Subvention

Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques dans les Vosges : subventions et fonds publics

Cette subvention vise à soutenir les entreprises touristiques du département des Vosges dans leurs projets d'investissement immobilier. Elle permet de financer des opérations de construction, d'extensions, de travaux d'aménagement ou de requalification de bâtiments destinés à l'activité touristique. Cette aide contribue ainsi au développement et à la modernisation du secteur touristique dans la région.

20/9/2023
Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques
Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques

Montant de l'aide

L'aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques est plafonnée selon les critères suivants :

  • 10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT, ou pour un projet touristique porté par un particulier ou une micro-entreprise, et pour tout investissement afférent à un meublé de tourisme ou de chambres d'hôtes. Une bonification pourra être apportée pour des hébergements d'une capacité d'accueil supérieure à 12 lits permanents, et dont l'assiette éligible est supérieure à 350 000 € HT, le montant total de la subvention ne pouvant excéder 15 000 € HT ;
  • 50 000 € pour un investissement éligible supérieur ou égal à 150 000 € HT (hors meublés de tourisme, chambres d'hôtes, et portage du projet par un particulier ou micro-entreprise).

À titre exceptionnel, le montant de l'aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Le montant de l'aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération respective des deux collectivités à savoir l'EPCI et le Département.

L'aide sera fixée dans la limite des taux d'intervention autorisés par la Réglementation européenne allant de 0 à 30 % des investissements éligibles, notamment les cumuls autorisés pour les aides publiques aux entreprises.

L'aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise (hors subvention).

L'intervention conjointe de l'EPCI et du Département ne peut porter que sur un seul dossier à la fois.

L'aide accordée est cumulable avec d'autres aides dans la limite de la réglementation.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent :

  1. Être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des réglementations qui leurs sont applicables ;
  2. Démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines, etc.).

Le projet global de développement doit atteindre un montant d'investissement minimum de 10 000 € et devra être justifié par des factures d'un montant unitaire minimum de 300 €.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Investissements immobiliers dans le cadre d'une construction, d'une extension, d'un aménagement, ou d'une rénovation d'un bâtiment et les frais inhérents ;
  • Honoraires d'architectes et de cabinets d'études techniques (dans la limite de 10 % des dépenses retenues pour l'ensemble du programme immobilier).

En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles :

  • Acquisitions immobilières ;
  • Achat de matériaux en fourniture sans pose et réalisation des travaux par l'entreprise elle-même (sauf s'il s'agit du cœur de métier de l'entreprise ou si la pose est réalisée par des entreprises qualifiées) ;
  • Honoraires juridiques ;
  • Rachat de part des SCI.

Conclusion

L'aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques dans le département des Vosges est une opportunité pour les acteurs du secteur qui souhaitent développer leur activité et contribuer à l'attractivité du territoire. Les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillés dans cet article, permettant aux entreprises intéressées de mieux comprendre les modalités de cette aide et de préparer leur dossier en conséquence.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques".

Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Communauté de communes de la Région de Rambervillers

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Communauté de communes des Hautes Vosges

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Département 88 - Vosges

Téléphone
03 29 29 88 88
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
8 rue de la Préfecture
Ville
EPINAL
Code postal 
88088

Vichy Communauté

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques ?

Soutenir les entreprises dans le département des Vosges qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extensions, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment à destination touristique.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques ?

Pour les entreprises, l'aide est plafonnée à :

  • 10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT, ou pour un projet touristique porté par un particulier ou une micro-entreprise, et pour tout investissement afférent à un meublé de tourisme ou de chambres d'hôtes. Une bonification pourra être apportée pour des hébergements d'une capacité d'accueil supérieure à 12 lits permanents, et dont l'assiette éligible est supérieure à 350 000 € HT, le montant total de la subvention ne pouvant excéder 15 000 € HT
  • 50 000 € pour un investissement éligible supérieur ou égal à 150 000 € HT (hors meublés de tourisme, chambres d'hôtes, et portage du projet par un particulier ou micro-entreprise)

A titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Le montant de l’aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération respective des deux collectivités à savoir l’EPCI et le Département. L’aide sera fixée dans la limite des taux d’intervention autorisés par la Réglementation européenne allant de 0 à 30 % des investissements éligibles, notamment les cumuls autorisés pour les aides publiques aux entreprises. L’aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise (hors subvention). L’intervention conjointe de l’EPCI et du Département ne peut porter que sur un seul dossier à la fois. L’aide accordée est cumulable avec d’autres aides dans la limite de la réglementation.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques ?

  • Investissements immobiliers dans le cadre d’une construction, d’une extension, d’un aménagement, ou d’une rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents
  • Honoraires d'architectes et de cabinets d'études techniques (dans la limite de 10 % des dépenses retenues pour l'ensemble du programme immobilier)

Ne sont pas éligibles :

  • Acquisitions immobilières
  • Achat de matériaux en fourniture sans pose et réalisation des travaux par l'entreprise elle-même (sauf s'il s'agit du cœur de métier de l'entreprise ou si la pose est réalisée par des entreprises qualifiées)
  • Honoraires juridiques
  • Rachat de parts des SCI

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques ?

STRUCTURES ÉLIGIBLES :

  • TPE
  • PME
  • A titre exceptionnel ETI et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire
  • Particuliers
  • Associations

Ne sont pas éligibles :

  • Entreprises en difficultés
  • Professions libérales
  • Bars, tabac
  • Dancing, discothèques
  • Restauration de type rapide et franchisés
  • Commerce éphémère
  • Vente par correspondance, par internet ou vente de véhicule sans activité majoritaire de réparation
  • Agences immobilières
  • Promotion immobilière
  • Activités de services comptables et financiers
  • Activités de formation
  • Cabinets d'assurance
  • Stations-service.

Les entreprises devront :

être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leurs sont applicables ;démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines, etc.)

 Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de10 000 € et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 300 €.

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