Objectif de l'aide à l'investissement immobilier
L'objectif principal de cette aide est de favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan. Elle vise à soutenir les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable. Cette aide est donc destinée aux entreprises qui souhaitent investir dans des projets immobiliers respectueux de l'environnement et contribuant à la dynamisation du territoire.
Montant de la subvention
La subvention accordée représente 10 % du montant HT des dépenses, avec un plafond fixé à 10 000 € par dossier pour l'ensemble des entreprises. Il est important de noter que cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier de la Région Bourgogne Franche-Comté, dans les limites réglementaires. Toutefois, l'octroi de cette aide est soumis à la disponibilité des crédits budgétaires.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide à l'investissement immobilier, les entreprises doivent s'engager à respecter certaines conditions. La principale condition est de maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un minimum de 5 ans. Cet engagement permet de garantir la pérennité des projets soutenus et de contribuer au développement durable du territoire.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Construction : les entreprises qui souhaitent construire un nouveau bâtiment respectueux de l'environnement et contribuant à la dynamisation du territoire peuvent bénéficier de cette aide.
- Acquisition : l'aide est également accordée aux entreprises qui souhaitent acquérir un bien immobilier existant, à condition que celui-ci réponde aux critères de développement durable et qu'il contribue à l'ancrage d'activités sur le territoire.
- Extension de bâtiments : enfin, les entreprises qui souhaitent agrandir leurs locaux existants peuvent également bénéficier de cette aide, à condition que l'extension respecte les critères de développement durable et qu'elle contribue à l'ancrage d'activités sur le territoire.
Avantages de l'aide à l'investissement immobilier
L'aide à l'investissement immobilier présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
- Soutien financier : la subvention accordée permet de réduire le coût des investissements immobiliers et facilite ainsi la réalisation des projets.
- Incitation à la transition écologique : en soutenant les projets immobiliers respectueux de l'environnement, cette aide encourage les entreprises à adopter des pratiques durables et à s'inscrire dans une démarche de transition écologique.
- Dynamisation du territoire : en favorisant l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire, cette aide contribue à la création d'emplois et à la dynamisation de l'économie locale.
- Cumul avec d'autres aides : la possibilité de cumuler cette aide avec l'aide à l'immobilier de la Région Bourgogne Franche-Comté permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier plus important pour leurs projets immobiliers.
Exemples de projets soutenus
Voici quelques exemples de projets immobiliers qui pourraient bénéficier de cette aide :
- Construction d'un bâtiment industriel à faible empreinte écologique, utilisant des matériaux durables et des technologies écoénergétiques.
- Acquisition et rénovation d'un bâtiment existant pour y installer une activité artisanale ou commerciale, en respectant les critères de développement durable et en favorisant l'emploi local.
- Extension d'une entreprise existante pour développer de nouvelles activités respectueuses de l'environnement et contribuant à la dynamisation du territoire.
En conclusion, l'aide à l'investissement immobilier proposée par la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan est un soutien précieux pour les entreprises qui souhaitent investir dans des projets immobiliers respectueux de l'environnement et contribuant au développement durable du territoire. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles permettent de cibler les projets les plus pertinents et de garantir un impact positif sur l'économie locale et l'environnement.
