Objet de l'aide : soutenir les projets immobiliers des entreprises
L'objectif de cette aide est de soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers, en leur apportant un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide vise à encourager les entreprises à investir dans l'immobilier, afin de maintenir ou de créer des emplois et de pérenniser leur activité sur le territoire.
Montant de l'aide : une subvention pouvant atteindre 40 000 €
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €. Cette aide pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie. Il est important de noter que la subvention est cumulable avec d'autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.
Conditions d'éligibilité : un engagement sur l'emploi et la durée de l'activité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 10 000 €. Ensuite, le bénéficiaire devra s'engager à :
- Maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l'emploi du chef d'entreprise ;
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans ;
- Commencer les travaux au maximum un an après la signature de la Convention.
Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s'engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l'année qui suit l'achat ou la réception.
Opérations éligibles : un large éventail d'investissements immobiliers
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises couvre un large éventail d'opérations éligibles, permettant ainsi de soutenir différents types de projets immobiliers. Les opérations éligibles sont les suivantes :
- Acquisition de terrains ;
- Opérations d'acquisition, de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments ;
- Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte, etc.).
Il est important de noter que les opérations de mises aux normes ne sont pas éligibles à cette aide.
Un soutien précieux pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un dispositif de soutien financier qui permet aux entreprises de concrétiser leurs projets immobiliers. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention pouvant atteindre 40 000 €, sous réserve de respecter certaines conditions d'éligibilité et d'engagement sur l'emploi et la durée de l'activité.
En couvrant un large éventail d'opérations éligibles, cette aide permet de soutenir différents types de projets immobiliers, qu'il s'agisse de l'acquisition de terrains, de la construction ou de la rénovation de bâtiments. Ainsi, les entreprises peuvent investir dans l'immobilier en bénéficiant d'un soutien financier, tout en contribuant au maintien ou à la création d'emplois et à la pérennisation de leur activité sur le territoire.
En résumé, l'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un dispositif de soutien précieux pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier. En respectant les conditions d'éligibilité et en s'engageant sur l'emploi et la durée de l'activité, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention pouvant atteindre 40 000 €, leur permettant ainsi de concrétiser leurs projets immobiliers et de contribuer au dynamisme économique du territoire.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Communauté de communes Monts, Rance et Rougier
Cabinet Bloom
