Aide à l'investissement immobilier : Subventions pour l'industrie, services, commerce de gros et artisanat de production

Prêt

Aide à l'investissement immobilier - Industrie, service à l'industrie, commerce de gros et artisanat de production : Découvrez ce dispositif de soutien financier pour les entreprises, visant à encourager les investissements immobiliers grâce à des aides, subventions et fonds publics. Prêt à taux zéro, sans garantie et remboursable sur 10 ans.

22/9/2022
Aide à l'investissement immobilier - Industrie, service à l'industrie, commerce de gros et artisanat de production
Aide à l'investissement immobilier - Industrie, service à l'industrie, commerce de gros et artisanat de production

Objet de l'aide : Soutenir les investissements immobiliers des entreprises

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises dans les secteurs de l'industrie, des services à l'industrie, du commerce de gros et de l'artisanat de production. En effet, ces investissements sont essentiels pour le développement et la compétitivité des entreprises, ainsi que pour la création et le maintien de l'emploi.

Montant de l'aide : Un prêt à taux zéro et sans garantie

L'aide à l'investissement immobilier se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro et sans garantie. Voici les principales caractéristiques de ce prêt :

  • Il représente 25 % maximum des dépenses éligibles ;
  • Son montant est de 500 000 € maximum ;
  • Sa durée de remboursement est maximale de 10 ans, avec un différé possible de 12 mois.

Ces conditions avantageuses permettent aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour leurs investissements immobiliers, tout en limitant les risques et les coûts liés au remboursement du prêt.

Conditions d'éligibilité : Investissement immobilier et maintien de l'emploi

Pour être éligible à l'aide à l'investissement immobilier, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Tout d'abord, l'investissement immobilier devra être de 100 000 HT minimum (1,5 M HT pour les ETI).

Ensuite, le bénéficiaire devra s'engager à :

  • Réaliser son investissement sous 3 ans ;
  • Maintenir les emplois salariés existants et créés pendant 3 ans (5 ans pour les ETI).

Ces conditions visent à garantir que l'aide sera utilisée pour des investissements immobiliers significatifs et qu'elle contribuera effectivement au maintien et à la création d'emplois.

Opérations éligibles : Constructions neuves et extensions

Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement immobilier concernent principalement les constructions neuves et les extensions. Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • L'achat de terrains ;
  • Les aménagements extérieurs.

Cela signifie que l'aide ne pourra pas être utilisée pour financer l'acquisition de terrains ou la réalisation d'aménagements extérieurs, mais uniquement pour des projets de construction neuve ou d'extension de bâtiments existants.

Avantages de l'aide à l'investissement immobilier

L'aide à l'investissement immobilier présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles. Tout d'abord, elle permet de bénéficier d'un financement à taux zéro et sans garantie, ce qui réduit considérablement les coûts et les risques liés au remboursement du prêt.

De plus, cette aide est destinée à soutenir des investissements immobiliers importants, avec un montant minimum de 100 000 HT (1,5 M HT pour les ETI). Cela incite les entreprises à réaliser des projets ambitieux et structurants pour leur développement et leur compétitivité.

Enfin, l'aide à l'investissement immobilier contribue au maintien et à la création d'emplois, en exigeant des bénéficiaires qu'ils conservent les emplois salariés existants et créés pendant une période de 3 ans (5 ans pour les ETI). Cet engagement en faveur de l'emploi est un atout majeur pour les entreprises et pour les territoires concernés.

En résumé

L'aide à l'investissement immobilier est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises du secteur industriel, des services à l'industrie, du commerce de gros et de l'artisanat de production. Elle vise à encourager les investissements immobiliers en proposant un prêt à taux zéro, sans garantie, et d'une durée de remboursement maximale de 10 ans. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont strictement encadrées, afin de garantir que l'aide sera utilisée pour des projets significatifs et qu'elle contribuera effectivement au maintien et à la création d'emplois.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement immobilier - Industrie, service à l'industrie, commerce de gros et artisanat de production".

Communauté de communes Coutances Mer et Bocage
Mis à jour le 
22/9/22
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Artisanat

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Artisanat.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23