Maintenir, créer ou développer les activités économiques.

• Subvention plafonnée à 20 000 € par entreprise et représentant :
• 30 % du taux d’aides publiques maximum pour un projet dont le montant d’investissement éligible est inférieur à 200 000 € HT.
• 20 % du taux d’aides publiques maximum pour un projet dont le montant d’investissement éligible est au-delà de 200 000 € HT.

• Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain.
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).
• Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.
• Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment.

• Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l’industrie qui s’inscrivent dans les domaines suivants :
• Production industrielle.
• Service à l’industrie.
• Artisanat.
• Commerce (en l'absence de cofinancement de la région sur ce secteur pour les communes supérieures à 3 000 habitants ou bourgs centres).
• Ne sont pas éligibles :
• Professions libérales.
• Activités principales de services financiers, banques, assurance.
• Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état (ce sont les producteurs primaires : agriculteurs, pêcheurs, aquaculteurs).
• Entreprises en difficultés.
• Entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans.