Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est de soutenir les entreprises artisanales et industrielles dans leur projet d'implantation et de développement. En effet, ces entreprises génèrent de nombreuses retombées pour le territoire en matière de richesses et d'emplois notamment.
Montant de l'aide
La subvention accordée représente :
- Pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;
- Pour les PME entre 50 et 250 salariés : 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;
- Pour les industries agro-alimentaires : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
Bonification environnementale
Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 5 000 € peut être accordée si :
- Construction neuve : 20 % d'autoconsommation en énergie renouvelable ;
- Rénovation : 30 % d'augmentation de la performance énergétique ;
- Obtention d'un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.).
Il est important de noter que l'aide ne pourra être mobilisée qu'une fois tous les 3 ans.
Conditions d'éligibilité
Montant minimum des travaux
Le montant minimum des travaux varie en fonction de la taille de l'entreprise :
- Pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 40 000 € HT ;
- Pour les PME entre 50 et 250 salariés : 80 000 € HT ;
- Pour les industries agro-alimentaires : 40 000 € HT.
Conditions à respecter par l'entreprise
L'entreprise devra :
- Avoir son siège ou l'établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup ;
- Être à jour de ses obligations sociales (Attestation URSSAF) et fiscales (Attestation Impôts) ;
- Ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels elle sollicite une aide (cf devis et bons de commande non signés, etc.) ;
- S'engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l'entreprise pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l'objet d'une aide.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Acquisitions de terrains (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles HT du projet concerné) suivies de la construction d'un local professionnel dans un délai maximum d'un an ;
- Acquisitions de locaux professionnels ;
- Constructions ou extensions de locaux professionnels ;
- Modernisations et mises aux normes de locaux professionnels (cf travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture) ;
- Honoraires liés à la conduite du projet (cf architecte, maîtrise d'œuvre, géomètre, frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique, etc.).
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide :
- Travaux de reconstruction après un sinistre ;
- Travaux en régie (matériaux, main d'œuvre, etc.) ;
- Nouvelle construction intégrant une habitation ou Habitation intégrant la construction de nouveaux locaux professionnels ;
- Devis signés et dépenses effectuées avant l'envoi d'un courrier de candidature auprès de la communauté de communauté ;
- Dépenses dont le coût unitaire est inférieur à 1 000 € HT.
Rédaction optimisée pour le référencement
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Financeurs
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Cabinet Bloom
