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Cette page présente les différentes aides disponibles pour soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissement immobilier. Elle vise à favoriser le développement économique du territoire en encourageant les entreprises à investir dans des infrastructures modernes et adaptées à leurs besoins. Découvrez les critères d'éligibilité, les montants d'aide disponibles et les démarches à suivre pour bénéficier de ces soutiens financiers.

28/9/2023
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement immobilier des entreprises".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

Favoriser le développement économique du territoire.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, de 5 000 € minimum. L'aide pourra être demandée une fois tous les 5 ans. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

  • Achat immobilier/locaux existants
  • Travaux de construction ou d'extension du bâtiment
  • Travaux de réfection, réhabilitation et/ou réparation du bâtiment
  • Travaux d'isolation du bâtiment
  • Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle dans le cadre du projet immobilier
  • Acquisition des terrains

Ne sont pas éligibles :

  • Investissements financés par crédit-bail
  • Activités ou projets retenus dans le cadre du Fond Partenarial Economie de Proximité
  • Travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle
  • Frais d'honoraire et d'acquisition immobilière.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

Entreprises éligibles :

  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers
  • Implantées ou ayant le projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Giennoises
  • Créant de l'emploi sur le territoire

Ne sont pas éligibles :

  • Professions libérales
  • Pharmacies
  • Agences
  • Agences de voyage
  • Réseaux de franchise ou de concessions
  • Succursales
  • Commerces dont la surface de vente est supérieure ou égale à 300 m².
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