Aide à l'investissement immobilier des entreprises (25 000 €)

La Aide à l’investissement immobilier des entreprises est une subvention permettant de financer jusqu’à 20% des travaux de construction, d’extension ou de rénovation. Elle accompagne la croissance des entreprises avec un plafond de 25 000 €.

  • Construction et extension de bâtiments
  • Rénovation et aménagement des locaux
  • Adaptation des espaces professionnels

Le taux d’aide varie selon la taille de l’entreprise, avec un soutien renforcé pour les petites structures.

Sommaire : Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Objet de l'aide : soutenir la croissance des entreprises

L'objectif de cette aide à l'investissement immobilier est d'aider les entreprises à financer leurs travaux de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement nécessaires à leur croissance. En effet, l'immobilier d'entreprise est un levier essentiel pour accompagner le développement des activités et la création d'emplois sur le territoire.

Montant de la subvention : un soutien financier adapté à la taille de l'entreprise

La subvention accordée dans le cadre de cette aide à l'investissement immobilier des entreprises représente :

  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
  • 10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et grandes entreprises.

Il est important de noter que ces pourcentages sont des plafonds et que le montant de l'aide accordée peut varier en fonction de la nature du projet et des besoins de l'entreprise.

Conditions d'éligibilité : des critères à respecter pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à cette aide à l'investissement immobilier des entreprises, plusieurs conditions doivent être remplies :

  1. Financement des dépenses éligibles : au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique. Cela signifie que l'entreprise doit apporter un financement propre ou recourir à des financements privés pour une partie significative du projet.
  2. Obligations sociales et fiscales : l'entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Cela inclut notamment le paiement des cotisations sociales et des impôts.
  3. Dépenses réalisées après la demande d'aide : les dépenses éligibles ne doivent pas être réalisées avant la demande d'aide. Il est donc essentiel de déposer la demande avant de commencer les travaux ou de signer les contrats avec les prestataires.
  4. Engagement de maintien de l'activité et des emplois : l'entreprise doit s'engager à maintenir son activité et ses emplois sur le territoire pendant 3 ans. Cet engagement vise à garantir que l'aide accordée contribue effectivement au développement économique local.

Opérations éligibles : des dépenses ciblées pour soutenir l'investissement immobilier

Les dépenses éligibles à cette aide à l'investissement immobilier des entreprises concernent principalement les travaux de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement immobilier. Plus précisément, les opérations éligibles incluent :

  • Les honoraires de maîtrise d'œuvre : il s'agit des frais liés à la conception, la coordination et le suivi des travaux par un architecte, un bureau d'études ou un maître d'œuvre.
  • Les dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités : ces dépenses concernent la réalisation de travaux pour créer ou agrandir des locaux professionnels, tels que des bureaux, des ateliers, des entrepôts ou des locaux commerciaux.
  • Les dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment : il peut s'agir de travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique, l'accessibilité, la sécurité ou le confort des locaux, ainsi que des travaux d'aménagement pour optimiser l'utilisation de l'espace et faciliter l'organisation des activités.

En résumé, l'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un dispositif de soutien financier destiné à accompagner les projets de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement immobilier des entreprises. Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter certaines conditions d'éligibilité et de financer une partie des dépenses éligibles sans aide publique. Les opérations éligibles concernent principalement les honoraires de maîtrise d'œuvre, les travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités, et les travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier.

Questions-réponses : Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement immobilier des entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’aide à l’investissement immobilier des entreprises est de financer les travaux immobiliers nécessaires à la croissance des entreprises. Cette aide permet de soutenir :

  • La construction de nouveaux bâtiments
  • L’extension de locaux existants
  • La rénovation d’infrastructures
  • L’aménagement d’espaces professionnels

Le montant de l’Aide à l’investissement immobilier des entreprises est une subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise. Elle représente :

  • 20% maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises
  • 10% maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et grandes entreprises

Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’investissement immobilier des entreprises sont :

  • Les honoraires de maîtrise d’œuvre
  • Les travaux de construction ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités
  • Les travaux de rénovation ou d’aménagement immobilier interne et externe d’un bâtiment

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement immobilier des entreprises sont :

  • Les PME basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée, avec au moins 3 ans d’existence.
  • Les grandes entreprises situées en zone AFR, à titre exceptionnel.

Les secteurs éligibles comprennent :

  • Numérique
  • Silver économie
  • Défense
  • Cyber-sécurité
  • Sûreté et sécurité maritimes
  • Naval et nautisme
  • Aéronautique
  • Systèmes autonomes
  • Transition énergétique
  • Développement durable
  • Ports, logistique et transport maritime
  • Ressources biologiques marines
  • Risques et résiliences environnementale
  • Santé et bien-être
  • Villes et territoires résilients

Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier des entreprises sont :

  • Financer au moins 25% des dépenses éligibles HT sans aide publique
  • Être à jour des obligations sociales et fiscales
  • Ne pas engager de dépenses avant la demande d’aide
  • S’engager à maintenir l’activité et l’emploi sur le territoire pendant 3 ans

Informations de contact

Métropole Toulon Provence Méditerranée

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