- 1
- 2
- 3
- 4
Quels secteurs sont éligibles à l'Aide à l'investissement immobilier ?
L'Aide à l'investissement immobilier cible spécifiquement les acteurs dans les domaines de l'industrie, du service à l'industrie, du commerce de gros, ainsi que l'artisanat de production. L'objectif principal de ce dispositif est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises, afin de stimuler le développement et la modernisation de ces secteurs clés de l'économie française.
Quels sont les avantages financiers du prêt pour l'investissement immobilier dans l'industrie et l'artisanat ?
Dans le cadre de l'Aide à l'investissement immobilier - Industrie, service à l'industrie, commerce de gros et artisanat de production, les conditions financières du prêt sont les suivantes :
- Prêt à taux zéro, offrant ainsi un soutien financier avantageux ;
- Attribution sans exigence de garantie, simplifiant l'accès aux fonds ;
- Couverture jusqu'à 25 % des dépenses éligibles, permettant un appui substantiel au projet ;
- Montant pouvant atteindre jusqu'à 500 000 euros, assurant un financement significatif ;
- Durée de remboursement pouvant s'étendre sur 10 ans, avec un différé de remboursement de 12 mois possible, offrant une flexibilité financière appréciable.
Quelles sont les opérations éligibles à l'Aide à l'investissement immobilier?
Dans le cadre de l'Aide à l'investissement immobilier dédiée à l'industrie, au service à l'industrie, au commerce de gros et à l'artisanat de production, certaines opérations sont susceptibles de bénéficier d'une subvention. Voici les opérations éligibles :
- Constructions neuves
- Extensions
Il est important de noter les restrictions quant aux opérations non prises en charge par ce dispositif :
- Achat de terrains
- Aménagements extérieurs
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à l'investissement immobilier dans les secteurs de l'industrie et du commerce?
Les entreprises éligibles au dispositif Aide à l'investissement immobilier - Industrie, service à l'industrie, commerce de gros et artisanat de production comprennent les sociétés de toutes tailles opérant dans les secteurs suivants :
- Industrie,
- Service à l'industrie,
- Commerce de gros, et
- Artisanat de production.
Ces entreprises doivent remplir les conditions spécifiques suivantes :
- Avoir leur siège, une activité ou un établissement actif au sein de la Communauté de communes Coutances mer et bocage,
- Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Cette subvention vise à soutenir le développement des infrastructures des entreprises dans des domaines clés pour l'économie locale.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à l'investissement immobilier ?
Le dispositif Aide à l'investissement immobilier s'adresse aux secteurs de l'industrie, du service à l'industrie, du commerce de gros et de l'artisanat de production. Pour prétendre à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies :
- L'investissement immobilier doit atteindre un seuil minimum de 100 000 euros hors taxes (HT), et de 1,5 million euros HT pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- Le bénéficiaire s'engage à réaliser son investissement dans un délai de trois années suivant l'attribution de l'aide.
- Celui-ci doit également s'engager à maintenir les postes de travail salariés existants ainsi que ceux qui sont créés pour une durée de trois années, voire de cinq années pour les ETI.
Cabinet Bloom