Subvention

Aide à l'investissement immobilier des entreprises : Subventions pour vos projets immobiliers

La subvention vise à soutenir les projets immobiliers des entreprises en leur offrant une aide financière pour leur investissement immobilier. Elle permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation de leurs projets immobiliers, favorisant ainsi leur développement et leur croissance économique.

20/9/2023
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Objet de l'aide : soutenir les projets immobiliers des entreprises

L'objectif de cette aide est de soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers, en leur apportant un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide vise à encourager les entreprises à investir dans l'immobilier, afin de maintenir ou de créer des emplois et de pérenniser leur activité sur le territoire.

Montant de l'aide : une subvention pouvant atteindre 40 000 €

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €. Cette aide pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie. Il est important de noter que la subvention est cumulable avec d'autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.

Conditions d'éligibilité : un engagement sur l'emploi et la durée de l'activité

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 10 000 €. Ensuite, le bénéficiaire devra s'engager à :

  • Maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l'emploi du chef d'entreprise ;
  • Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans ;
  • Commencer les travaux au maximum un an après la signature de la Convention.

Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s'engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l'année qui suit l'achat ou la réception.

Opérations éligibles : un large éventail d'investissements immobiliers

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises couvre un large éventail d'opérations éligibles, permettant ainsi de soutenir différents types de projets immobiliers. Les opérations éligibles sont les suivantes :

  • Acquisition de terrains ;
  • Opérations d'acquisition, de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte, etc.).

Il est important de noter que les opérations de mises aux normes ne sont pas éligibles à cette aide.

Un soutien précieux pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un dispositif de soutien financier qui permet aux entreprises de concrétiser leurs projets immobiliers. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention pouvant atteindre 40 000 €, sous réserve de respecter certaines conditions d'éligibilité et d'engagement sur l'emploi et la durée de l'activité.

En couvrant un large éventail d'opérations éligibles, cette aide permet de soutenir différents types de projets immobiliers, qu'il s'agisse de l'acquisition de terrains, de la construction ou de la rénovation de bâtiments. Ainsi, les entreprises peuvent investir dans l'immobilier en bénéficiant d'un soutien financier, tout en contribuant au maintien ou à la création d'emplois et à la pérennisation de leur activité sur le territoire.

En résumé, l'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un dispositif de soutien précieux pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier. En respectant les conditions d'éligibilité et en s'engageant sur l'emploi et la durée de l'activité, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention pouvant atteindre 40 000 €, leur permettant ainsi de concrétiser leurs projets immobiliers et de contribuer au dynamisme économique du territoire.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement immobilier des entreprises".

Communauté de communes Monts, Rance et Rougier

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'objectif est de soutenir les projets immobiliers des entreprises.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

Les détails de la subvention sont les suivants :

  • Représente jusqu'à 10 % de l'assiette éligible.
  • Plafonnée à 40 000 €.
  • Peut déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie.
  • Cumulable avec d'autres aides, dans le respect des règles nationales et européennes.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

Les opérations éligibles incluent :

  • Acquisition de terrains.
  • Opérations d'acquisition, de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments.
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte, etc.).

Les opérations non éligibles sont les opérations de mises aux normes.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

Les bénéficiaires éligibles sont :

  • Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou du commerce et de l'industrie.
  • Ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier.

Les secteurs éligibles comprennent :

  • Industrie.
  • Services à l'industrie.
  • Artisanat.
  • Commerce de proximité répondant à des besoins de premières nécessités.

Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Les secteurs non éligibles incluent les professions libérales, les services financiers, les banques, les assurances, les sociétés de commerce (hors commerce de proximité et négoce B to B), les exploitations agricoles et les entreprises à activité saisonnière.

Les conditions à respecter sont :

  • Montant minimal des dépenses éligibles supérieur à 10 000 €.
  • Maintien ou création d'emplois pendant 3 ans, y compris l'emploi du chef d'entreprise.
  • Maintien de l'activité sur place pendant au moins 5 ans.
  • Démarrage des travaux au maximum un an après la signature de la Convention.
  • Pour les constructions de bâtiment, engagement à installer l'activité dans les bâtiments dans l'année suivant l'achat ou la réception.
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