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Quel est l'objectif du dispositif d'Aide au commerce, à l'artisanat et aux services ?
L'objectif du dispositif d'Aide au commerce, à l'artisanat et aux services est de soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets d'investissement afin de favoriser leur croissance et leur développement durable.
Quel est le montant maximal de la subvention offerte par le dispositif Aide au commerce, artisanat et services ?
Le dispositif Aide au commerce, à l'artisanat et aux services offre une subvention qui représente 10 % des dépenses éligibles HT. Cela équivaut à une subvention maximale de 5 000 €.
Une bonification est appliquée pour les projets qui facilitent la reprise d'une entreprise et pour tous les projets situés dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants. Dans de tels cas, la subvention maximale est de 7 500 €.
Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques, offrant ainsi de multiples opportunités de financement.
Quels sont les projets éligibles à l'Aide au commerce, à l'artisanat et aux services ?
Le dispositif d'Aide au commerce, à l'artisanat et aux services permet de soutenir diverses opérations pour renforcer l'activité des entreprises. Les opérations éligibles à cette subvention incluent :
- La modernisation des locaux d'activités et les équipements professionnels;
- La sécurisation et amélioration de l'accessibilité à tous les publics des entreprises commerciales, artisanales et de services, y compris via des technologies numériques;
- La rénovation des vitrines.
Ces initiatives visent à améliorer le dynamisme et la visibilité de ces entreprises tout en tenant compte des besoins variées de leurs clients.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Aide au commerce, à l'artisanat et aux services ?
Le dispositif Aide au commerce, à l'artisanat et aux services précise les conditions d'éligibilité des entreprises. Les entreprises qui peuvent bénéficier de cette subvention doivent être des entreprises de proximité répondant à certains critères :
- Elles doivent avoir des points de vente dont la superficie est inférieure à 400 m²;
- Leur chiffre d'affaires annuel doit être inférieur à 1 000 000 € HT;
- Elles doivent être situées en centre-ville, en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, présentant un fort enjeu de maintien d'une offre commerciale de première nécessité.
Il est à noter que les projets situés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, à l'exception des artisans de production.
Quel est le délai pour effectuer les investissements avec l'Aide au commerce, à l'artisanat et aux services ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide au commerce, à l'artisanat et aux services stipulent que les investissements correspondant aux dispositifs doivent être effectués dans un délai de 12 mois. Ce délai est calculé à partir de la date de notification de la subvention.