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Qu'est-ce que le dispositif Aide à la requalification des devantures à Montpellier ?
Le dispositif Aide à la requalification des devantures a pour objectif principal de soutenir les entreprises situées au cœur marchand de Montpellier dans leurs projets de rénovation de devantures. Par cette aide, la municipalité vise à tout à la fois embellir l’espace public et valoriser le patrimoine commercial de la ville.
Veuillez noter que ce dispositif restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026.
Quel est le montant de la subvention offerte par le dispositif Aide à la requalification des devantures ?
Le dispositif Aide à la requalification des devantures offre une subvention dont le montant est spécifiquement adapté en fonction des spécificités du projet déposé par le bénéficiaire.
En complément de cette aide financière, la ville de Montpellier offre une assistance technique architecturale. Celle-ci est mise en place pour fournir une information personnalisée aux commerçants. L'objectif est d'aider les bénéficiaires à concevoir efficacement leur projet de nouvelle devanture.
Quels travaux sont éligibles à l'Aide à la requalification des devantures ?
L'Aide à la requalification des devantures financée par des fonds publics peut couvrir une variété d'opérations éligibles. Ces opérations comprennent :
- Travaux d'aménagement formant le cadre inamovible de la vitrine et de la devanture, comme le châssis de la vitrine, le dispositif d'éclairage, le dispositif de fermeture, le seuil, le store-banne.
- Travaux annexes, tels que la reprise de l'encadrement de la baie ou l'intégration du climatiseur.
- Travaux de mise en accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR), y compris les seuils et les sas.
Il est à noter que certains éléments ne sont pas éligibles pour cette subvention. Ceux-ci comprennent les volets roulants pleins, les nouveaux appareils de conditionnement de l'air ou de pompe à chaleur, les banques réfrigérantes ou comptoirs amovibles, les éléments positionnés derrière la vitrine, et tous les éléments installés en façade.
Quelles entreprises sont éligibles pour l'Aide à la requalification des devantures ?
Le dispositif Aide à la requalification des devantures est destiné aux entreprises cherchant des financements pour la requalification de leurs devantures. Les entreprises éligibles à cette subvention sont :
- Entreprises commerciales,
- Artisanales,
- Professions libérales,
- Travailleurs indépendants exerçant une activité derrière la vitrine,
- Implantés dans le coeur marchand de Montpellier,
- Dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas un million d’euros pour le local concerné.
Ce dispositif favorise les secteurs faisant l'objet d'un patrimoine bâti ancien.
Il est à noter que sont exclus de l’aide :
- Les particuliers dont la vitrine éclaire un logement, constructions neuves, édifices publics,
- Les devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique,
- Les immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition (arrêté d’insalubrité ou de péril),
- Les marchands de biens, intermédiaire ou opérateur immobilier.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à la requalification des devantures ?
Pour bénéficier de l'Aide à la requalification des devantures, plusieurs conditions sont à respecter. Tout d'abord, les demandeurs doivent :
- Faire une demande préalable d'autorisation à la mairie,
- Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment inscrits au RNE ou par un auto-entrepreneur qualifié (avec un numéro SIREN),
- Respecter les préconisations établies au moment de l’engagement formalisé dans le cadre de la déclaration préalable de travaux,
- Engager les travaux entre le 1er juin 2021 et le 1er juin 2026, et les terminer au plus tard un an après la date d’engagement des travaux.
De plus, les travaux devront contribuer à l’amélioration de l’aspect et de l’esthétique de la façade, tout en respectant la typologie de l’immeuble. En cas de non-conformité de la devanture avec les règlements, seuls les travaux assurant la régularisation de l'ensemble des éléments de la devanture seront subventionnés.