Subvention

Aide à l'investissement immobilier des entreprises : Stimulez votre croissance grâce aux fonds publics

La subvention vise à aider les entreprises à financer leurs travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à leur croissance.

20/9/2023
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Objet de l'aide : soutenir la croissance des entreprises

L'objectif de cette aide à l'investissement immobilier est d'aider les entreprises à financer leurs travaux de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement nécessaires à leur croissance. En effet, l'immobilier d'entreprise est un levier essentiel pour accompagner le développement des activités et la création d'emplois sur le territoire.

Montant de la subvention : un soutien financier adapté à la taille de l'entreprise

La subvention accordée dans le cadre de cette aide à l'investissement immobilier des entreprises représente :

  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
  • 10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et grandes entreprises.

Il est important de noter que ces pourcentages sont des plafonds et que le montant de l'aide accordée peut varier en fonction de la nature du projet et des besoins de l'entreprise.

Conditions d'éligibilité : des critères à respecter pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à cette aide à l'investissement immobilier des entreprises, plusieurs conditions doivent être remplies :

  1. Financement des dépenses éligibles : au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique. Cela signifie que l'entreprise doit apporter un financement propre ou recourir à des financements privés pour une partie significative du projet.
  2. Obligations sociales et fiscales : l'entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Cela inclut notamment le paiement des cotisations sociales et des impôts.
  3. Dépenses réalisées après la demande d'aide : les dépenses éligibles ne doivent pas être réalisées avant la demande d'aide. Il est donc essentiel de déposer la demande avant de commencer les travaux ou de signer les contrats avec les prestataires.
  4. Engagement de maintien de l'activité et des emplois : l'entreprise doit s'engager à maintenir son activité et ses emplois sur le territoire pendant 3 ans. Cet engagement vise à garantir que l'aide accordée contribue effectivement au développement économique local.

Opérations éligibles : des dépenses ciblées pour soutenir l'investissement immobilier

Les dépenses éligibles à cette aide à l'investissement immobilier des entreprises concernent principalement les travaux de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement immobilier. Plus précisément, les opérations éligibles incluent :

  • Les honoraires de maîtrise d'œuvre : il s'agit des frais liés à la conception, la coordination et le suivi des travaux par un architecte, un bureau d'études ou un maître d'œuvre.
  • Les dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités : ces dépenses concernent la réalisation de travaux pour créer ou agrandir des locaux professionnels, tels que des bureaux, des ateliers, des entrepôts ou des locaux commerciaux.
  • Les dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment : il peut s'agir de travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique, l'accessibilité, la sécurité ou le confort des locaux, ainsi que des travaux d'aménagement pour optimiser l'utilisation de l'espace et faciliter l'organisation des activités.

En résumé, l'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un dispositif de soutien financier destiné à accompagner les projets de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement immobilier des entreprises. Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter certaines conditions d'éligibilité et de financer une partie des dépenses éligibles sans aide publique. Les opérations éligibles concernent principalement les honoraires de maîtrise d'œuvre, les travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités, et les travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement immobilier des entreprises".

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement nécessaires à sa croissance.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

Subvention représentant :

  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises
  • 10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les grandes entreprises.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

  • Honoraires de maîtrise d'œuvre
  • Dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités
  • Dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

Critères d'éligibilité :

PME :

  • Basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée
  • Ayant au moins 3 ans d'existence

Les grandes entreprises sont éligibles si elles sont situées en zone AFR et à titre exceptionnel.

Secteurs éligibles :

  • Numérique
  • Silver économie
  • Défense
  • Cyber-sécurité
  • Sûreté et sécurité maritimes
  • Naval
  • Nautisme
  • Aéronautique
  • Systèmes autonomes
  • Transition énergétique
  • Développement durable
  • Ports/logistique et transport maritime
  • Ressources biologiques marines
  • Risques et résiliences environnementales
  • Santé et bien-être
  • Villes et territoires résilients.

Au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique.L'entreprise devra :

être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;ne pas réaliser les dépenses avant la demande d'aide ;s'engager à maintenir son activité et ses emplois sur le territoire pendant 3 ans.

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