Objectif : dynamiser l'activité économique et commerciale du territoire
L'aide à la rénovation des commerces des centres-villes a pour principal objectif de dynamiser l'activité économique et commerciale sur le territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle. En effet, la revitalisation des centres-villes est un enjeu crucial pour le développement local et la qualité de vie des habitants.
Cette subvention vise à encourager les commerçants à investir dans la rénovation de leur commerce, afin de rendre les centres-villes plus attractifs et de favoriser la création d'emplois. Elle s'inscrit dans une démarche globale de soutien aux commerces de proximité et de valorisation du patrimoine architectural.
Montant de l'aide : une subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 €. Ainsi, le montant maximum d'investissement subventionnable s'élève à 15 000 € HT.
Il est important de noter que cette aide est cumulable avec d'autres dispositifs d'aides publiques, tels que les aides de l'État, des régions ou des départements. Les commerçants peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la rénovation de leur commerce.
Conditions d'éligibilité : réalisation des travaux dans les 12 mois suivant la notification de subvention
Pour bénéficier de cette aide, les commerçants doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, les travaux de rénovation devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention. Cette condition permet de s'assurer que les projets soutenus par la communauté de communes du Pays Orne Moselle aboutissent rapidement et contribuent effectivement à la dynamisation de l'activité économique et commerciale du territoire.
Par ailleurs, les commerces concernés doivent être situés dans les centres-villes du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle. Les commerçants doivent également être propriétaires de leur local commercial ou disposer d'un bail commercial en cours de validité.
Opérations éligibles : des travaux de rénovation variés pour améliorer l'attractivité des commerces
Les travaux de rénovation éligibles à cette aide sont variés et concernent principalement l'amélioration de l'aspect extérieur des commerces. Voici quelques exemples d'opérations subventionnables :
- Rénovation de la façade : cette opération peut inclure le ravalement, la peinture, la réfection des joints ou encore la pose d'un revêtement mural.
- Installation et/ou ré-entoilage des stores : les stores contribuent à l'esthétique des commerces et permettent de protéger les vitrines du soleil et des intempéries.
- Installation d'un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d'énergie : ce type d'éclairage met en valeur les produits exposés et attire l'attention des passants, tout en réduisant la consommation d'énergie.
- Changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l'intérieur de la vitrine : cette solution permet de sécuriser le commerce tout en préservant la visibilité des produits exposés.
D'autres travaux peuvent également être éligibles, à condition qu'ils contribuent à l'amélioration de l'attractivité des commerces et à la dynamisation de l'activité économique et commerciale du territoire.
En conclusion, l'aide à la rénovation des commerces des centres-villes proposée par la communauté de communes du Pays Orne Moselle est un dispositif intéressant pour les commerçants souhaitant investir dans la modernisation de leur commerce. Elle permet de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour réaliser des travaux de rénovation variés, tout en participant à la revitalisation des centres-villes et à la dynamisation de l'activité économique et commerciale du territoire.
Questions-réponses : Aide à la rénovation des commerces des centres villes
Les points essentiels du dispositif « Aide à la rénovation des commerces des centres villes » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à la rénovation des commerces en centre-ville ?
L’objectif de l’aide à la rénovation des commerces des centres-villes est de dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle. Cette subvention vise à soutenir la modernisation des commerces locaux pour renforcer l’attractivité des centres urbains.
Quel est le montant de l'aide à la rénovation des commerces en centre-ville ?
Le montant de l’aide à la rénovation des commerces des centres villes correspond à une subvention de 30% du montant total HT des travaux subventionnables. Cette aide est plafonnée à 4 500 €, ce qui équivaut à un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT.
Quels travaux sont éligibles à l'aide à la rénovation des commerces ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La rénovation de la façade du commerce
- L’installation ou le remplacement des stores
- La mise en place d’un système d’éclairage économe pour la vitrine
- Le remplacement du rideau métallique par un volet intérieur ajouré
D’autres types de travaux peuvent également être éligibles selon les critères du dispositif.
Qui peut bénéficier de l'aide à la rénovation des commerces en centre-ville
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la rénovation des commerces des centres villes doivent répondre aux critères suivants :
- Être situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
- Être localisées dans le périmètre concerné par l’aide
- Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- Être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises non commerciales
- Les commerces dont la surface de vente dépasse 300m²
Quel est le délai pour réaliser les travaux de rénovation des commerces en centre-ville ?
Les travaux de rénovation des commerces en centre-ville doivent être réalisés dans un délai de 12 mois suivant la notification de la subvention.