Subvention

Aide à la rénovation des commerces des centres villes : dynamiser l'activité économique et commerciale

La subvention vise à dynamiser l'activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle en offrant une aide financière pour la rénovation des commerces des centres villes. Cette initiative contribue à revitaliser les zones commerciales et à soutenir les commerçants locaux dans leur développement.

19/9/2023
Aide à la rénovation des commerces des centres villes
Aide à la rénovation des commerces des centres villes

Objectif : dynamiser l'activité économique et commerciale du territoire

L'aide à la rénovation des commerces des centres-villes a pour principal objectif de dynamiser l'activité économique et commerciale sur le territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle. En effet, la revitalisation des centres-villes est un enjeu crucial pour le développement local et la qualité de vie des habitants.

Cette subvention vise à encourager les commerçants à investir dans la rénovation de leur commerce, afin de rendre les centres-villes plus attractifs et de favoriser la création d'emplois. Elle s'inscrit dans une démarche globale de soutien aux commerces de proximité et de valorisation du patrimoine architectural.

Montant de l'aide : une subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 €. Ainsi, le montant maximum d'investissement subventionnable s'élève à 15 000 € HT.

Il est important de noter que cette aide est cumulable avec d'autres dispositifs d'aides publiques, tels que les aides de l'État, des régions ou des départements. Les commerçants peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la rénovation de leur commerce.

Conditions d'éligibilité : réalisation des travaux dans les 12 mois suivant la notification de subvention

Pour bénéficier de cette aide, les commerçants doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, les travaux de rénovation devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention. Cette condition permet de s'assurer que les projets soutenus par la communauté de communes du Pays Orne Moselle aboutissent rapidement et contribuent effectivement à la dynamisation de l'activité économique et commerciale du territoire.

Par ailleurs, les commerces concernés doivent être situés dans les centres-villes du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle. Les commerçants doivent également être propriétaires de leur local commercial ou disposer d'un bail commercial en cours de validité.

Opérations éligibles : des travaux de rénovation variés pour améliorer l'attractivité des commerces

Les travaux de rénovation éligibles à cette aide sont variés et concernent principalement l'amélioration de l'aspect extérieur des commerces. Voici quelques exemples d'opérations subventionnables :

  • Rénovation de la façade : cette opération peut inclure le ravalement, la peinture, la réfection des joints ou encore la pose d'un revêtement mural.
  • Installation et/ou ré-entoilage des stores : les stores contribuent à l'esthétique des commerces et permettent de protéger les vitrines du soleil et des intempéries.
  • Installation d'un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d'énergie : ce type d'éclairage met en valeur les produits exposés et attire l'attention des passants, tout en réduisant la consommation d'énergie.
  • Changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l'intérieur de la vitrine : cette solution permet de sécuriser le commerce tout en préservant la visibilité des produits exposés.

D'autres travaux peuvent également être éligibles, à condition qu'ils contribuent à l'amélioration de l'attractivité des commerces et à la dynamisation de l'activité économique et commerciale du territoire.

En conclusion, l'aide à la rénovation des commerces des centres-villes proposée par la communauté de communes du Pays Orne Moselle est un dispositif intéressant pour les commerçants souhaitant investir dans la modernisation de leur commerce. Elle permet de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour réaliser des travaux de rénovation variés, tout en participant à la revitalisation des centres-villes et à la dynamisation de l'activité économique et commerciale du territoire.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la rénovation des commerces des centres villes".

Communauté de communes Pays Orne Moselle

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la rénovation des commerces des centres villes

A quoi sert le dispositif Aide à la rénovation des commerces des centres villes ?

Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la rénovation des commerces des centres villes ?

Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT).

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la rénovation des commerces des centres villes ?

  • Rénovation de la façade
  • Installation et/ou ré-entoilage des stores
  • Installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie
  • Changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine, etc.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la rénovation des commerces des centres villes ?

Entreprises éligibles : 

  • Situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
  • Localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commerces
  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
  • À jour de leurs cotisations fiscales et sociales.

Entreprises non éligibles : 

  • Entreprises non commerciales
  • Commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.

Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.  

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