Objectif de l'aide : contribuer à préserver le commerce de proximité et encourager l'implantation de nouveaux commerces
L'objectif principal de cette aide est de contribuer à préserver le commerce de proximité et d'encourager l'implantation de nouveaux commerces en centre-bourg. Elle vise également à soutenir le développement économique et le rayonnement de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.
Montant de l'aide : une subvention représentant 50 % du loyer sur la première année
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 50 % du loyer (hors charges) sur la première année. L'aide maximale sera de 350 € HT/mois (sauf pour les entreprises non assujetties à la TVA). L'aide est accordée pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois, et correspond à un pourcentage du montant du loyer commercial (hors charges et hors caution).
Conditions d'attribution de l'aide : respecter les règles administratives et urbanistiques et s'engager à participer à un suivi collectif
Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit remplir le dossier de candidature dans les deux mois suivant la signature de son bail. De plus, le bénéficiaire devra :
- Se conformer aux règles administratives et urbanistiques d'ouverture de commerce, comprenant les règles relatives à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et les règles de sécurité du local ;
- S'astreindre à des horaires d'ouvertures fixes, une ouverture minimale de 5 jours semaine et une plage d'ouverture de sept heures sur 4 jours au moins ; et l'activité doit être effective ;
- S'engager à laisser visible sa vitrine, à aménager les vitrines et enseignes au vue de son activité et, le cas échéant, de l'avis et autorisation de l'architecte des bâtiments de France ;
- Rendre compte de l'état de la situation financière de son commerce à chaque fois que la Commission le jugera nécessaire ;
- S'engager à participer à un suivi collectif ;
- S'engager à prévenir la collectivité de tout défaut de paiement de loyer.
Le renouvellement de 6 mois de l'aide pourra avoir lieu si le bénéficiaire :
- Adhère à l'Association des Commerçants et Artisans de Masevaux et de la Doller, afin de renforcer et dynamiser l'activité commerciale du territoire ;
- Intègre des moyens de communication numériques pour accroître la notoriété de l'entreprise ;
- Participe aux manifestations organisées par l'Association des Commerçants et Artisans de Masevaux et de la Doller ainsi que par la Commune référente en adaptant les horaires d'ouverture pour assurer une offre commerciale en adéquation avec les manifestations.
Opérations éligibles : conclusion de baux commerciaux ou de baux dérogatoires, dits précaires
Les opérations éligibles à cette aide sont la conclusion de baux commerciaux ou de baux dérogatoires, dits précaires. Il est donc important de bien vérifier que votre projet entre dans le cadre de ces opérations avant de déposer votre dossier de candidature.
En résumé : une aide pour soutenir le commerce de proximité et encourager l'implantation de nouveaux commerces
L'aide à la location de locaux commerciaux proposée par la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach est une opportunité pour les entrepreneurs souhaitant s'implanter dans ce territoire. Elle permet de bénéficier d'une subvention représentant 50 % du loyer sur la première année, sous certaines conditions et pour des opérations éligibles. Cette aide contribue ainsi à préserver le commerce de proximité et à encourager l'implantation de nouveaux commerces en centre-bourg et à travers le rayonnement de la Communauté de Communes.
