Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire. Elle vise également à favoriser l'implantation d'activités nouvelles et à renforcer la compétitivité des entreprises locales.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide accordée est une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Il est important de noter que l'entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu'une fois tous les 5 ans.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise devra respecter les conditions suivantes :
- Créer au moins un emploi (CDI ETP) pour une entreprise de moins de 20 salariés ;
- Créer au moins deux emplois (CDI ETP) pour une entreprise de 20 à 50 salariés ;
- Créer au moins trois emplois (CDI ETP) pour une entreprise de plus de 50 salariés ;
- Réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention ;
- Maintenir l'activité pendant au moins les 5 ans suivant le remboursement.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Acquisition de machines, matériels et équipements neufs, à forte valeur ajoutée, dans le cadre d'un projet de développement significatif en terme de chiffre d'affaires et/ou de performance interne.
Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Parmi celles-ci, on retrouve :
- Acquisitions de machines d'occasion, matériels d'occasion et équipements d'occasion ;
- Renouvellement de machines existantes, ainsi que les investissements de mises aux normes légales des matériels ;
- Dépenses de solutions immatérielles, frais d'installation des logiciels, coûts de maintenance et d'abonnement, frais de formation liés à l'intégration de logiciels.
Exemple de projet éligible
Pour illustrer les critères d'éligibilité et les opérations éligibles, prenons l'exemple d'une entreprise de 25 salariés qui souhaite investir dans de nouvelles machines pour augmenter sa capacité de production et améliorer sa performance interne.
Cette entreprise devra créer au moins deux emplois en CDI (ETP) pour être éligible à l'aide. Elle devra également réaliser son programme d'investissement dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et maintenir l'activité pendant au moins les 5 ans suivant le remboursement.
Les machines, matériels et équipements neufs qu'elle souhaite acquérir doivent être à forte valeur ajoutée et contribuer à un projet de développement significatif en terme de chiffre d'affaires et/ou de performance interne. Les acquisitions de machines d'occasion, les renouvellements de machines existantes et les investissements de mises aux normes légales des matériels ne seront pas éligibles.
En respectant ces conditions et en réalisant des opérations éligibles, l'entreprise pourra bénéficier d'une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
En résumé
L'aide au renforcement et à la modernisation de l'appareil productif des entreprises est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises qui souhaitent se développer et investir sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire. Elle vise à favoriser l'implantation d'activités nouvelles et à renforcer la compétitivité des entreprises locales.
Pour être éligible, l'entreprise devra respecter certaines conditions, notamment en termes de création d'emplois et de réalisation du programme d'investissement. Les opérations éligibles concernent principalement l'acquisition de machines, matériels et équipements neufs à forte valeur ajoutée.
En respectant ces critères, l'entreprise pourra bénéficier d'une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire
Cabinet Bloom