Subvention

Aide au dernier commerce : Subvention pour les commerces essentiels de Sèvre et Loire

La subvention 'Aide au dernier commerce' vise à soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire, en leur offrant un soutien financier pour maintenir leur activité et contribuer au dynamisme économique de la région.

20/9/2023
Aide au dernier commerce
Aide au dernier commerce

Objectif de l'aide au dernier commerce

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire. Ces commerces, souvent situés dans des zones rurales ou semi-rurales, jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des habitants et contribuent au dynamisme économique local. En leur apportant un soutien financier, la communauté de communes souhaite encourager leur pérennité et leur développement.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de l'aide au dernier commerce représente 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT. Ces dépenses doivent représenter un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT. Ainsi, la subvention peut varier entre 1 000 € et 10 000 €.

Il est important de noter que ce dispositif est cumulable avec d'autres aides publiques. Cela signifie que les commerçants peuvent bénéficier de plusieurs sources de financement pour leurs projets d'investissement et d'aménagement.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide au dernier commerce, le porteur de projet doit respecter certaines conditions. Tout d'abord, il doit assurer que 20 % minimum du total de l'investissement soit à sa charge, hors autres subventions. Cela garantit un engagement financier de la part du commerçant et une répartition équilibrée des coûts entre les différentes parties prenantes.

Opérations éligibles

L'aide au dernier commerce concerne plusieurs types d'opérations visant à améliorer et moderniser les commerces de proximité. Voici les principales opérations éligibles :

Travaux d'aménagement

Les travaux d'aménagement concernent la modernisation, l'amélioration et/ou la rénovation des locaux commerciaux, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. Ces travaux peuvent inclure, par exemple, la réfection des sols et des murs, l'installation de nouveaux équipements de chauffage ou de ventilation, la création d'espaces de stockage ou encore la rénovation de la façade du commerce.

Investissements matériels

Les investissements matériels éligibles comprennent l'achat d'équipements et de matériels professionnels nécessaires au bon fonctionnement du commerce. Cela peut concerner, entre autres, les équipements de cuisine pour un restaurant, les rayonnages pour une épicerie, les caisses enregistreuses pour un magasin ou encore les véhicules de livraison pour un commerce proposant ce service.

Mise aux normes et accessibilité

Enfin, l'aide au dernier commerce soutient également les projets visant à améliorer l'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite. Cela peut inclure des travaux pour rendre les locaux accessibles aux fauteuils roulants, l'installation de rampes d'accès, la mise en place de signalétique adaptée ou encore la formation du personnel à l'accueil des personnes en situation de handicap.

Mots-clés et entités sémantiques

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En résumé

L'aide au dernier commerce est un dispositif de soutien financier mis en place par la communauté de communes de Sèvre et Loire pour encourager les investissements et les travaux d'aménagement des commerces de proximité sur son territoire. Cette subvention, dont le montant varie entre 1 000 € et 10 000 €, est destinée à favoriser la modernisation et l'amélioration des locaux commerciaux, ainsi qu'à améliorer leur accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Les porteurs de projets éligibles doivent respecter certaines conditions, notamment assurer que 20 % minimum du total de l'investissement soit à leur charge, hors autres subventions.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au dernier commerce".

Communauté de communes Sèvre et Loire

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au dernier commerce

A quoi sert le dispositif Aide au dernier commerce ?

Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au dernier commerce ?

La subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT. Le montant des dépenses éligibles doit se situer entre 5 000 € HT et 50 000 € HT, ce qui correspond à une subvention de 1 000 € à 10 000 €. Ce dispositif est cumulable avec d'autres aides publiques.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au dernier commerce ?

Les opérations éligibles sont les suivantes :

  • Travaux d’aménagement : modernisation, amélioration et rénovation (intérieur et extérieur)
  • Investissements matériels : équipements, matériels professionnels, etc.
  • Mise aux normes et accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au dernier commerce ?

Les bénéficiaires de cette aide sont les derniers commerces alimentaires de la commune et/ou les commerces ayant une base alimentaire et offrant des services multiples. Les communes éligibles sont Divatte-sur-Loire (La Chapelle-Basse-Mer et Barbechat), Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Bottereau, Le Landreau, La Boissière-du-Doré, La Regrippière, La Remaudière, La Chapelle-Heulin, Le Pallet, Mouzillon et Vallet.

20 % minimum, du total de l’investissement, doit être à la charge du porteur de projets, hors autres subventions.

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