Objectif de l'aide au dernier commerce
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire. Ces commerces, souvent situés dans des zones rurales ou semi-rurales, jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des habitants et contribuent au dynamisme économique local. En leur apportant un soutien financier, la communauté de communes souhaite encourager leur pérennité et leur développement.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de l'aide au dernier commerce représente 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT. Ces dépenses doivent représenter un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT. Ainsi, la subvention peut varier entre 1 000 € et 10 000 €.
Il est important de noter que ce dispositif est cumulable avec d'autres aides publiques. Cela signifie que les commerçants peuvent bénéficier de plusieurs sources de financement pour leurs projets d'investissement et d'aménagement.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide au dernier commerce, le porteur de projet doit respecter certaines conditions. Tout d'abord, il doit assurer que 20 % minimum du total de l'investissement soit à sa charge, hors autres subventions. Cela garantit un engagement financier de la part du commerçant et une répartition équilibrée des coûts entre les différentes parties prenantes.
Opérations éligibles
L'aide au dernier commerce concerne plusieurs types d'opérations visant à améliorer et moderniser les commerces de proximité. Voici les principales opérations éligibles :
Travaux d'aménagement
Les travaux d'aménagement concernent la modernisation, l'amélioration et/ou la rénovation des locaux commerciaux, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. Ces travaux peuvent inclure, par exemple, la réfection des sols et des murs, l'installation de nouveaux équipements de chauffage ou de ventilation, la création d'espaces de stockage ou encore la rénovation de la façade du commerce.
Investissements matériels
Les investissements matériels éligibles comprennent l'achat d'équipements et de matériels professionnels nécessaires au bon fonctionnement du commerce. Cela peut concerner, entre autres, les équipements de cuisine pour un restaurant, les rayonnages pour une épicerie, les caisses enregistreuses pour un magasin ou encore les véhicules de livraison pour un commerce proposant ce service.
Mise aux normes et accessibilité
Enfin, l'aide au dernier commerce soutient également les projets visant à améliorer l'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite. Cela peut inclure des travaux pour rendre les locaux accessibles aux fauteuils roulants, l'installation de rampes d'accès, la mise en place de signalétique adaptée ou encore la formation du personnel à l'accueil des personnes en situation de handicap.
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En résumé
L'aide au dernier commerce est un dispositif de soutien financier mis en place par la communauté de communes de Sèvre et Loire pour encourager les investissements et les travaux d'aménagement des commerces de proximité sur son territoire. Cette subvention, dont le montant varie entre 1 000 € et 10 000 €, est destinée à favoriser la modernisation et l'amélioration des locaux commerciaux, ainsi qu'à améliorer leur accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Les porteurs de projets éligibles doivent respecter certaines conditions, notamment assurer que 20 % minimum du total de l'investissement soit à leur charge, hors autres subventions.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
