Subvention

Aide au démarrage et à la commercialisation pour les commerçants et artisans avec acte de commerce

Cette subvention vise à accompagner les installations d'entreprises liées au commerce et à l'artisanat avec acte de commerce. Son objectif est de favoriser l'implantation, le maintien ou le développement de services, ainsi que la création d'emplois sur le territoire.

20/9/2023
Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce
Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce

Objet de l'aide

L'objectif principal de cette aide est d'accompagner les installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce. Elle vise à favoriser leur implantation, le maintien ou le développement de services et le maintien et la création d'emplois sur le territoire.

Montant de l'aide

La subvention représente 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de :

  • 500 € pour une micro-entreprise ;
  • 1 000 € pour les autres statuts.

Un bonus de 10 % sera accordé si l'entreprise propose une activité n'existant pas sur la commune. Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à cette aide, le bénéficiaire devra :

  1. Réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide ;
  2. Maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Création, impression et distribution de flyers, d'affiches et de cartes de visite ;
  • Création, impression de banderoles ;
  • Conception de charte graphique et de logos ;
  • Création, impression et pose d'enseigne ;
  • Création, impression et pose stickage véhicule ;
  • Création d'un site internet ;
  • Encart de promotion dans les journaux ;
  • Diffusion de spot publicitaire par radio ;
  • Design de packaging.

Création, impression et distribution de supports de communication

La création, l'impression et la distribution de flyers, d'affiches et de cartes de visite sont des opérations éligibles à cette aide. Ces supports de communication permettent de promouvoir l'entreprise et d'attirer de nouveaux clients.

Conception de charte graphique et de logos

La conception de charte graphique et de logos est également éligible à cette aide. Une charte graphique et un logo professionnels permettent de renforcer l'image de marque de l'entreprise et de se démarquer de la concurrence.

Création, impression et pose d'enseigne et stickage véhicule

L'enseigne et le stickage véhicule sont des éléments importants pour la visibilité de l'entreprise. La création, l'impression et la pose d'enseigne et le stickage véhicule sont donc éligibles à cette aide.

Création d'un site internet

La création d'un site internet est une opération éligible à cette aide. Un site internet permet de présenter l'entreprise, ses produits et services, et d'attirer de nouveaux clients grâce à une présence en ligne.

Encart de promotion dans les journaux et diffusion de spot publicitaire par radio

L'encart de promotion dans les journaux et la diffusion de spot publicitaire par radio sont des opérations éligibles à cette aide. Ces actions de communication permettent de toucher un large public et de promouvoir l'entreprise.

Design de packaging

Le design de packaging est également éligible à cette aide. Un packaging attractif et professionnel permet de valoriser les produits de l'entreprise et de se démarquer de la concurrence.

En résumé, l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce est une subvention qui vise à accompagner les installations d'entreprises dans le secteur du commerce et de l'artisanat. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à la communication et à la promotion de l'entreprise, dans le but de favoriser son implantation, le maintien ou le développement de services et la création d'emplois sur le territoire.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce".

Communauté de communes Monts d'Alban et Villefranchois

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce

A quoi sert le dispositif Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce ?

  • Accompagner les installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce
  • Favoriser leur implantation, le maintien ou le développement de services et le maintien et la création d'emplois sur le territoire

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce ?

  • Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de :
  • 500 € pour une micro-entreprise
  • 1 000 € pour les autres statuts
  • Un bonus de 10 % sera accordé si l'entreprise propose une activité n'existant pas sur la commune
  • Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce ?

  • Création, impression et distribution de flyers, d'affiches et de cartes de visite
  • Création et impression de banderoles
  • Conception de charte graphique et de logos
  • Création, impression et pose d'enseigne
  • Création, impression et pose de stickage sur véhicule
  • Création d'un site internet
  • Encart de promotion dans les journaux
  • Diffusion de spots publicitaires à la radio
  • Design de packaging

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce ?

  • Entreprises indépendantes :
  • Créées depuis moins d'un an
  • Réalisant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce
  • Sont également éligibles :
  • Micro-entrepreneurs
  • Regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs

Le bénéficiaire devra :

réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide ;maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.

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