Objectif : Accompagner la réduction des micropolluants
L'aide à la réduction des émissions de micropolluants est une subvention destinée à soutenir les entreprises qui s'engagent dans des projets visant à diminuer les flux de substances dangereuses émises sur le bassin Rhône-Méditerranée et Corse. Cette aide vise également à améliorer l'état des masses d'eau prioritaires du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et à réduire les flux de substances émises par la station d'épuration de la collectivité sur laquelle l'entreprise est raccordée.
Montant de l'aide : des subventions adaptées aux besoins des entreprises
L'aide à la réduction des émissions de micropolluants se décline en deux volets, avec des montants de subvention adaptés aux besoins des entreprises :
Études préalables, campagnes de mesures et travaux de réduction des pollutions
- Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles
- Bonus de 10 % pour les entreprises moyennes
- Bonus de 20 % pour les petites entreprises
Projets d'innovation
- Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles
- Bonus de 10 % pour les entreprises moyennes
- Bonus de 20 % pour les petites entreprises
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour garantir l'efficacité des projets
Pour être éligibles à l'aide à la réduction des émissions de micropolluants, les projets doivent répondre à plusieurs critères :
- Contribuer à la réduction des flux globaux de substances dangereuses émises sur le bassin Rhône-Méditerranée et Corse
- Participer à l'amélioration de l'état des masses d'eau prioritaires du SDAGE
- Réduire les flux de substances émises par la station d'épuration de la collectivité sur laquelle l'entreprise est raccordée
En revanche, certains projets ne sont pas éligibles à cette aide :
- Ceux visant à répondre à une mise en demeure du préfet
- Ceux touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d'une entreprise, création/augmentation d'une activité, etc.)
- Ceux concernant les sites et sols
- Ceux relevant de l'entretien courant des installations
- Ceux relevant des prestations en régie
- Ceux relevant de la rénovation à l'identique des ouvrages
Le renouvellement d'ouvrages est éligible dès lors qu'il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constituent pas un simple renouvellement à l'identique (achat neuf d'un ouvrage ou équipement en tous points identiques à l'existant).
Enfin, les projets dont l'aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen « De minimis » ne sont pas aidés. Cela concerne notamment les entreprises en difficulté financière (au sens de la réglementation UE) et les projets visant uniquement à respecter les valeurs limites d'émissions européennes (VLE) officiellement entrées en vigueur.
Mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement
Afin d'optimiser le référencement de cet article, il est important d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques pertinents. Voici quelques exemples :
- Aide à la réduction des émissions de micropolluants
- Subvention pour la protection de l'environnement
- Réduction des substances dangereuses
- Bassin Rhône-Méditerranée et Corse
- Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- Station d'épuration
- Projets d'innovation
- Valeurs limites d'émissions européennes (VLE)
En résumé : une aide précieuse pour les entreprises engagées dans la protection de l'environnement
L'aide à la réduction des émissions de micropolluants est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises qui s'engagent dans des projets visant à diminuer les flux de substances dangereuses émises sur le bassin Rhône-Méditerranée et Corse. Grâce à des montants de subvention adaptés aux besoins des entreprises et à des critères d'éligibilité précis, cette aide permet de garantir l'efficacité des projets soutenus et de contribuer à la protection de l'environnement et à l'amélioration de la qualité des eaux.
