Subvention

Aide à l'investissement immobilier : soutien aux entreprises en développement durable

La subvention 'Aide à l'investissement immobilier' vise à favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan. Elle soutient les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable.

20/9/2023
Aide à l'investissement immobilier
Aide à l'investissement immobilier

Objectif de l'aide à l'investissement immobilier

L'objectif principal de cette aide est de favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan. Elle vise à soutenir les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable. Cette aide est donc destinée aux entreprises qui souhaitent investir dans des projets immobiliers respectueux de l'environnement et contribuant à la dynamisation du territoire.

Montant de la subvention

La subvention accordée représente 10 % du montant HT des dépenses, avec un plafond fixé à 10 000 € par dossier pour l'ensemble des entreprises. Il est important de noter que cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier de la Région Bourgogne Franche-Comté, dans les limites réglementaires. Toutefois, l'octroi de cette aide est soumis à la disponibilité des crédits budgétaires.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide à l'investissement immobilier, les entreprises doivent s'engager à respecter certaines conditions. La principale condition est de maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un minimum de 5 ans. Cet engagement permet de garantir la pérennité des projets soutenus et de contribuer au développement durable du territoire.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Construction : les entreprises qui souhaitent construire un nouveau bâtiment respectueux de l'environnement et contribuant à la dynamisation du territoire peuvent bénéficier de cette aide.
  • Acquisition : l'aide est également accordée aux entreprises qui souhaitent acquérir un bien immobilier existant, à condition que celui-ci réponde aux critères de développement durable et qu'il contribue à l'ancrage d'activités sur le territoire.
  • Extension de bâtiments : enfin, les entreprises qui souhaitent agrandir leurs locaux existants peuvent également bénéficier de cette aide, à condition que l'extension respecte les critères de développement durable et qu'elle contribue à l'ancrage d'activités sur le territoire.

Avantages de l'aide à l'investissement immobilier

L'aide à l'investissement immobilier présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :

  1. Soutien financier : la subvention accordée permet de réduire le coût des investissements immobiliers et facilite ainsi la réalisation des projets.
  2. Incitation à la transition écologique : en soutenant les projets immobiliers respectueux de l'environnement, cette aide encourage les entreprises à adopter des pratiques durables et à s'inscrire dans une démarche de transition écologique.
  3. Dynamisation du territoire : en favorisant l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire, cette aide contribue à la création d'emplois et à la dynamisation de l'économie locale.
  4. Cumul avec d'autres aides : la possibilité de cumuler cette aide avec l'aide à l'immobilier de la Région Bourgogne Franche-Comté permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier plus important pour leurs projets immobiliers.

Exemples de projets soutenus

Voici quelques exemples de projets immobiliers qui pourraient bénéficier de cette aide :

  • Construction d'un bâtiment industriel à faible empreinte écologique, utilisant des matériaux durables et des technologies écoénergétiques.
  • Acquisition et rénovation d'un bâtiment existant pour y installer une activité artisanale ou commerciale, en respectant les critères de développement durable et en favorisant l'emploi local.
  • Extension d'une entreprise existante pour développer de nouvelles activités respectueuses de l'environnement et contribuant à la dynamisation du territoire.

En conclusion, l'aide à l'investissement immobilier proposée par la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan est un soutien précieux pour les entreprises qui souhaitent investir dans des projets immobiliers respectueux de l'environnement et contribuant au développement durable du territoire. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles permettent de cibler les projets les plus pertinents et de garantir un impact positif sur l'économie locale et l'environnement.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement immobilier".

Communauté de communes Avallon Vezelay Morvan

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement immobilier

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement immobilier ?

Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement immobilier ?

  • Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses plafonnées à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
  • L’aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier de la Région Bourgogne Franche Comté dans les limites réglementaires.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement immobilier ?

  • Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement immobilier ?

  • PME ayant un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan, inscrites, ou en cours d’inscription, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers.
  • Secteurs éligibles : 
  • BTP
  • Industriel
  • Artisanat
  • Commerce de gros interentreprises
  • Services innovants (numérique, informatique, etc.)
  • Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique)
  • Structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement
  • Commerces de première nécessité de la commune : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices, etc
  • Professionnels de santé conventionnés
  • Entreprises agricoles au titre de la commercialisation de leurs produits en circuit court sur le territoire communautaire.
  • Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
  • Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne.
  • Le montage juridique sous forme de Société Civile Immobilière (SCI) est éligible si 80 % minimum du capital est détenu par la société d’exploitation.
  • Le financement par crédit-bail est également éligible. En cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise.

Le bénéficiaire de l'aide s'engage à maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un minimum de 5 ans.

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