Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est d'accompagner les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier. Elle vise à soutenir les entreprises dans leur projet d'expansion et à favoriser la création d'emplois.
Montant de l'aide
La subvention accordée représente :
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de 50 à 250 salariés ;
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'agro-alimentaire.
La région Occitanie pourra compléter l'aide avec un taux de 70 % maximum des dépenses éligibles. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les dépenses devront être de 40 000 € HT minimum (60 000 € HT pour les entreprises de l'agro-alimentaire). Le bénéficiaire devra :
- débuter l'opération dans l'année suivant l'attribution de l'aide et la réaliser entièrement dans un délai de deux ans ;
- maintenir l'activité pendant au moins 5 ans ;
- financer au moins 25 % des dépenses éligibles dans aucune aide publique.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles à cette aide sont les suivants :
- création d'établissement ;
- extension d'un établissement ;
- changement fondamental de l'ensemble du processus de production d'un établissement entrainant des dépenses d'ordre immobilière ;
- diversification de la production d'un établissement existant vers de nouveaux produits ;
- diversification de l'activité d'un établissement à condition qu'elle ne soit pas similaire à celle exerçée précédemment.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles pour cette aide sont les suivantes :
- opération de construction ou de réhabilitation de bâtiment professionnel nécessitant un permis de construire ;
- travaux de VRD liés au projet de construction ou de réhabilitation du bâtiment professionnel.
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- acquisition de foncier ;
- achat des murs ;
- honoraires liés à la conduite du projet ;
- études préalables ;
- opérations de mise aux normes ;
- simples travaux de réparation ou rénovation partielle ;
- travaux de reconstruction après sinistre ;
- frais de dépollution ;
- projets de construction ou de réhabillitation de locaux professionnels contenant une habitation.
Conclusion
L'aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les entreprises ayant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier. Elle vise à accompagner les entreprises dans leur projet d'expansion et à favoriser la création d'emplois. Les conditions d'éligibilité, les montants accordés et les opérations éligibles sont détaillés dans cet article.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Communauté de communes Monts d'Alban et Villefranchois
Région Occitanie
Cabinet Bloom