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Comment fonctionne l'aide à la rénovation pour les locaux commerciaux en Médoc Cœur de Presqu'île ?
L'objectif principal de l'Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux est de soutenir les entreprises situées au sein de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île en leur apportant une assistance financière en vue de moderniser ou rénover leurs espaces de travail.
Quel est le montant maximum de la subvention pour la rénovation de locaux commerciaux et artisanaux ?
Concernant l'Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux, le montant de la subvention peut atteindre jusqu'à 20 % des coûts éligibles. Il est important de noter que l'investissement minimal requis pour bénéficier de cette aide est de 3 000 €. Par ailleurs, cette subvention est plafonnée à 10 000 €, assurant ainsi une aide ciblée et proportionnelle aux investissements entrepris.
Quels travaux sont financés par l'aide à la rénovation des locaux commerciaux?
L'Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux prévue par notre dispositif concerne plusieurs types d'opérations éligibles. Ces opérations visent la mise à niveau et l'embellissement des espaces professionnels pour les rendre plus fonctionnels et attrayants. Voici une liste non exhaustive des travaux pouvant être financés :
- Rénovation de la façade commerciale, incluant le rafraîchissement ou l'embellissement de vitrine commerciale ;
- Installation d'enseigne visible et attractice;
- Amélioration de l'éclairage afin de mettre en valeur l'espace commercial ;
- Réfection des murs et des sols, pour un local plus accueillant et une meilleure expérience client ;
- Installation de sanitaires adaptés à la clientèle, un élément de confort non négligeable ;
- Mise en conformité du local commercial avec les normes accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ;
- Travaux spécifiques à certains métiers, comme l'installation d'une cuisine pour les restaurants ou d'un laboratoire pour les artisans de l'alimentation comme les bouchers ou les boulangers.
Quels critères définissent l'éligibilité des entreprises à l'Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux ?
Le dispositif Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux définit des critères précis concernant les entreprises qui peuvent prétendre à cette subvention. Les entreprises suivantes sont éligibles :
- Entreprises commerciales, artisanales et de services, individuelles ou sociétaires inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés;
- Elles doivent avoir leur siège social localisé sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île;
- Le nombre de salariés doit être inférieur à 10, y compris les apprentis et les conjoints salariés, calculé en équivalent temps plein sur les deux derniers exercices comptables clos;
- Les entreprises doivent être indépendantes;
- Le chiffre d'affaires annuel hors taxes doit être inférieur à 800 000 €, tel qu'affiché sur le dernier exercice comptable clos de douze mois;
- La surface de vente ne doit pas excéder 300 m².
Les secteurs éligibles sont ceux contribuant à maintenir l'équilibre territorial et assurant un accès de la population aux services :
- L'artisanat, excepté les entreprises de première transformation du bois bénéficiant des aides du programme d'action Contrat progrès Bois du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine;
- Le commerce de détail, y compris les cafés et restaurants principalement destinés à la population locale;
- Le commerce de gros, à l'exception des coopératives artisanales;
- Les services aux personnes et aux entreprises, à l'exclusion des entreprises de transport de marchandises.
Ce dispositif priorise notamment les entreprises suivantes :
- Celles s'installant dans les centres bourgs;
- Les commerces de proximité dans l'ensemble du territoire;
- Les petites entreprises artisanales et commerciales.
Certaines entreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- Les professions libérales, incluant les auto-écoles et agences immobilières;
- Les professions de santé, comme les pharmaciens et taxis ambulanciers dont la majorité du chiffre d'affaires est issue de prestations de santé;
- Les activités relevant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques et les hôtels;
- Les entreprises œuvrant dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers;
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Conditions supplémentaires :
- Secteurs éligibles : entreprises qui permettent de maintenir l’équilibre du territoire et d’assurer un accès de la population aux services : artisanat, commerce de détail (y compris les cafés et les restaurants), commerce de gros, services aux personnes et aux entreprises
- Seront prioritaires : entreprises qui s’installent dans les centres bourgs, commerce de proximité dans l’ensemble du territoire, petites entreprises artisanales et commerciales
- Ne sont pas éligibles : professions libérales, professions de santé, activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers, SCI
Cabinet Bloom