Subvention

Aide pour le maintien en emploi des salariés handicapés : découvrez les subventions disponibles

La subvention vise à aider les employeurs à trouver des solutions pour maintenir dans l'emploi les salariés handicapés qui risquent de perdre leur emploi en raison de l'inadéquation entre leur handicap ou leur état de santé et leur situation de travail.

28/2/2023
Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés
Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés

Objet de l'aide

L'objectif principal de cette aide est de permettre le maintien dans l'emploi d'une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l'inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail. Cette aide vise à faciliter la recherche de solutions adaptées pour assurer la pérennité de l'emploi de la personne concernée.

Montant de l'aide

La subvention forfaitaire accordée dans le cadre de cette aide est de 2 100 €. Il est important de noter que cette aide est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Toutefois, l'aide n'est pas renouvelable pour une même personne chez le même employeur, sauf si la question de son maintien dans l'emploi se pose de nouveau au cours de sa carrière professionnelle.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire que celle-ci soit prescrite par un conseiller Cap Emploi. Cap Emploi est un réseau national d'organismes spécialisés dans l'accompagnement des personnes handicapées dans leur recherche d'emploi et leur insertion professionnelle. Le conseiller Cap Emploi est donc un interlocuteur privilégié pour évaluer la situation de la personne concernée et déterminer si cette aide est adaptée à ses besoins.

Opérations éligibles

Les frais occasionnés par la recherche de solutions de maintien dans l'emploi sont éligibles à cette aide. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :

  • Temps de concertation : les réunions et échanges entre les différents acteurs impliqués dans la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi de la personne handicapée (employeur, salarié, conseiller Cap Emploi, médecin du travail, etc.) peuvent être pris en charge par cette aide.
  • Réunions : les réunions organisées pour discuter des aménagements de poste, des formations ou des mesures d'accompagnement nécessaires pour assurer le maintien dans l'emploi de la personne handicapée sont également éligibles.
  • Études et expertises : les frais liés à la réalisation d'études ou d'expertises pour identifier les solutions les plus adaptées à la situation de la personne handicapée peuvent être pris en charge par cette aide.

Il est important de souligner que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres opérations liées à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés peuvent être éligibles à cette aide.

Pourquoi cette aide est-elle importante ?

Le maintien dans l'emploi des personnes handicapées est un enjeu majeur pour l'inclusion professionnelle et la lutte contre les discriminations. En effet, les personnes en situation de handicap sont souvent confrontées à des difficultés pour accéder à l'emploi et pour conserver leur poste en raison de leur handicap ou de leur état de santé. Cette aide vise donc à :

  • Soutenir les personnes handicapées dans leur parcours professionnel en leur permettant de conserver leur emploi malgré les obstacles liés à leur handicap.
  • Inciter les employeurs à rechercher des solutions adaptées pour maintenir dans l'emploi leurs salariés handicapés, en les aidant à financer les frais liés à cette démarche.
  • Favoriser l'égalité des chances en permettant aux personnes handicapées de bénéficier des mêmes opportunités professionnelles que les autres salariés.

En conclusion, l'aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés est un dispositif essentiel pour soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et lutter contre les discriminations. Si vous êtes concerné par cette problématique, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un conseiller Cap Emploi pour obtenir plus d'informations et bénéficier de cette aide.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés".

AGEFIPH

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Adresse
192, avenue Aristide Briand
Ville
BAGNEUX
Code postal 
92226
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés

A quoi sert le dispositif Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés ?

Permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés ?

  • Subvention forfaitaire de 2 100 €.
  • L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph.
  • L’aide n’est pas renouvelable pour une même personne chez le même employeur sauf si, au cours de sa carrière professionnelle, la question de son maintien dans l’emploi se pose de nouveau.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés ?

  • Recherche de solutions de maintien dans l’emploi (temps de concertation, réunion, etc.)
  • Mise en œuvre d’une solution de maintien dans l’emploi (maintien du salaire en attendant la livraison de matériel en compensation du handicap ou dans le cadre d’une reprise d’activité difficile pour assurer le cofinancement de la solution immédiatement, pour compenser la perte ponctuelle de productivité, etc.).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés ?

  • Tout employeur d’une personne handicapée pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail.
  • Tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.

L'aide doit être prescrite par un conseiller Cap Emploi.

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