Subvention

La subvention Aide à l'investissement immobilier des entreprises permet de maintenir, créer ou développer les activités économiques en offrant une aide financière pour les investissements immobiliers. Elle vise à soutenir les entreprises dans leur développement en leur permettant d'acquérir ou de rénover des biens immobiliers nécessaires à leurs activités. Cette subvention favorise ainsi la croissance économique et la création d'emplois.

5/10/2023
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement immobilier des entreprises".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

Maintenir, créer ou développer les activités économiques.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

  • Subvention plafonnée à 20 000 € par entreprise et représentant :
  • 30 % du taux d’aides publiques maximum pour un projet dont le montant d’investissement éligible est inférieur à 200 000 € HT.
  • 20 % du taux d’aides publiques maximum pour un projet dont le montant d’investissement éligible est au-delà de 200 000 € HT.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

  • Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain.
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).
  • Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.
  • Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

  • Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l’industrie qui s’inscrivent dans les domaines suivants :
  • Production industrielle.
  • Service à l’industrie.
  • Artisanat.
  • Commerce (en l'absence de cofinancement de la région sur ce secteur pour les communes supérieures à 3 000 habitants ou bourgs centres).
  • Ne sont pas éligibles :
  • Professions libérales.
  • Activités principales de services financiers, banques, assurance.
  • Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état (ce sont les producteurs primaires : agriculteurs, pêcheurs, aquaculteurs).
  • Entreprises en difficultés.
  • Entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans.
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