Favoriser le développement économique du territoire.

Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, de 5 000 € minimum. L'aide pourra être demandée une fois tous les 5 ans. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

• Achat immobilier/locaux existants
• Travaux de construction ou d'extension du bâtiment
• Travaux de réfection, réhabilitation et/ou réparation du bâtiment
• Travaux d'isolation du bâtiment
• Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle dans le cadre du projet immobilier
• Acquisition des terrains

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Ne sont pas éligibles :

• Investissements financés par crédit-bail
• Activités ou projets retenus dans le cadre du Fond Partenarial Economie de Proximité
• Travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle
• Frais d'honoraire et d'acquisition immobilière.

Entreprises éligibles :

• Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers
• Implantées ou ayant le projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Giennoises
• Créant de l'emploi sur le territoire

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Ne sont pas éligibles :

• Professions libérales
• Pharmacies
• Agences
• Agences de voyage
• Réseaux de franchise ou de concessions
• Succursales
• Commerces dont la surface de vente est supérieure ou égale à 300 m².