Subvention investissement immobilier à Conques-Marcillac

Montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises

La Communauté de Communes Conques-Marcillac accompagne les opérations dont le montant minimum de l'investissement éligible est de 10 000 € HT, avec un minimum de 30 % des interventions. La Région Occitanie accompagne les opérations dont le montant minimum de l'investissement éligible est de 40 000 € HT, avec un maximum de 70 % des interventions.

Le montant de l'aide est plafonné à 40 000 € par entreprise. Une bonification de 3 000 € par emplois nouvellement créés est accordée. Dans ce cas, le montant de l'aide pourra être plafonné à 55 000 € (40 000 € + création de 5 emplois) dans la limite du taux maximum d'aide publique autorisé par la règlementation.

Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide

L'entreprise bénéficiaire devra :

• être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
• justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ;
• ne pas avoir engagé les travaux avant l'obtention de l'aide ;
• s'engager à maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois ;
• s'engager à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans.

Concernant les acquisitions de terrains, le bénéficiaire s'engage à débuter la construction d'un local professionnel au plus tard dans l'année qui suit l'achat du terrain. Concernant les acquisitions ou construction de bâtiments, le bénéficiaire s'engage à installer son activité dans lesdits bâtiments, au plus tard dans l'année qui suit l'achat ou la réception.

Opérations éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

• opérations d'acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l'année qui suit l'acquisition du terrain ;
• honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.) ;
• opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ;
• travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment.

Ne sont pas éligibles : opérations de mise aux normes.

Pourquoi cette aide est importante pour le territoire intercommunal de Conques-Marcillac

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises vise à conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l'attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac. En soutenant les entreprises dans leurs projets d'investissement immobilier, la Communauté de Communes Conques-Marcillac et la Région Occitanie contribuent à la création d'emplois et au développement économique local.

Cette aide permet également aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour réaliser des projets d'acquisition, de construction ou de rénovation de bâtiments, favorisant ainsi leur implantation et leur pérennité sur le territoire.

Comment optimiser votre demande d'aide à l'investissement immobilier des entreprises

Afin de maximiser vos chances de bénéficier de cette aide, il est important de respecter les conditions énoncées et de présenter un projet solide et bien structuré. Voici quelques conseils pour optimiser votre demande :

• Assurez-vous d'être à jour de vos cotisations sociales et charges fiscales ;
• Préparez un dossier complet comprenant les justificatifs nécessaires (acte sous seing privé, titre de propriété, bail commercial, etc.) ;
• Présentez un projet d'investissement immobilier cohérent et en adéquation avec les objectifs de l'aide (création d'emplois, développement économique local, etc.) ;
• Respectez les délais imposés pour le début des travaux et l'installation de votre activité ;
• N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un expert en financement pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et la recherche d'autres aides complémentaires.

En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises et ainsi contribuer au développement économique du territoire intercommunal de Conques-Marcillac.