activité malgré les difficultés engendrées par le conflit.
