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Quel est l'objectif de l'Aide à la stratégie pour le cinéma et l'audiovisuel ?
L'objectif de l'Aide à la stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles est de soutenir ces entreprises dans la définition et la consolidation de leur stratégie globale. Ce dispositif vise à les accompagner pour franchir des étapes significatives de leur développement.
Quel est le montant maximum de la subvention pour la stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles ?
L'Aide à la stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles est un dispositif de financement public soutenant le secteur de la production de contenu visuel. Cette subvention couvre jusqu'à 70 % des dépenses éligibles aux conditions du dispositif, avec un montant maximum fixé à 20 000 euros.
Il est important de noter que l'octroi de cette subvention se fait conformément au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". En pratique, cela signifie que le total des aides de minimis reçues par une seule entreprise ne peut excéder 200 000 euros sur une période glissante de trois ans consécutifs.
```Quelles sont les dépenses éligibles pour l'aide à la stratégie des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle ?
Dépenses éligibles :
Ce soutien inclut un éventail de dépenses visant à renforcer la structure et la portée des entreprises :
- Recrutement de nouveaux collaborateurs techniques ou artistiques, en CDI ou en CDD suivis de CDI, incluant les salaires chargés pour l'année ;
- Besoins en mobilité pour accéder à des marchés et/ou festivals, incluant les frais de déplacements, tant nationaux qu'internationaux ;
- Actions de diffusion ou valorisation du catalogue, comme l'inscription de films en festivals, la création de supports de diffusion, traductions, développement de site web, et activités sur les réseaux sociaux ;
- Investissements matériels alignés avec les critères d'éco-labellisation ou éco-conception, améliorations des locaux en accord avec les besoins stratégiques ;
- Frais liés à des conseils stratégiques externalisés.
Non-éligibilité des dépenses :
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas couvertes par cette subvention :
- Dépenses courantes de fonctionnement de l'entreprise, non liées au développement stratégique ;
- Droits d'auteurs ;
- Production de teasers et pilotes pour des séries télévisées ;
- Rémunérations d'intervenants en phase de pré-développement, tels que script doctors et scénaristes ;
- Soutien à la trésorerie de l'entreprise ;
- Immobilisations et acquisitions immobilières ;
- Dépenses déjà prises en charge par d'autres fonds ou programmes régionaux.
Quels critères doivent remplir les entreprises pour bénéficier de l'Aide à la stratégie des productions cinématographiques et audiovisuelles en Bretagne ?
Le dispositif "Aide à la stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles" vise à soutenir les acteurs de l'industrie du film et de l'audiovisuel. Pour être éligible à cette subvention, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- Être une entreprise de production confirmée ou une jeune structure émergente en phase de développement ou de structuration.
- Avoir un statut d'immatriculation en Bretagne, avec au moins un dirigeant ou un salarié permanent.
- Justifier d'au moins une année d'expérience en tant que producteur ou coproducteur délégué d'œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles en Bretagne.
- L'activité principale doit être la production ou coproduction d'œuvres de création cinématographiques ou audiovisuelles.
- Être à jour de toutes obligations fiscales et sociales.
Quel est le seuil minimum de dépenses pour l'Aide à la stratégie des entreprises cinématographiques ?
Pour bénéficier de l'Aide à la stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles, il est impératif que les dépenses éligibles atteignent un seuil minimum. Concrètement, elles doivent s'élever à 14 000 € au minimum.