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Qu'est-ce que l'Aide à la rénovation des commerces en centre-ville ?
L'objectif de Aide à la rénovation des commerces des centres-villes est de dynamiser l'activité économique et commerciale au sein de la communauté de communes du Pays Orne Moselle. Cette initiative cherche à valoriser les espaces commerciaux et à renforcer l'attractivité des centres-villes, redonnant ainsi vie aux cœurs de ville.
Quel est le montant de l'aide pour la rénovation des commerces en centre-ville?
Concernant l'Aide à la rénovation des commerces des centres-villes, le montant de la subvention accordée est équivalent à 30 % du montant total hors taxes des travaux éligibles. Cette subvention est plafonnée à 4 500 euros, correspondant ainsi à un montant maximal d’investissement subventionnable de 15 000 euros hors taxes.
Quelles opérations sont financées par l'Aide à la rénovation des commerces en centre-ville ?
Dans le cadre du dispositif Aide à la rénovation des commerces des centres villes, plusieurs opérations sont éligibles pour le financement. Ces opérations incluent :
- La rénovation de la façade,
- L'installation et/ou le ré-entoilage des stores,
- L'installation d'un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d'énergie,
- Le changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l'intérieur de la vitrine.
Chaque commerce peut bénéficier de cette subvention pour améliorer son esthétique et sa performance énergétique, contribuant ainsi à la revitalisation des centres-villes.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à la rénovation des commerces des centres villes ?
Concernant le dispositif Aide à la rénovation des commerces des centres villes, les entreprises éligibles doivent répondre à certains critères précis.
Les entreprises pouvant bénéficier de cette subvention sont :
- Situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ;
- Localisées dans le périmètre concerné par l'aide à la rénovation des commerces ;
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- À jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
En revanche, le dispositif exclut certains types d'entreprises, à savoir :
- Les entreprises non commerciales ;
- Les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à la rénovation des commerces en centre-ville ?
Concernant le dispositif Aide à la rénovation des commerces des centres villes, les conditions à respecter pour bénéficier de ce soutien financier sont spécifiques. Les travaux éligibles à la subvention doivent être impérativement réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification officielle de l'octroi de la subvention.
Cabinet Bloom