Subvention

Aide à la communication commerciale - CASE : Subvention pour soutenir les entreprises

La subvention Aide à la communication commerciale - CASE permet aux entreprises de bénéficier d'une prise en charge partielle des frais de communication commerciale. Cette aide, instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE), vise à soutenir l'économie locale en favorisant le développement des activités commerciales.

14/10/2022
Aide à la communication commerciale - CASE
Aide à la communication commerciale - CASE

Objet de l'aide

L'objet de l'aide à la communication commerciale est de prendre en charge une partie des frais de communication commerciale de l'entreprise. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

Montant de l'aide

La participation de la province Sud ne peut excéder 50 % du coût total des opérations de communication commerciale, dans la limite d'un million (1 000 000) de francs CFP.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à la communication commerciale, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.
  • Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet.
  • Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
  • Le projet devra également être en conformité avec la réglementation existante, notamment en matière de protection de l'environnement.

Opérations éligibles

Les dépenses éligibles à l'aide à la communication commerciale sont les suivantes :

1. Réalisation d'une étude de stratégie commerciale

La réalisation par un cabinet conseil d'une étude définissant un plan de stratégie commerciale est éligible à l'aide.

2. Recherche et création de marque et de logo

La recherche et création de marque et de logo par un cabinet de conseil sont également éligibles à l'aide.

3. Conception et réalisation de la signalétique commerciale

La conception et réalisation de la signalétique commerciale sont éligibles à l'aide. Cela inclut notamment :

  • La réalisation d'enseigne commerciale
  • La réalisation de panneaux publicitaires et touristiques
  • Le marquage de véhicules et de bateaux

4. Conception et réalisation de matériel publicitaire

La conception et réalisation de matériel publicitaire sont éligibles à l'aide. Cela inclut notamment la création de sites internet.

5. Mise en œuvre d'opérations de promotion

La mise en œuvre d'une ou plusieurs opérations de promotion auprès des distributeurs et des consommateurs est éligible à l'aide. Ces opérations doivent avoir pour objectif d'annoncer :

  • L'ouverture ou la reprise de l'entreprise
  • Le lancement d'un nouveau produit ou d'une nouvelle prestation

Ces opérations comprennent, notamment :

  • La participation à des foires et des salons locaux
  • L'organisation de cocktails et la distribution d'échantillons

6. Parution d'annonces publicitaires dans les médias

La parution d'annonces publicitaires dans les médias est éligible à l'aide, sous réserve qu'elles portent sur :

  • L'ouverture ou la reprise de l'entreprise
  • Le lancement d'un nouveau produit ou d'une nouvelle prestation

La parution d'annonces publicitaires est limitée aux deux premiers mois de parution uniquement.

7. Référencement et hébergement d'un site internet

Le référencement et l'hébergement d'un site internet sont éligibles à l'aide, dans la limite des six premiers mois d'abonnement.

En résumé

L'aide à la communication commerciale, instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE), vise à soutenir les entreprises en prenant en charge une partie de leurs frais de communication commerciale. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir certaines conditions d'éligibilité et réaliser des opérations éligibles. Le montant de l'aide accordée ne peut excéder 50 % du coût total des opérations de communication commerciale, dans la limite d'un million (1 000 000) de francs CFP.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la communication commerciale - CASE".

Nouvelle-Calédonie - Province Sud

Téléphone
(687) 20 30 40
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
9 route des Artifices Baie de la Moselle
Ville
98849
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la communication commerciale - CASE

A quoi sert le dispositif Aide à la communication commerciale - CASE ?

  • Prise en charge d’une partie des frais de communication commerciale de l’entreprise
  • Aide instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE)

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la communication commerciale - CASE ?

  • La participation de la province Sud ne peut excéder 50 % du coût total des opérations de communication commerciale, dans la limite d'un million (1 000 000) de francs CFP.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la communication commerciale - CASE ?

  • Dépenses éligibles : 
  • Réalisation par un cabinet conseil d’une étude définissant un plan de stratégie commerciale
  • Recherche et création de marque et de logo par un cabinet de conseil
  • Conception et réalisation de la signalétique commerciale (inclut notamment la réalisation d’enseigne commerciale, de panneaux publicitaires et touristiques, ainsi que le marquage de véhicules et de bateaux)
  • Conception et réalisation de matériel publicitaire (dont la création de sites internet)
  • Mise en œuvre d’une ou plusieurs opérations de promotion auprès des distributeurs et des consommateurs, dont l’objectif est d’annoncer l’ouverture ou la reprise de l’entreprise, le lancement d’un nouveau produit ou d’une nouvelle prestation
  • Parution d’annonces publicitaires dans les médias, sous réserve qu’elles portent sur l’ouverture ou la reprise de l’entreprise, le lancement d’un nouveau produit ou d’une nouvelle prestation (limitée aux deux premiers mois de parution uniquement)
  • Référencement et hébergement d’un site internet (dans la limite des six premiers mois d’abonnement)

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la communication commerciale - CASE ?

  • Entreprises et micro-entreprises ayant une activité classée dans une des filières éligibles.

Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.

Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet.

Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Le projet devra également être en conformité avec la réglementation existante notamment en matière de protection de l'environnement.

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