Objet de l'aide
L'objet de l'aide à la communication commerciale est de prendre en charge une partie des frais de communication commerciale de l'entreprise. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Montant de l'aide
La participation de la province Sud ne peut excéder 50 % du coût total des opérations de communication commerciale, dans la limite d'un million (1 000 000) de francs CFP.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à la communication commerciale, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.
- Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet.
- Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
- Le projet devra également être en conformité avec la réglementation existante, notamment en matière de protection de l'environnement.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles à l'aide à la communication commerciale sont les suivantes :
1. Réalisation d'une étude de stratégie commerciale
La réalisation par un cabinet conseil d'une étude définissant un plan de stratégie commerciale est éligible à l'aide.
2. Recherche et création de marque et de logo
La recherche et création de marque et de logo par un cabinet de conseil sont également éligibles à l'aide.
3. Conception et réalisation de la signalétique commerciale
La conception et réalisation de la signalétique commerciale sont éligibles à l'aide. Cela inclut notamment :
- La réalisation d'enseigne commerciale
- La réalisation de panneaux publicitaires et touristiques
- Le marquage de véhicules et de bateaux
4. Conception et réalisation de matériel publicitaire
La conception et réalisation de matériel publicitaire sont éligibles à l'aide. Cela inclut notamment la création de sites internet.
5. Mise en œuvre d'opérations de promotion
La mise en œuvre d'une ou plusieurs opérations de promotion auprès des distributeurs et des consommateurs est éligible à l'aide. Ces opérations doivent avoir pour objectif d'annoncer :
- L'ouverture ou la reprise de l'entreprise
- Le lancement d'un nouveau produit ou d'une nouvelle prestation
Ces opérations comprennent, notamment :
- La participation à des foires et des salons locaux
- L'organisation de cocktails et la distribution d'échantillons
6. Parution d'annonces publicitaires dans les médias
La parution d'annonces publicitaires dans les médias est éligible à l'aide, sous réserve qu'elles portent sur :
- L'ouverture ou la reprise de l'entreprise
- Le lancement d'un nouveau produit ou d'une nouvelle prestation
La parution d'annonces publicitaires est limitée aux deux premiers mois de parution uniquement.
7. Référencement et hébergement d'un site internet
Le référencement et l'hébergement d'un site internet sont éligibles à l'aide, dans la limite des six premiers mois d'abonnement.
En résumé
L'aide à la communication commerciale, instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE), vise à soutenir les entreprises en prenant en charge une partie de leurs frais de communication commerciale. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir certaines conditions d'éligibilité et réaliser des opérations éligibles. Le montant de l'aide accordée ne peut excéder 50 % du coût total des opérations de communication commerciale, dans la limite d'un million (1 000 000) de francs CFP.
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