Objectifs de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
L'objectif principal de cette aide est de créer ou maintenir des activités et des emplois sur le territoire de la communauté de communes de Dreux. Pour cela, elle vise à contribuer à l'investissement en immobilier des entreprises, en les soutenant financièrement dans leurs projets d'acquisition, de construction ou de rénovation de locaux professionnels.
Montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
Le montant de la subvention accordée aux entreprises dépendra de plusieurs critères :
- la situation géographique de l’entreprise ;
- la nature des activités ;
- l’investissement immobilier réalisé ;
- le nombre d’emplois créés.
Il est important de noter que cette aide ne peut pas être cumulée avec d'autres dispositifs régionaux, tels que le dispositif CAP Développement de la région Centre Val de Loire ou le dispositif Impulsion Immobilier de la région Normandie.
Conditions pour bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter plusieurs conditions :
- Réaliser les investissements projetés dans un délai de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et fournir les pièces justificatives d’exécution de ces derniers.
- Concernant les acquisitions ou constructions de bâtiments, installer l’activité dans lesdits bâtiments, dans l’année qui suit l’achat ou la réception.
- Maintenir pendant une période de 5 ans (ou 3 ans pour les PME) au moins de son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide.
- Créer ou maintenir les emplois pendant une période de 5 ans.
- Présenter un plan de financement équilibré et faisant apparaître un autofinancement, un concours bancaire à moyen ou long terme, ou un crédit-bail, couvrant au moins 30 % du programme d’investissement retenu.
Opérations éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
Plusieurs types d'opérations sont éligibles à cette aide :
- Opérations d’acquisition de terrains, si concomitante à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ;
- Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ;
- Travaux de rénovation, s’ils contribuent au développement de l’entreprise ;
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).
En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide :
- Travaux d’embellissement ;
- Investissements matériel et immatériel ;
- Frais annexes à l’acquisition (notaire, agence, etc.) ;
- Acquisition de bâtiments propriété de l’Agglomération du Pays de Dreux.
En résumé : une aide précieuse pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un dispositif de soutien financier important pour les entreprises situées sur le territoire de la communauté de communes de Dreux. Elle permet de contribuer à la création et au maintien d'activités et d'emplois, en soutenant les projets immobiliers des entreprises.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment en termes de délais de réalisation des investissements, de maintien de l'activité et de création d'emplois. Les opérations éligibles concernent principalement l'acquisition, la construction et la rénovation de locaux professionnels, ainsi que les honoraires liés à la conduite du projet.
Enfin, il est essentiel de rappeler que cette aide ne peut pas être cumulée avec d'autres dispositifs régionaux, tels que le dispositif CAP Développement de la région Centre Val de Loire ou le dispositif Impulsion Immobilier de la région Normandie.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Agglo du Pays de Dreux
Cabinet Bloom