Dans le monde du cinéma et de l’audiovisuel, la concurrence est rude. Pour se démarquer, il est essentiel de mettre en place une stratégie globale solide. C’est dans cette optique que le dispositif d’aide à la stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles a été mis en place. Il vise à soutenir ces entreprises dans la définition de leur stratégie globale pour la consolider et franchir des caps de développement.
Montant de l’aide
La subvention accordée représente 70 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les dépenses devront être de 14 000 € minimum. Il est important de noter que toutes les dépenses ne sont pas éligibles. Seules celles qui sont directement liées à la stratégie de développement de l’entreprise sont prises en compte.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour cette aide sont les suivantes :
- Le recrutement de nouveaux collaborateurs techniques ou artistiques en CDI ETP ou CDD suivis de CDI (salaires chargés sur l’année) ;
- Les besoins nouveaux de mobilité sur des marchés et/ou festivals (frais de déplacements nationaux et internationaux), en lien avec la stratégie présentée ;
- La diffusion ou valorisation du catalogue (inscription des films en festivals, édition de documents ou supports de diffusion, traductions, développement de site internet, présence sur les réseaux sociaux, etc.) ;
- Les investissements matériels (caméras, ordinateurs, logiciels de montage, mobilier, visio conférence… répondant, à date, aux critères d’éco-labellisation/éco-conception), aménagements intérieurs des locaux, liés au développement de l’entreprise ;
- Les frais de conseil.
Opérations non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Il s’agit notamment des :
- Dépenses matérielles ou immatérielles liées au fonctionnement courant de l’entreprise, sans lien direct avec la stratégie de développement présentée ;
- Droits d’auteurs ;
- Fabrication de teasers et pilotes pour les séries ;
- Rémunération d’intervenants, de consultants (Script doctor, scénaristes..), en phase de pré-développement du projet ;
- Aides à la trésorerie ;
- Immobilier ;
- Dépenses prises en charge par d’autres programmes régionaux.
Conclusion
En somme, cette aide à la stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles est une véritable aubaine pour les entreprises du secteur. Elle leur permet de consolider leur stratégie globale et de franchir des caps de développement. Cependant, il est important de bien comprendre les conditions d’éligibilité pour en bénéficier.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles
Les points essentiels du dispositif « Aide à la stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la stratégie pour les entreprises audiovisuelles ?
L’objectif de l’aide à la stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles est de soutenir ces sociétés dans l’élaboration de leur stratégie globale. Ce dispositif vise à :
- Consolider la stratégie des entreprises du secteur
- Accompagner ces sociétés pour franchir des étapes clés de leur développement
Quel est le montant de l'aide à la stratégie pour les productions audiovisuelles ?
Le montant de l’Aide à la stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles correspond à une subvention représentant 70% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 20 000 €. Cette aide est octroyée conformément au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui limite le montant total d’aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement stratégique des entreprises audiovisuelles ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide concernent le développement stratégique des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles. Les dépenses éligibles comprennent :
- Le recrutement de nouveaux collaborateurs techniques ou artistiques en CDI ou CDD suivis de CDI
- Les frais de déplacements nationaux et internationaux liés à la stratégie de l’entreprise
- La diffusion ou valorisation du catalogue (festivals, supports de diffusion, site internet, réseaux sociaux)
- Les investissements matériels éco-labellisés et aménagements intérieurs liés au développement de l’entreprise
- Les frais de conseil
Les dépenses non éligibles incluent :
- Les dépenses courantes sans lien avec la stratégie de développement
- Les droits d’auteurs
- La fabrication de teasers et pilotes pour les séries
- La rémunération d’intervenants en phase de pré-développement
- Les aides à la trésorerie
- L’immobilier
- Les dépenses prises en charge par d’autres programmes régionaux
Qui peut bénéficier de l'aide à la stratégie pour les producteurs audiovisuels en Bretagne ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles sont :
- Des producteurs confirmés ou jeunes structures de production émergentes
- Immatriculées en Bretagne, avec au moins un dirigeant ou un salarié permanent
- Ayant au minimum une année d’expérience en tant que producteur ou coproducteur délégué d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles en Bretagne
- Dont l’activité principale est la production ou coproduction d’œuvres de création cinématographiques ou audiovisuelles
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
Quel est le montant minimum des dépenses éligibles pour l'aide à la stratégie cinéma ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles sont :
- Les dépenses éligibles doivent atteindre un montant minimum de 14 000 €.
