L'essentiel : Aide au commerce, à l'artisanat et aux services
Quel est l'objectif de l'Aide au commerce, à l'artisanat et aux services ?
L’objectif de l’Aide au commerce, à l’artisanat et aux services est de soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux commerces de proximité et services ?
Le montant de l’Aide au commerce, à l’artisanat et aux services correspond à 10% des dépenses éligibles HT, avec un plafond de 5 000 €. Une bonification est accordée pour les projets de reprise d’entreprise et ceux situés dans des communes rurales de moins de 2 000 habitants, portant la subvention maximale à 7 500 €. Ce dispositif est cumulable avec d’autres aides publiques.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'aide pour les commerçants et artisans ?
Les opérations pouvant être financées par l’Aide au commerce, à l’artisanat et aux services sont :
- La modernisation des locaux d’activités et des équipements professionnels
- La sécurisation et l’amélioration de l’accessibilité pour tous les publics, y compris via des technologies numériques
- La rénovation des vitrines
Les investissements doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à partir de la date de notification de la subvention.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien aux commerces et à l'artisanat ?
L’Aide au commerce, à l’artisanat et aux services s’adresse aux entreprises de proximité qui :
- disposent de points de vente d’une surface inférieure à 400 m²
- réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- sont situées en centre-ville, en centre-bourg ou dans une commune rurale de moins de 2 000 habitants, avec un enjeu fort de maintien d’une offre commerciale de première nécessité
Les projets localisés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, à l’exception des artisans de production.
Comprendre l’aide au commerce, à l’artisanat et aux services
L’aide au commerce, à l’artisanat et aux services est un dispositif de soutien financier destiné aux petites entreprises locales. Elle vise à maintenir et développer le tissu économique de proximité, particulièrement dans les zones rurales et les centres-villes où ces commerces jouent un rôle essentiel.
Cette subvention permet aux entrepreneurs de financer une partie de leurs investissements pour moderniser leur activité, améliorer leurs locaux ou renforcer leur compétitivité. Le dispositif s’inscrit dans une politique plus large de revitalisation des territoires.
Les objectifs de l’aide au commerce, à l’artisanat et aux services
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Soutenir l’économie locale et l’emploi
- Favoriser le maintien des commerces de proximité
- Encourager la modernisation des points de vente
- Améliorer l’accessibilité des commerces
- Contribuer à l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide?
L’aide au commerce, à l’artisanat et aux services cible spécifiquement les entreprises de proximité. Pour être éligible, une entreprise doit répondre à plusieurs critères précis.
Critères d’éligibilité à l’aide au commerce et à l’artisanat
Pour prétendre à cette subvention, l’entreprise doit :
- Disposer d’un point de vente dont la surface est inférieure à 400 m²
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Être située dans un centre-ville, un centre-bourg ou une commune rurale de moins de 2 000 habitants
- Représenter un enjeu pour le maintien d’une offre commerciale de première nécessité
Les artisans de production bénéficient d’une exception et peuvent être éligibles même s’ils sont situés en zone artisanale ou commerciale de périphérie. En revanche, les autres entreprises situées en galerie commerciale ou en zone périphérique ne peuvent pas accéder à ce dispositif.
| Type d’entreprise | Éligibilité | Conditions spécifiques |
|---|---|---|
| Commerce de proximité | Oui | En centre-ville/bourg ou commune rurale |
| Artisan avec point de vente | Oui | En centre-ville/bourg ou commune rurale |
| Artisan de production | Oui | Même en zone artisanale/commerciale |
| Commerce en galerie commerciale | Non | – |
| Commerce en zone périphérique | Non | Sauf artisans de production |
Montant et modalités de l’aide financière
L’aide au commerce, à l’artisanat et aux services se présente sous forme d’une subvention calculée sur la base des investissements réalisés par l’entreprise. Le montant varie selon la localisation et la nature du projet.
Calcul de la subvention
La subvention représente 10% des dépenses éligibles HT engagées par l’entreprise. Le montant maximal standard de l’aide est fixé à 5 000 €. Toutefois, une bonification est prévue dans certains cas, portant le plafond à 7 500 €.
Cette bonification s’applique dans deux situations :
- Pour les projets de reprise d’une entreprise existante
- Pour tous les projets situés dans des communes rurales de moins de 2 000 habitants
Cumul avec d’autres dispositifs
Un avantage notable de cette aide est sa compatibilité avec d’autres dispositifs de soutien. L’aide au commerce, à l’artisanat et aux services peut être cumulée avec d’autres aides publiques, permettant aux entrepreneurs de maximiser leurs sources de financement pour leurs projets d’investissement.
Investissements couverts par le dispositif
L’aide au commerce, à l’artisanat et aux services finance différents types d’investissements visant à améliorer l’activité des entreprises bénéficiaires. Ces dépenses doivent s’inscrire dans une démarche de développement ou de modernisation.
Types d’opérations éligibles
Trois grandes catégories d’investissements peuvent être financées par ce dispositif :
- Modernisation des locaux et équipements : rénovation intérieure, aménagement des espaces de vente, acquisition de matériel professionnel moderne
- Sécurisation et accessibilité : travaux d’adaptation pour les personnes à mobilité réduite, équipements de sécurité, solutions numériques améliorant l’accès aux services
- Rénovation des vitrines : amélioration de la devanture commerciale, mise en valeur du point de vente
Ces investissements doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la subvention. Ce calendrier contraint impose aux bénéficiaires de planifier efficacement leurs travaux et acquisitions.
Exemples concrets d’application de l’aide
Pour mieux comprendre l’impact de l’aide au commerce, à l’artisanat et aux services, voici quelques exemples de projets pouvant bénéficier de ce soutien financier.
Cas d’une boulangerie en milieu rural
Une boulangerie située dans une commune de 1 500 habitants souhaite moderniser son four et réaménager son espace de vente. Le montant total des investissements s’élève à 60 000 € HT. Grâce à la bonification pour les communes de moins de 2 000 habitants, cette boulangerie peut obtenir une subvention de 6 000 € (10% des dépenses, plafonnée à 7 500 €).
Cas d’un salon de coiffure en centre-bourg
Un salon de coiffure en centre-bourg d’une ville moyenne prévoit des travaux d’accessibilité et l’achat de nouveaux équipements pour un montant de 35 000 € HT. La subvention standard de 10% lui permettra d’obtenir 3 500 € d’aide.
Cas d’une reprise de commerce
Un entrepreneur reprend une épicerie dans un centre-ville et investit 80 000 € HT pour rénover le local et moderniser les équipements. Grâce à la bonification pour reprise d’entreprise, il peut bénéficier de la subvention maximale de 7 500 €.
Procédure pour obtenir l’aide au commerce et à l’artisanat
L’obtention de l’aide au commerce, à l’artisanat et aux services nécessite de suivre une procédure administrative précise. Les entreprises doivent constituer un dossier complet avant d’engager leurs dépenses.
Le dossier doit généralement être déposé auprès de l’autorité locale compétente (région, département ou intercommunalité selon les territoires). Une fois la demande acceptée, l’entreprise reçoit une notification d’attribution qui marque le début du délai de 12 mois pour réaliser les investissements.
Après réalisation des travaux ou acquisitions, l’entreprise doit fournir les justificatifs de dépenses pour obtenir le versement de la subvention. Un contrôle peut être effectué pour vérifier la conformité des investissements avec le projet initial.