No items found.

Aide à la rénovation des locaux commerciaux : Stimulez le développement de votre entreprise grâce aux fonds publics

Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise : Découvrez comment les entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente peuvent bénéficier de subventions pour moderniser leurs locaux. Ces aides publiques sont un levier essentiel pour surmonter les défis d'investissement et améliorer la performance énergétique de votre entreprise.

21/6/2023
Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise
Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise

Un soutien financier pour la rénovation des locaux commerciaux

L'aide à la rénovation des locaux commerciaux est une subvention qui représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Cette aide est destinée à soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente dans leurs projets de rénovation.

Une majoration pour les travaux de performance énergétique

Une majoration de la subvention est appliquée pour les travaux et dépenses de performance énergétique. Cette majoration concerne :

  • Le mode de chauffage et de ventilation (hors ventilation seule) associé à une régulation
  • L'isolation des parois opaques du bâtiment (hors vitrine et vitrages)

Cette majoration est de 10 % de la dépense subventionnable, plafonné à 1 000 euros

Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Les opérations éligibles à l'aide à la rénovation

L'aide à la rénovation des locaux commerciaux couvre un large éventail d'opérations, notamment :

  • La rénovation des devantures, façades et enseignes
  • La mise en accessibilité des locaux
  • L'équipement professionnel et l’aménagement intérieur
  • Les travaux et dépenses permettant d’améliorer la performance énergétique du local commercial (isolation et chauffage)

Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment du :

  • Simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité
  • Acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités
  • Coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
  • Acquisitions réalisées en location par option d’achat et par crédit-bail
  • En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements
  • Matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock
  • Supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.)
  • Achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.)
  • Aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle

L'impact de la rénovation des locaux commerciaux sur le développement de l'entreprise

La rénovation des locaux commerciaux est un investissement stratégique pour l'entreprise. Elle permet d'améliorer l'image de l'entreprise, d'attirer une nouvelle clientèle et de fidéliser les clients existants. De plus, la rénovation peut contribuer à l'amélioration de la performance énergétique du local commercial, ce qui peut générer des économies substantielles sur les factures d'énergie.

En somme, l'aide à la rénovation des locaux commerciaux est un dispositif précieux pour soutenir le développement des entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente. Elle permet de financer des travaux de rénovation et d'amélioration de la performance énergétique, tout en respectant les règles européennes en matière d'aides publiques.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise".

No items found.
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise ?

Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services avec un point de vente.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise ?

Subvention représentant 20% des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Une majoration de la subvention est appliquée pour les travaux et dépenses de performance énergétique :

  • Au mode de chauffage et de ventilation (hors ventilation seule) associé à une régulation.
  • À l'isolation des parois opaques du bâtiment (hors vitrine et vitrages).

Cette majoration est de 10% de la dépense subventionnable, plafonnée à 1 000 euros.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie de minimis qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise ?

  • Rénovation des devantures, façades et enseignes
  • Mise en accessibilité des locaux
  • Équipement professionnel et aménagement intérieur
  • Travaux et dépenses visant à améliorer la performance énergétique du local commercial (isolation et chauffage).

Ne sont pas éligibles :

  • Simple renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis, sauf si cela contribue au maintien d'une activité ou d'un service de proximité.
  • Acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activités.
  • Coût de la main d'œuvre pour les travaux réalisés par l'entreprise elle-même.
  • Acquisitions réalisées en location par option d'achat et par crédit-bail.
  • Rachat du mobilier et de l'enseigne en cas de reprise d'entreprise. Seuls les nouveaux investissements sont éligibles.
  • Matériel d'exposition (showroom) ou constitution du stock.
  • Supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.).
  • Achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.).
  • Aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise ?

Entreprises éligibles :

  • TPE artisanale, commerciale ou de service
  • Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au greffe du Tribunal de Commerce et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Bourgogne Franche Comté ou justifiant de l'accomplissement des formalités obligatoires en cas d'entreprise en cours de création.
  • Chiffre d'affaires annuel hors toutes taxes de l'entreprise, au dernier exercice clos, inférieur à 1 000 000 euros.
  • À jour de ses cotisations sociales et charges fiscales.
  • Ayant majoritairement des particuliers comme clients finaux.

Ne sont pas éligibles :

  • Pharmacies, professions libérales et activités liées au tourisme.
  • Micro-entrepreneurs.
  • Entreprises bénéficiant du dispositif "pépinière commerce".
  • Succursales dépendant juridiquement d'une grande enseigne ou d'une entreprise dépassant 10 salariés.
  • Sociétés Civiles Immobilières.
  • Services à la personne, micro-crèches.
  • Artisanat de production sans point de vente et artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom).
  • Maisons de santé.
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Entrepreneuriat

Cette n'est pas la seule disponible dans le domaine Entrepreneuriat.

Aide à la transformation numérique des entreprises
Aide à la transformation numérique des entreprises

Aide à la transformation numérique des entreprises : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre projet de transformation numérique global et stratégique. Profitez des fonds publics pour prendre en compte les enjeux de sobriété et de sécurité numériques. Explorez les différentes aides disponibles pour votre entreprise.

20/6/2023
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : une subvention visant à fortifier le tissu commercial et artisanal. Cette aide publique soutient le développement du commerce de proximité et lutte contre la vacance. Découvrez comment ces fonds publics peuvent accompagner les commerçants dans leurs efforts de modernisation.

12/6/2023
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques

Appel à projets Grandes installations solaires thermiques : Découvrez cette subvention visant à soutenir la filière solaire thermique. Un pas de géant vers un avenir énergétique durable grâce aux fonds publics. Date limite de candidature : 13 octobre 2023.

24/7/2023
13/10/23
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"

France 2030 - Appel à projets 'Développement de technologies innovantes critiques' est une subvention visant à cofinancer des projets de recherche et développement en cybersécurité. Profitez de ces fonds publics pour développer des technologies innovantes. Dates limites de candidature : 31 juillet 2023 et 7 novembre 2023. Faites partie du programme France 2030.

28/6/2023
7/11/23
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

La Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie est une subvention visant à soutenir les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie. Cette aide facilite l'achat d'équipements pour réduire les risques et améliorer les conditions de travail. Profitez de ces fonds publics jusqu'au 30 novembre 2023.

8/3/2023
30/11/23
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev

La Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev est une aide financière visant à développer la culture de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Cette subvention, faisant partie des fonds publics, est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2023. Elle encourage les établissements à s'engager dans une analyse des risques, contribuant ainsi à réduire la sinistralité des accidents du travail.

8/3/2023
31/10/23
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants

Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants : Découvrez comment les aides et subventions peuvent soutenir votre investissement dans le secteur touristique. Profitez des fonds publics disponibles pour améliorer et créer des infrastructures d'accueil touristique de qualité.

26/6/2023
Aide aux hébergements touristiques
Aide aux hébergements touristiques

Aide aux hébergements touristiques : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre entreprise touristique. Bénéficiez de fonds publics pour surmonter les défis du secteur et moderniser votre activité. Explorez les différentes aides et subventions disponibles pour votre développement.

23/6/2023