Subvention

Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat avec point de vente

Cette subvention vise à aider les petites entreprises du commerce de proximité ou de l’artisanat à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public. Elle a pour objectif de revitaliser les commerces du territoire Arlysère en offrant une aide financière pour les investissements nécessaires.

19/9/2023
Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente
Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente

Montant de l'aide

La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois de ce dispositif sur une période de trois ans, sauf s'il s'agit d'un projet concernant de nouvelles activités. L'aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques, telles que celles provenant de l'État, des fonds européens ou d'autres collectivités.

Conditions d'éligibilité

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 € HT. Les opérations éligibles sont les investissements liés à l'installation ou la rénovation du point de vente.

Opérations éligibles

Voici la liste des opérations éligibles pour cette aide :

  1. Investissements de rénovation des vitrines :
  • Mise en accessibilité du local
  • Façades
  • Éclairage
  • Enseigne
  • Décoration
  • Aménagement intérieur
  1. Équipements destinés à assurer la sécurité du local :
  • Caméra
  • Rideau métallique
  1. Investissements d'économie d'énergies :
  • Isolation
  • Éclairage
  • Chauffage
  1. Investissements matériels :
  • Véhicule de tournée pour un commerçant sédentaire ou véhicule constituant le point de vente ambulant à condition que l'activité s'exerce sur le territoire de la commune d'Albertville
  • Matériel forain d'étal
  • Équipements numériques

Les investissements matériels peuvent être neufs ou d'occasion, sous réserve d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Voici la liste des opérations non éligibles :

  • Acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains
  • En cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier, de l'enseigne (uniquement investissement nouveau)
  • Coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même
  • Investissements immobiliers (gros-œuvre, terrasse, parking, etc.)
  • Véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, véhicules de livraison, etc.)
  • Matériel d'exposition (showroom) ou la constitution du stock
  • Supports de communication (plaquettes, flyers, cartes de visite, conception d'une carte graphique, site internet, etc.)
  • Frais de maîtrise, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d'étude
  • Frais de livraison

Pourquoi cette aide est importante pour les petites entreprises du commerce et de l'artisanat ?

Cette aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat avec point de vente est essentielle pour plusieurs raisons :

Revitalisation du commerce local

Le commerce de proximité et l'artisanat sont des éléments clés de la dynamique économique et sociale d'un territoire. En soutenant ces petites entreprises, cette aide contribue à la revitalisation commerciale des commerces du territoire Arlysère.

Soutien à l'installation et au développement

L'installation et le développement d'un point de vente peuvent représenter un investissement conséquent pour une petite entreprise. Cette aide permet de soutenir financièrement ces entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement, en contribuant à la prise en charge d'une partie des dépenses éligibles.

Amélioration de l'accessibilité et de la sécurité

L'aide finance également des investissements visant à améliorer l'accessibilité et la sécurité des points de vente. Cela permet aux entreprises de se conformer aux normes en vigueur et d'offrir un environnement sécurisé et accueillant pour leurs clients.

Encouragement des investissements d'économie d'énergie

En soutenant les investissements d'économie d'énergie, cette aide encourage les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à réduire leur empreinte écologique.

En résumé

L'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente est une subvention d'investissement destinée à soutenir les entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat dans leur installation ou leur développement au sein d'un point de vente accessible au public. Elle vise à revitaliser le commerce sur le territoire Arlysère et peut être cumulée avec d'autres aides publiques. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 € HT et concernent principalement les investissements liés à l'installation ou la rénovation du point de vente, l'amélioration de l'accessibilité et de la sécurité, ainsi que les investissements d'économie d'énergie.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente

A quoi sert le dispositif Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente ?

Aider, par une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce  de proximité ou de l’artisanat à s’installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, et ce dans un objectif de revitalisation commerciale des commerces du territoire Arlysère.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de trois ans, à moins qu’il ne s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités.L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques : État, fonds européens, autres collectivités, etc.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1549971773691&uri=LEGISSUM:0802_2>" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente ?

Investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente :

Investissements de rénovation des vitrines (mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur, etc.) ;Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.) ;Investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;Investissements matériels (véhicule de tournée pour un commerçant sédentaire ou véhicule constituant le point de vente ambulant à condition que l’activité s’exerce sur le territoire de la commune d’Albertvillematériel forain d’étal, équipements numériques, etc.), neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné).

 Ne sont pas éligibles :

Acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;en cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne (uniquement investissement nouveau) ;coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;investissements immobiliers (gros-œuvre, terrasse, parking, etc.) ;véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, véhicules de livraison, etc) ;matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ;supports de communication (plaquettes, flyers, cartes de visite, conception d’une carte graphique, site internet, etc.) ;frais de maîtrise, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d’étude ;frais de livraison.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente ?

TPE :

dont le chiffre d’affaires annuel ou total du bilan n’excède pas 1 million d’euros ;ayant une surface de point de vente inférieure à 700 m2 ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées ;sédentaires ou non sédentaires installées sur les marchés (dès lors qu’elles exercent leur activité au  moins quatre jours par mois sur le territoire Intercommunal et disposant d’un abonnement annuel), qu’elles soient commerciales ou artisanales ; inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

 Sont également aligibles les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.Ne sont pas éligibles :

professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.) ;artisanat de production sans point de vente ;hôtellerie indépendante et de chaîne, hébergement collectif, hôtellerie de  plein air , hébergement hybride ;points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs ;maisons de santé ;entreprises relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand ;succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ;dépenses portées par une SCI, ou financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d’achat, ou location longue durée).

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 € HT.

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