Objet de l'aide : favoriser la transition vers des véhicules propres
L'objectif de cette aide est d'aider les Franciliens à financer la transformation de leur véhicule thermique en véhicule propre par la technique dite du « rétrofit ». Cette démarche s'inscrit dans une volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines, responsables de la pollution de l'air et du réchauffement climatique.
Montant de la subvention : des aides adaptées aux différents types de véhicules
La subvention accordée varie en fonction du type de véhicule concerné :
- 500 € pour les deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles ;
- 2 500 € pour les véhicules quatre-roues de tous PTAC (poids total autorisé en charge).
Il est important de noter que le cumul d'aides publiques (État + Région) est plafonné à :
- 70 % du prix d'achat du véhicule TTC pour la subvention de 500 € ;
- 50 % du prix d'achat du véhicule TTC pour les subventions de 2 500 €.
Cela signifie que si vous bénéficiez déjà d'une aide de l'État pour la conversion de votre véhicule, le montant total des aides ne pourra pas dépasser ces pourcentages.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Les véhicules doivent être âgés de plus de 5 ans. Cette condition vise à inciter les propriétaires de véhicules anciens, plus polluants, à opter pour une motorisation propre.
- Les véhicules doivent disposer d'une immatriculation française. Seuls les véhicules immatriculés en France peuvent bénéficier de cette aide.
- Le rétrofit doit être réalisé par un professionnel agréé. Cette exigence garantit la qualité et la sécurité des travaux effectués sur le véhicule.
Opérations éligibles : le rétrofit, une solution pour transformer un véhicule thermique en véhicule propre
Le « rétrofit » consiste à extraire la mécanique d'origine, le moteur, le réservoir et le pot d'échappement d'un véhicule thermique pour les remplacer par un moteur électrique, une batterie et un boîtier électronique destiné à piloter cette nouvelle motorisation. Cette opération permet de conserver la carrosserie et la structure du véhicule tout en le rendant plus respectueux de l'environnement.
Les étapes du rétrofit
Voici les principales étapes d'un rétrofit :
- Démontage : le moteur thermique, le réservoir et le pot d'échappement sont retirés du véhicule.
- Installation du moteur électrique : un moteur électrique est installé à la place du moteur thermique.
- Mise en place de la batterie : une batterie est installée pour alimenter le moteur électrique.
- Intégration du boîtier électronique : un boîtier électronique est ajouté pour piloter la nouvelle motorisation.
- Contrôle et homologation : le véhicule est contrôlé et homologué pour circuler avec sa nouvelle motorisation.
Les avantages du rétrofit
Le rétrofit présente plusieurs avantages :
- Réduction des émissions polluantes : en remplaçant le moteur thermique par un moteur électrique, les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines sont considérablement réduites.
- Économies d'énergie : les véhicules électriques consomment moins d'énergie que les véhicules thermiques et bénéficient d'un coût d'utilisation plus faible.
- Valorisation du patrimoine automobile : le rétrofit permet de conserver des véhicules anciens ou de collection tout en les rendant plus respectueux de l'environnement.
En conclusion, l'aide à la conversion d'un véhicule thermique en véhicule propre par le rétrofit en Île-de-France est une initiative intéressante pour encourager les Franciliens à adopter des solutions de mobilité plus durables. Si vous êtes éligible, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des professionnels agréés pour réaliser cette transformation et bénéficier de cette subvention.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la conversion d'un véhicule thermique en véhicule propre
Les points essentiels du dispositif « Aide à la conversion d’un véhicule thermique en véhicule propre » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à la conversion en véhicule propre ?
L’objectif de l’aide à la conversion d’un véhicule thermique en véhicule propre est de financer la transformation des véhicules thermiques des Franciliens en véhicules propres. Cette conversion s’effectue par la technique du « rétrofit », qui consiste à remplacer le moteur thermique par un moteur électrique.
Quel est le montant de l'aide pour convertir un véhicule en électrique ?
Le montant de l’aide à la conversion d’un véhicule thermique en véhicule propre varie selon le type de véhicule :
- Pour les deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles : 500 €
- Pour les véhicules quatre-roues de tous PTAC : 3 000 €
Le cumul des aides publiques (État et Région) est plafonné à 50% du coût total. Ce plafond atteint 80% pour le niveau d’aide le moins élevé. Le bénéficiaire doit vérifier le respect de ce taux.
Quelles opérations sont financées par l'aide au rétrofit électrique ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’extraction de la mécanique d’origine du véhicule thermique, incluant :
- Le moteur
- Le réservoir
- Le pot d’échappement
- L’installation des nouveaux composants électriques :
- Un moteur électrique
- Une batterie
- Un boîtier électronique de pilotage
Cette opération de conversion d’un véhicule thermique en véhicule électrique est appelée « rétrofit ».
Qui peut bénéficier de l'aide à la conversion en véhicule propre en Île-de-France ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la conversion d’un véhicule thermique en véhicule propre sont :
- Les TPE et PME franciliennes
- Ayant leur siège social en Île-de-France
- Comptant jusqu’à 50 salariés
Quelles sont les conditions pour l'aide à la conversion en véhicule propre ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la conversion d’un véhicule thermique en véhicule propre sont :
- La transformation doit être effectuée par un professionnel agréé, conformément à l’arrêté du 13 mars 2020.
- Le véhicule doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an avant la demande.
- Le véhicule doit avoir une immatriculation française avant et après la transformation.
