Subvention

Aide à l'organisation de manifestations : Soutien aux actions économiques du Civraisien en Poitou

La subvention pour l'aide à l'organisation de manifestations vise à promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.

19/9/2023
Aide à l'organisation de manifestations
Aide à l'organisation de manifestations

Objet de l'aide : Promouvoir les actions économiques du territoire

L'objectif principal de cette aide est de promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. En soutenant l'organisation de manifestations à caractère économique, la Communauté de communes souhaite mettre en avant les entreprises et associations locales, favoriser les échanges et les partenariats, et ainsi contribuer au dynamisme économique de la région.

Montant de l'aide : Une subvention plafonnée à 1 200 € HT

La subvention accordée pour l'organisation de manifestations représente 10 % maximum du montant des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 € HT. Le montant des dépenses éligibles est lui-même plafonné à 12 000 € HT par dossier.

Il est important de noter que cette aide ne peut être sollicitée plus d'une fois par entreprise ou association et par an. De plus, les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Conditions d'éligibilité : Être à jour de ses obligations et mener son programme sur le territoire

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises et associations doivent impérativement être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. De plus, elles doivent mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Opérations éligibles : Manifestations économiques et dépenses d'organisation

Manifestations éligibles

Les manifestations éligibles à cette aide doivent répondre à deux critères principaux :

  1. Manifestation à caractère économique : L'événement doit avoir pour objectif de promouvoir les acteurs économiques locaux, de favoriser les échanges et les partenariats, et de contribuer au dynamisme économique du territoire.
  2. Manifestation intercommunale ou action à visée intercommunale : L'événement doit concerner plusieurs communes du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, ou avoir pour objectif de renforcer les liens entre les acteurs économiques de différentes communes.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à cette aide concernent principalement les coûts d'organisation de la manifestation. Il peut s'agir, par exemple, des frais liés à la location de matériel, à la communication et à la promotion de l'événement, ou encore aux prestations de services nécessaires à la bonne tenue de la manifestation.

Pourquoi solliciter cette aide pour l'organisation de manifestations économiques ?

L'organisation de manifestations économiques est un levier important pour le développement et la promotion des entreprises et associations locales. En bénéficiant de cette aide, les acteurs économiques du Civraisien en Poitou peuvent :

  • Renforcer leur visibilité auprès du grand public et des autres acteurs économiques locaux.
  • Créer des opportunités d'échanges et de partenariats avec d'autres entreprises et associations du territoire.
  • Contribuer au dynamisme économique de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.

Exemples de manifestations éligibles à cette aide

Voici quelques exemples de manifestations qui pourraient bénéficier de cette aide à l'organisation :

  • Un salon professionnel réunissant les entreprises du secteur de l'artisanat, de l'industrie ou des services du Civraisien en Poitou.
  • Une journée portes ouvertes organisée conjointement par plusieurs entreprises et associations locales, permettant au public de découvrir leurs activités et leurs savoir-faire.
  • Un forum de l'emploi visant à mettre en relation les entreprises du territoire avec des candidats à la recherche d'un emploi ou d'une formation.

En conclusion, l'aide à l'organisation de manifestations proposée par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou est une opportunité pour les acteurs économiques locaux de promouvoir leurs actions et de contribuer au dynamisme économique du territoire. N'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d'éligibilité et les modalités de demande pour bénéficier de cette subvention.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'organisation de manifestations".

Communauté de communes du Civraisien en Poitou

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'organisation de manifestations

A quoi sert le dispositif Aide à l'organisation de manifestations ?

Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'organisation de manifestations ?

Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à 1 200 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 12 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise ou association et par an.Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1549971773691&uri=LEGISSUM:0802_2>" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'organisation de manifestations ?

Manifestations éligibles :

Manifestation à caractère économique ;Manifestation intercommunale ou action à visée intercommunale.

 Dépenses éligibles : coûts d'organisation.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'organisation de manifestations ?

Groupement d’entreprises ;Associations (clubs d’entreprises, etc.).

 Ne sont pas éligibles :  

Entreprises individuelles ;Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).

Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

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