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Aide au commerce, à l'artisanat et aux services : Subvention pour renforcer la compétitivité des entreprises

Aide au commerce, à l'artisanat et aux services : une subvention essentielle pour soutenir les entreprises dans leurs investissements. Découvrez comment ces fonds publics peuvent aider à moderniser vos locaux, acquérir des équipements professionnels, améliorer l'accessibilité et rénover vos vitrines. Profitez de ces aides pour rester compétitif dans un monde de concurrence féroce.

4/4/2023
Aide au commerce, à l'artisanat et aux services
Aide au commerce, à l'artisanat et aux services

Un coup de pouce financier pour les investissements

L'aide au commerce, à l'artisanat et aux services se présente sous la forme d'une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, avec un plafond fixé à 5 000 €. Cela signifie que si vous investissez 50 000 € dans des dépenses éligibles, vous pouvez recevoir une subvention de 5 000 €.

Mais ce n'est pas tout ! Une bonification s'applique pour certains projets. Si votre projet permet la reprise d'une entreprise ou s'il est situé sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, la subvention peut atteindre 7 500 €. De plus, ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques, ce qui peut représenter un soutien financier non négligeable pour votre entreprise.

Des conditions à respecter

Pour bénéficier de cette aide, certaines conditions doivent être respectées. Tout d'abord, les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de la subvention. Cela signifie que vous devez planifier soigneusement vos investissements et veiller à respecter ce délai.

Des opérations éligibles variées

L'aide au commerce, à l'artisanat et aux services couvre un large éventail d'opérations éligibles. Voici quelques exemples :

  • Modernisation des locaux d’activités : que vous souhaitiez rénover vos locaux ou les adapter aux nouvelles normes, cette aide peut vous soutenir dans votre projet.
  • Acquisition d'équipements professionnels : que vous ayez besoin de nouvelles machines, de matériel informatique ou de tout autre équipement professionnel, cette aide peut contribuer à financer votre investissement.
  • Sécurisation et amélioration de l’accessibilité : si vous souhaitez rendre votre entreprise plus accessible à tous les publics, y compris via des technologies numériques, cette aide peut vous aider à réaliser votre projet.
  • Rénovation des vitrines : une vitrine attrayante peut attirer plus de clients. Si vous envisagez de rénover votre vitrine, cette aide peut vous soutenir financièrement.

Un soutien précieux pour les entreprises

En conclusion, l'aide au commerce, à l'artisanat et aux services est un soutien précieux pour les entreprises qui souhaitent investir pour rester compétitives. Que vous soyez une entreprise artisanale, commerciale ou de services, n'hésitez pas à vous renseigner sur cette aide et à vérifier si vous êtes éligible. Cela pourrait vous aider à réaliser vos projets et à donner un nouvel élan à votre entreprise.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au commerce, à l'artisanat et aux services".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide au commerce, à l'artisanat et aux services

A quoi sert le dispositif Aide au commerce, à l'artisanat et aux services ?

Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au commerce, à l'artisanat et aux services ?

  • Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, avec une subvention maximale de 5 000 €
  • Bonification pour les projets de reprise d'entreprise et les projets situés dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants, avec une subvention maximale de 7 500 €
  • Possibilité de cumuler cette aide avec d'autres aides publiques

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au commerce, à l'artisanat et aux services ?

  • Modernisation des locaux d’activités et des équipements professionnels
  • Sécurisation et amélioration de l’accessibilité des entreprises commerciales, artisanales et de services pour tous les publics, y compris via des technologies numériques
  • Rénovation des vitrines

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au commerce, à l'artisanat et aux services ?

Entreprises de proximité éligibles :

  • Points de vente d'une taille inférieure à 400 m²
  • Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
  • Situées en centre-ville, centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants avec un fort enjeu de maintien d'une offre commerciale de première nécessité
  • Les projets situés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, sauf pour les artisans de production

Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de la subvention.

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