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Quel est l'objectif de l'aide à la conversion de véhicule en Île-de-France?
L'objectif de l'aide à la conversion d'un véhicule thermique en véhicule propre est d'accompagner financièrement les résidents de la région Île-de-France dans la transition écologique. Cette initiative vise à encourager le rétrofit, c'est-à-dire la transformation d'une voiture fonctionnant aux énergies fossiles en un modèle électrique ou hybride, afin de réduire les émissions de CO2 et de promouvoir une mobilité plus durable.
Quel est le montant des aides pour la conversion d'un véhicule thermique en véhicule propre ?
Dans le cadre du dispositif d'aide à la conversion d'un véhicule thermique en véhicule propre, le montant de la subvention est défini de la manière suivante :
- Un montant de 500 euros est attribué pour les deux-roues, trois-roues ou quadricycles électriques.
- Une subvention de 2 500 euros concerne les véhicules quatre-roues électriques, quel que soit leur PTAC (Poids Total Autorisé en Charge).
Il est important de noter que le cumul des aides publiques ne peut excéder les limites suivantes :
- 70 % du prix d'achat TTC pour les aides de 500 euros.
- 50 % du prix d'achat TTC pour les aides s'élevant à 2 500 euros.
Quelles opérations sont couvertes par l'Aide à la conversion de véhicule thermique en propre?
L'Aide à la conversion d'un véhicule thermique en véhicule propre permet aux individus et entreprises de bénéficier d'une subvention pour la modification de leur véhicule. Les opérations pouvant être financées par ce dispositif incluent :
- Remplacement du moteur thermique par un moteur électrique.
- Installation d'une batterie électrique de qualité supérieure.
- Mise en place d'un boîtier électronique spécialement conçu pour contrôler la nouvelle motorisation.
Quelles conditions d'éligibilité pour l'Aide à la conversion de véhicule en Île-de-France ?
Le Aide à la conversion d'un véhicule thermique en véhicule propre est une subvention dont l’objectif est d’encourager les acteurs économiques et les particuliers à s'orienter vers une mobilité plus écologique. Les entreprises qui souhaitent bénéficier de ce dispositif doivent répondre à certaines conditions d'éligibilité énumérées ci-dessous:
- Les particuliers résidant fiscalement en Île-de-France.
- Les TPE (Très Petites Entreprises) et les PME (Petites et Moyennes Entreprises) établies en Île-de-France, incluant les taxis et les VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur), pourvu qu’ils aient un siège dans la région, jusqu’à 50 employés et un chiffre d’affaires ou bilan annuel inférieur ou égal à 10 millions d'euros.
- Les entreprises exerçant dans le secteur du transport de marchandises pour le compte d’autrui.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'aide à la conversion d'un véhicule thermique en propre ?
Pour bénéficier de l'Aide à la conversion d'un véhicule thermique en véhicule propre, certaines conditions doivent être remplies :
- Le véhicule concerné doit être âgé de plus de cinq ans.
- Il est nécessaire que le véhicule possède une immatriculation en vigueur sur le territoire français.
- Le processus de conversion, ou rétrofit, doit être réalisé par un professionnel disposant d'une certification officielle.
Le respect de ces critères est essentiel pour pouvoir prétendre à cette subvention et soutenir la transition vers une mobilité plus propre.
Cabinet Bloom