Objectifs de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises vise à :
- Favoriser le maintien et la création d'emploi : en soutenant les projets immobiliers des entreprises, cette aide contribue à la pérennisation des emplois existants et à la création de nouveaux postes.
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire : en incitant les entreprises à s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, cette aide participe à la diversification de l'offre économique locale.
- Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement : en facilitant l'accès à des locaux adaptés à leurs besoins, cette aide soutient la croissance des entreprises et leur permet de se développer sereinement.
- Renforcer l'attractivité du territoire : en encourageant les investissements immobiliers des entreprises, cette aide contribue à dynamiser l'économie locale et à renforcer l'attractivité du territoire de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne.
Montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
Le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises est une subvention représentant 10 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonné à 40 000 € de subvention. Le montant de l'aide est déterminé au vu de l'intérêt du projet pour le territoire, notamment aux regards de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux mais aussi des priorités communautaires. Le taux d'intervention sera déterminé en fonction des caractéristiques du projet, de la situation financière de l'entreprise, de son intérêt communautaire et du niveau d'intervention des autres partenaires.
L'aide octroyée par la Communauté de Communes Sauldre et Sologne peut être abondée, sous conditions, par la Région Centre-Val de Loire.
Pour les entreprises ayant déjà obtenu une aide de la Communauté de communes Sauldre et Sologne au titre de l'immobilier d'entreprise, une période de 3 années doit s'être écoulée entre le versement complet de l'aide précédente et le dépôt d'une nouvelle demande.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
Pour être éligible à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises, la structure demandeuse doit être implantée (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Sauldre et Sologne.
Opérations éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises sont les suivantes :
- Dépenses d'acquisition de locaux existants (hors frais d'acte) : cette aide peut soutenir l'achat de locaux existants pour permettre à l'entreprise de disposer d'un espace adapté à ses besoins.
- Dépenses de construction, d'extension, de réhabilitation complète de bâtiments réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale : cette aide peut financer des travaux de construction, d'extension ou de réhabilitation complète de bâtiments pour répondre aux besoins de l'entreprise.
- Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude des sols, bureau d'étude technique fluide ou technique, etc.) : cette aide peut prendre en charge les honoraires liés aux travaux éligibles, tels que les frais de maîtrise d'œuvre ou d'études techniques.
- Coût des matériaux lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise artisanale du bâtiment pour elle-même : cette aide peut soutenir les entreprises artisanales du bâtiment qui réalisent elles-mêmes des travaux éligibles en finançant le coût des matériaux nécessaires.
En conclusion, l'aide à l'investissement immobilier des entreprises proposée par la Communauté de Communes Sauldre et Sologne est un dispositif de soutien important pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier sur ce territoire. Elle contribue à la création et au maintien de l'emploi, à la diversification de l'offre économique locale et au renforcement de l'attractivité du territoire. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention pouvant atteindre 40 000 € pour financer leurs projets immobiliers.
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