Les TPE/PME sont le moteur de l’économie, mais elles sont souvent confrontées à des défis de taille en matière de gestion des ressources humaines (RH). Pour les aider à renforcer leur fonction RH, un accompagnement personnalisé est proposé. Cet article vous présente les détails de cette aide précieuse.
Un soutien financier conséquent
L’aide au conseil en ressources humaines se présente sous forme de subvention, couvrant jusqu’à 100% des dépenses éligibles. C’est une opportunité en or pour les TPE/PME qui souhaitent investir dans le développement de leur fonction RH sans pour autant grever leur budget.
Il est important de noter que cette aide est accordée dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Les opérations éligibles : un large spectre d’interventions
L’accompagnement à la gestion RH couvre une multitude de dimensions, offrant ainsi une grande flexibilité aux entreprises bénéficiaires. Voici les différentes interventions éligibles :
- Élaboration de la stratégie RH à partir d’un diagnostic économique ;
- Professionnalisation de la fonction RH ;
- Développement de la marque employeur ou entrée dans une démarche RSE ;
- Apprentissage des techniques de recrutement ;
- Intégration de nouveaux salariés tout en favorisant la diversité et l’égalité professionnelle ;
- Élaboration d’un plan de développement des compétences pour les salariés ;
- Renfort du dialogue social ;
- Amélioration de l’organisation du travail et promotion de la qualité de vie au travail ;
- Anticipation des changements RH pour réussir la transition numérique ou écologique de l’activité.
L’accompagnement est réalisé en fonction des besoins exprimés par l’entreprise sur toute question RH par un prestataire spécialisé dans ce domaine. Cet accompagnement peut être réalisé de façon individuelle ou par session collective avec plusieurs entreprises issues d’une même filière, d’un même territoire ou partageant des préoccupations RH communes.
La prestation est d’une durée de 30 jours maximum, répartis sur une durée de 12 mois.
Il est à noter que certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment les consultations juridiques, comptables, la mise aux normes légales ou réglementaires et les actions de formation.
Un accompagnement sur mesure pour les TPE/PME
L’aide au conseil en ressources humaines est conçue pour répondre aux besoins spécifiques des TPE/PME. Qu’il s’agisse de professionnaliser la fonction RH, d’élaborer une stratégie RH efficace ou de renforcer le dialogue social, cette aide offre un soutien précieux pour les entreprises qui souhaitent optimiser leur gestion des ressources humaines.
En conclusion, l’aide au conseil en ressources humaines est une opportunité à saisir pour les TPE/PME qui souhaitent renforcer leur fonction RH. Grâce à un accompagnement personnalisé et un soutien financier conséquent, ces entreprises peuvent ainsi se concentrer sur leur cœur de métier tout en optimisant leur gestion des ressources humaines.
Sources et ressources utiles
- 2018-09-04: Consulter la fiche du dispositif La prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi.
- 2022-10-03: Consulter l’instruction n°N° DGEFP/MADEC/2022/208 du 15 septembre 2022 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) sur le site de Legifrance.
Questions-réponses : Aide au conseil en ressources humaines
Les points essentiels du dispositif « Aide au conseil en ressources humaines » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide au conseil RH pour les TPE/PME ?
L’objectif de l’Aide au conseil en ressources humaines est de soutenir les projets des TPE/PME qui souhaitent renforcer leur fonction ressources humaines. Ce dispositif propose un accompagnement personnalisé pour aider ces entreprises à développer leurs compétences en gestion RH.
Quel est le montant de l'Aide au conseil en RH ?
Le montant de l’Aide au conseil en ressources humaines correspond à 100% maximum des dépenses éligibles. Cette subvention est accordée dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite le montant total d’aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont financées par l'aide au conseil RH ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide au conseil en ressources humaines sont :
- L’élaboration de la stratégie RH basée sur un diagnostic économique
- La professionnalisation de la fonction RH dans l’entreprise
- Le développement de la marque employeur ou l’initiation d’une démarche RSE
- L’optimisation des processus de recrutement
- L’intégration de nouveaux salariés en favorisant la diversité et l’égalité professionnelle
- La création d’un plan de développement des compétences pour les salariés
- Le renforcement du dialogue social
- L’amélioration de l’organisation du travail et de la qualité de vie au travail
- L’anticipation des changements RH liés à la transition numérique ou écologique
L’accompagnement est réalisé par un prestataire spécialisé en RH, selon les besoins de l’entreprise. Il peut être individuel ou collectif, avec une durée maximale de 30 jours sur 12 mois.
Ne sont pas éligibles :
- Les consultations juridiques et comptables
- La mise aux normes légales ou réglementaires
- Les actions de formation
Qui peut bénéficier de l'aide au conseil RH pour PME ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au conseil en ressources humaines sont celles comptant moins de 250 salariés et n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés. Les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à ce dispositif.
