Objet de l'aide : soutenir la croissance des entreprises
L'objectif de cette aide à l'investissement immobilier est d'aider les entreprises à financer leurs travaux de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement nécessaires à leur croissance. En effet, l'immobilier d'entreprise est un levier essentiel pour accompagner le développement des activités et la création d'emplois sur le territoire.
Montant de la subvention : un soutien financier adapté à la taille de l'entreprise
La subvention accordée dans le cadre de cette aide à l'investissement immobilier des entreprises représente :
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et grandes entreprises.
Il est important de noter que ces pourcentages sont des plafonds et que le montant de l'aide accordée peut varier en fonction de la nature du projet et des besoins de l'entreprise.
Conditions d'éligibilité : des critères à respecter pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette aide à l'investissement immobilier des entreprises, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Financement des dépenses éligibles : au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique. Cela signifie que l'entreprise doit apporter un financement propre ou recourir à des financements privés pour une partie significative du projet.
- Obligations sociales et fiscales : l'entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Cela inclut notamment le paiement des cotisations sociales et des impôts.
- Dépenses réalisées après la demande d'aide : les dépenses éligibles ne doivent pas être réalisées avant la demande d'aide. Il est donc essentiel de déposer la demande avant de commencer les travaux ou de signer les contrats avec les prestataires.
- Engagement de maintien de l'activité et des emplois : l'entreprise doit s'engager à maintenir son activité et ses emplois sur le territoire pendant 3 ans. Cet engagement vise à garantir que l'aide accordée contribue effectivement au développement économique local.
Opérations éligibles : des dépenses ciblées pour soutenir l'investissement immobilier
Les dépenses éligibles à cette aide à l'investissement immobilier des entreprises concernent principalement les travaux de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement immobilier. Plus précisément, les opérations éligibles incluent :
- Les honoraires de maîtrise d'œuvre : il s'agit des frais liés à la conception, la coordination et le suivi des travaux par un architecte, un bureau d'études ou un maître d'œuvre.
- Les dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités : ces dépenses concernent la réalisation de travaux pour créer ou agrandir des locaux professionnels, tels que des bureaux, des ateliers, des entrepôts ou des locaux commerciaux.
- Les dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment : il peut s'agir de travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique, l'accessibilité, la sécurité ou le confort des locaux, ainsi que des travaux d'aménagement pour optimiser l'utilisation de l'espace et faciliter l'organisation des activités.
En résumé, l'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un dispositif de soutien financier destiné à accompagner les projets de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement immobilier des entreprises. Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter certaines conditions d'éligibilité et de financer une partie des dépenses éligibles sans aide publique. Les opérations éligibles concernent principalement les honoraires de maîtrise d'œuvre, les travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités, et les travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Cabinet Bloom