Un soutien financier pour la rénovation des locaux commerciaux
L'aide à la rénovation des locaux commerciaux est une subvention qui représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Cette aide est destinée à soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente dans leurs projets de rénovation.
Une majoration pour les travaux de performance énergétique
Une majoration de la subvention est appliquée pour les travaux et dépenses de performance énergétique. Cette majoration concerne :
- Le mode de chauffage et de ventilation (hors ventilation seule) associé à une régulation
- L'isolation des parois opaques du bâtiment (hors vitrine et vitrages)
Cette majoration est de 10 % de la dépense subventionnable, plafonné à 1 000 euros.
Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Les opérations éligibles à l'aide à la rénovation
L'aide à la rénovation des locaux commerciaux couvre un large éventail d'opérations, notamment :
- La rénovation des devantures, façades et enseignes
- La mise en accessibilité des locaux
- L'équipement professionnel et l’aménagement intérieur
- Les travaux et dépenses permettant d’améliorer la performance énergétique du local commercial (isolation et chauffage)
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment du :
- Simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité
- Acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités
- Coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
- Acquisitions réalisées en location par option d’achat et par crédit-bail
- En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements
- Matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock
- Supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.)
- Achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.)
- Aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle
L'impact de la rénovation des locaux commerciaux sur le développement de l'entreprise
La rénovation des locaux commerciaux est un investissement stratégique pour l'entreprise. Elle permet d'améliorer l'image de l'entreprise, d'attirer une nouvelle clientèle et de fidéliser les clients existants. De plus, la rénovation peut contribuer à l'amélioration de la performance énergétique du local commercial, ce qui peut générer des économies substantielles sur les factures d'énergie.
En somme, l'aide à la rénovation des locaux commerciaux est un dispositif précieux pour soutenir le développement des entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente. Elle permet de financer des travaux de rénovation et d'amélioration de la performance énergétique, tout en respectant les règles européennes en matière d'aides publiques.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
