Aide à l'investissement immobilier pour le développement d'entreprise : découvrez les subventions disponibles

Subvention

Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise : subvention destinée aux entreprises ayant un projet de croissance nécessitant des fonds publics pour un investissement immobilier. Découvrez les conditions d'éligibilité, montants accordés et opérations éligibles.

3/8/2022
Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise
Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est d'accompagner les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier. Elle vise à soutenir les entreprises dans leur projet d'expansion et à favoriser la création d'emplois.

Montant de l'aide

La subvention accordée représente :

  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • 10 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de 50 à 250 salariés ;
  • 40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'agro-alimentaire.

La région Occitanie pourra compléter l'aide avec un taux de 70 % maximum des dépenses éligibles. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, les dépenses devront être de 40 000 € HT minimum (60 000 € HT pour les entreprises de l'agro-alimentaire). Le bénéficiaire devra :

  • débuter l'opération dans l'année suivant l'attribution de l'aide et la réaliser entièrement dans un délai de deux ans ;
  • maintenir l'activité pendant au moins 5 ans ;
  • financer au moins 25 % des dépenses éligibles dans aucune aide publique.

Opérations éligibles

Projets éligibles

Les projets éligibles à cette aide sont les suivants :

  • création d'établissement ;
  • extension d'un établissement ;
  • changement fondamental de l'ensemble du processus de production d'un établissement entrainant des dépenses d'ordre immobilière ;
  • diversification de la production d'un établissement existant vers de nouveaux produits ;
  • diversification de l'activité d'un établissement à condition qu'elle ne soit pas similaire à celle exerçée précédemment.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles pour cette aide sont les suivantes :

  • opération de construction ou de réhabilitation de bâtiment professionnel nécessitant un permis de construire ;
  • travaux de VRD liés au projet de construction ou de réhabilitation du bâtiment professionnel.

Dépenses non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • acquisition de foncier ;
  • achat des murs ;
  • honoraires liés à la conduite du projet ;
  • études préalables ;
  • opérations de mise aux normes ;
  • simples travaux de réparation ou rénovation partielle ;
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • frais de dépollution ;
  • projets de construction ou de réhabillitation de locaux professionnels contenant une habitation.

Conclusion

L'aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les entreprises ayant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier. Elle vise à accompagner les entreprises dans leur projet d'expansion et à favoriser la création d'emplois. Les conditions d'éligibilité, les montants accordés et les opérations éligibles sont détaillés dans cet article.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise".

Communauté de communes Monts d'Alban et Villefranchois
Mis à jour le 
4/8/22
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
Région Occitanie
Mis à jour le 
20/2/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Agroalimentaire

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Agroalimentaire.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23