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Quel est l'objectif de l'aide à l'organisation de manifestations dans le Civraisien en Poitou ?
L'objectif du dispositif Aide à l'organisation de manifestations est de promouvoir les actions portées par les acteurs économiques locaux au sein de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, contribuant ainsi au dynamisme économique du territoire.
Quel est le montant maximum de la subvention pour l'Aide à l'organisation de manifestations?
Le Aide à l'organisation de manifestations accorde une subvention couvrant au maximum 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 200 € HT. Le montant total des dépenses éligibles pour chaque dossier est lui-même plafonné à 12 000 € HT.
Ce dispositif est destiné à être utilisé une unique fois par an par chaque entreprise ou association, en fonction de la disponibilité des crédits budgétaires alloués à ce programme.
Il est important de noter que les aides proposées par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables entre elles pour les entreprises.
De plus, cette aide est octroyée en conformité avec le régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", lequel restreint le montant total des aides publiques qu'une entreprise peut recevoir à 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs.
Quels types d'événements sont éligibles à l'Aide à l'organisation de manifestations ?
Concernant le dispositif d'Aide à l'organisation de manifestations, les opérations éligibles incluent principalement :
- Les manifestations à caractère économique qui apportent une plus-value significative à l'échelle locale ou régionale.
- Les événements intercommunaux ou les actions présentant une portée intercommunale, favorisant ainsi le développement d'un territoire plus vaste.
Il est important de souligner que les dépenses éligibles dans le cadre de cette subvention se concentrent exclusivement sur les coûts inhérents à l'organisation de tels événements.
Quelles entreprises peuvent prétendre à l'aide à l'organisation de manifestations ?
Concernant le dispositif "Aide à l'organisation de manifestations", les entreprises éligibles à cette subvention comprennent :
- Les groupements d’entreprises ;
- Les associations telles que les clubs d’entreprises.
Ne sont pas éligibles à cette subvention :
- Les entreprises individuelles ;
- Les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective d’insolvabilité, qu'il s'agisse de redressement ou de liquidation judiciaire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide pour l'organisation de manifestations ?
Pour être éligibles à l'Aide à l'organisation de manifestations, les entreprises doivent remplir certaines conditions indispensables. Il est essentiel que les entités demandant cette subvention soient parfaitement à jour avec l'administration, notamment en ce qui concerne :
- Leurs obligations fiscales
- Leurs obligations sociales
De plus, la manifestation pour laquelle la subvention est sollicitée doit se dérouler au sein de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Cabinet Bloom