Guide des Subventions : Aide à l'Investissement Immobilier

Objectif de l'aide à l'investissement immobilier

L'objectif principal de cette aide est de préserver les capacités de financement des entreprises sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc de la communauté de communes entre Saône et Grosne. En effet, ces zones d'activité sont stratégiques pour le développement économique local et il est essentiel de soutenir les entreprises qui souhaitent s'y implanter ou s'y développer.

Montant de l'aide financière

La subvention proposée par la communauté de communes entre Saône et Grosne représente entre 10 et 20 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, dans la limite de 5 000 €. Il est important de noter que cette aide est accordée sous forme de subvention et non de prêt, ce qui signifie que les entreprises bénéficiaires n'auront pas à rembourser les sommes perçues.

En complément de cette subvention, la communauté de communes entre Saône et Grosne propose également une aide sous forme de rabais sur le prix de vente des terrains situés sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc. Toutefois, cette aide n'est pas cumulable avec la subvention et les entreprises devront choisir entre les deux dispositifs.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à cette aide à l'investissement immobilier, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

• Être implantées ou souhaiter s'implanter sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc de la communauté de communes entre Saône et Grosne.
• Avoir un projet d'investissement immobilier concernant la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments sur ces zones d'activité.

Il est important de noter que les terrains ne sont pas éligibles à cette aide et seuls les projets concernant des bâtiments pourront bénéficier de la subvention ou du rabais sur le prix de vente.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide à l'investissement immobilier sont les suivantes :

1. Construction de bâtiments : Les entreprises souhaitant construire de nouveaux bâtiments sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc pourront bénéficier de la subvention ou du rabais sur le prix de vente des terrains.
2. Acquisition de bâtiments : Les entreprises désireuses d'acquérir des bâtiments existants sur ces zones d'activité pourront également bénéficier de l'aide financière proposée.
3. Extension de bâtiments : Enfin, les entreprises ayant un projet d'extension de leurs bâtiments actuels situés sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc pourront également prétendre à cette aide.

Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement

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• Communauté de communes entre Saône et Grosne
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• Rabais sur le prix de vente
• Construction, acquisition et extension de bâtiments

En résumé

L'aide à l'investissement immobilier proposée par la communauté de communes entre Saône et Grosne vise à soutenir les entreprises dans leurs projets de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc. Cette aide financière, sous forme de subvention ou de rabais sur le prix de vente des terrains, permet de préserver les capacités de financement des entreprises et de favoriser le développement économique local. Les entreprises éligibles devront respecter certaines conditions et mener des opérations concernant uniquement des bâtiments, les terrains n'étant pas éligibles à cette aide.