Créé le  
2023-11-05 15:00
Mis à jour le  
2023-11-06 15:52
Editeur
Fonds-publics.fr
Auteur
Clément Marquez
Subvention

La subvention 'Aide à la Digitalisation des Entreprises' vise à soutenir financièrement les TPE qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique de leur activité. Elle permet de financer des projets tels que la création d'un site e-commerce ou la digitalisation de l'activité de l'entreprise.

9/10/2023
Aide à la Digitalisation des Entreprises
Aide à la Digitalisation des Entreprises

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la Digitalisation des Entreprises ".

Région Hauts-de-France

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
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Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la Digitalisation des Entreprises

A quoi sert le dispositif Aide à la Digitalisation des Entreprises ?

Soutenir financièrement les TPE qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique de leur activité, tels que :

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la Digitalisation des Entreprises ?

Subvention représentant :

  • 40 % des investissements éligibles HT avec un minimum d'investissement fixé à 3 000 € et un maximum à 30 000 €, soit une aide régionale comprise entre 1 200 € et 12 000 €
  • 20 % des investissements éligibles HT lorsque les dépenses d'investissements présentées seront supérieures à 30 000 € et un maximum à 50 000 €
  • Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande d'aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans (idem pour les entreprises ayant bénéficié des dispositifs d'aide au numérique)

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la Digitalisation des Entreprises ?

  • Site de vente en ligne (site nouveau ou évolution du site vitrine en site e-commerce)
  • Equipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais)
  • Equipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais)
  • Caisse enregistreuse numérique & connectée (sur un même projet, ne sera retenu qu'une seule caisse dans la limite de 1 500 € par matériel et devra être reliée à un projet de site e-commerce)
  • Ne sont pas éligibles :
    • Equipement en site web « vitrine » simple
    • Acquisition de logiciels grand public (type bureautique)
    • Acquisitions effectuées par voie de crédit-bail (leasing) ou les locations et/ou abonnements
    • Prestations et investissement en lien avec la cyber sécurité, éligibles à d'autres dispositifs de la Région
    • Outils de webmarketing/référencement (mesure de l'activité publicitaire, collecte et gestion de données, optimisation de la relation client, SEO, SEA)
    • Equipement en matériel numérique ou connecté (Brodeuse, Machine de production, Appareil robotisé, Imprimante 3D, Ordinateur, Smartphone, Tablette, Appareil Photo, Imprimante, Montre Connectée, Téléviseur, Écran Led, Drones)
    • Dépenses relatives à la charte graphique du site
    • Dépenses de formation
    • Dépenses relatives à la création de contenu multimédias (exemple : shooting photo, prise de vue vidéo)
    • Abonnement à des outils de vente en ligne ou à des plateformes type MarketPlace ou annuaire
    • Animation des Réseaux Sociaux
    • Application mobile
    • Téléphonie
    • Borne Wifi
    • Borne de commande
    • Monnayeur automatique

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la Digitalisation des Entreprises ?

Structures juridiques éligibles : 

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS), EURL, Micro Entreprise, Entreprises de l'ESS ayant obtenu l'agrément ESUS, Sociétés coopératives de production, Associations employeuses ayant une activité économique, Structures de l'insertion par l'activité économique, Groupements d'employeurs et groupements d'employeurs d'insertion qualification
  • Ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 M €
  • Ayant des effectifs salariés inférieurs à 20 emplois temps plein (ETP)
  • Inscrites au RCS et/ou au RM et/ou RNE
  • À jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • Ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne
  • Ne sont pas éligibles :
    • Professions libérales réglementées et non réglementées
    • Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières)
    • Franchises, succursales et établissements secondaires
    • Organismes de formation
    • Entreprises de conseils, les bureaux d'études, les entreprises de coaching
    • Toute entreprise ayant le numérique pour cœur d'activité (exemple : influenceurs et créateurs de contenus multimédias)
    • Centrales d'achats
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