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Quel est le but de l'Aide CASE pour la communication commerciale ?
L'objectif de l'Aide à la communication commerciale - CASE est double :
- Premièrement, prendre en charge une partie des frais associés à la communication commerciale des entreprises, permettant ainsi de soutenir leur visibilité et leur développement.
- Deuxièmement, cette subvention est encadrée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE), garantissant un cadre réglementaire précis pour son attribution.
Quel est le montant maximum de la subvention CASE pour la communication commerciale ?
Concernant le dispositif Aide à la communication commerciale - CASE, le montant de la participation financière allouée par la province Sud est sujet à certaines limitations. La subvention est calculée de manière à ne pas excéder 50 % du coût total engagé pour les opérations de communication commerciale. De plus, la somme attribuée ne peut surpasser le plafond de un million (1 000 000) de francs CFP.
Quelles sont les dépenses éligibles pour l'Aide à la communication commerciale - CASE ?
L'Aide à la communication commerciale - CASE est un dispositif conçu pour soutenir les entreprises dans leurs démarches de promotion et de visibilité sur le marché. Les opérations pouvant être financées par cette aide sont multiples et centrées autour du développement de la présence commerciale de l'entreprise.
Voici une liste détaillée des dépenses éligibles au sein de ce programme :
- La réalisation d'une étude par un cabinet conseil pour définir un plan de stratégie commerciale.
- La recherche et création de marque et de logo par un cabinet de conseil.
- La conception et réalisation de signalétique commerciale, incluant enseignes, panneaux publicitaires et touristiques, ainsi que le marquage de véhicules et de bateaux.
- La conception et création de matériel publicitaire, comprenant la création de sites internet.
- La mise en œuvre d'opérations de promotion pour annoncer l'ouverture ou la reprise d'entreprise, ou le lancement d'un nouveau produit ou service.
- La parution d'annonces publicitaires dans les médias, cette dépense étant limitée aux deux premiers mois de parution.
- Le référencement et l'hébergement d'un site internet, cette dépense étant restreinte aux six premiers mois d'abonnement.
Ce dispositif vise à faciliter l'accès aux outils de communication nécessaires pour le développement et la compétitivité des entreprises bénéficiaires de cette subvention.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Aide à la communication commerciale - CASE ?
Concernant le dispositif Aide à la communication commerciale - CASE, les entreprises éligibles se définissent comme suivantes :
- Les bénéficiaires de la subvention sont les entreprises et micro-entreprises exerçant une activité dans une des filières éligibles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à la communication commerciale (CASE)?
La Aide à la communication commerciale - CASE est un dispositif destiné à soutenir les projets de communication commerciale des entreprises. Pour être éligible à cette subvention, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Le coût total des dépenses éligibles ne doit pas dépasser 100 millions de francs.
- Il est indispensable que le demandeur prouve la nécessité du soutien de la province Sud pour la réalisation de son projet.
- Le promoteur ainsi que l'entreprise doivent être à jour en ce qui concerne leurs obligations fiscales et sociales.
- Enfin, le projet doit être en conformité avec la législation en vigueur, notamment les normes de protection de l'environnement.