Objectif de l'aide à l'investissement immobilier
L'objectif principal de cette aide est de faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la communauté de communes de Coeur de France. Pour ce faire, elle soutient les investissements immobiliers des entreprises, en accordant des subventions en fonction du nombre d'emplois créés.
Montant de la subvention
La subvention accordée varie en fonction du nombre d'emplois créés par l'entreprise bénéficiaire. Voici les montants attribués :
- 15 000 € pour 1 à 4 emplois créés ;
- 25 000 € pour 5 à 9 emplois créés ;
- 35 000 € pour 10 à 14 emplois créés ;
- 45 000 € pour au moins 15 emplois créés.
Il est important de noter que l’aide peut être abondée par la Région Centre-Val de Loire, à hauteur de 1,3 € pour 1 € donné par Cœur de France. Le cumul des aides accordées par Cœur de France et la Région Centre-Val de Loire est plafonné à 20 % de la dépense éligible.
Les entreprises ayant déjà bénéficié de cette aide ne pourront prétendre à ce même dispositif qu’après une période de 3 ans, calculée entre le versement de l’aide et le dépôt d’une nouvelle demande, sous réserve que le dispositif soit toujours en vigueur.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit s'engager à créer des emplois sur le territoire de la communauté de communes de Coeur de France. Le nombre d'emplois créés déterminera le montant de la subvention accordée, comme mentionné précédemment.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Achat d’immobilier existant ;
- Travaux de construction ou d’extension du bâtiment ;
- Travaux de réfection et/ou de rénovation du bâtiment ;
- Frais d’honoraires et d’acquisition immobiliers (maître d’œuvre, études, géomètre, notaire).
En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide :
- Acquisition des terrains ;
- Travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) et paysagers à l’intérieur de la parcelle.
Avantages de l'aide à l'investissement immobilier
L'aide à l'investissement immobilier présente plusieurs avantages pour les entreprises qui souhaitent s'implanter sur le territoire de la communauté de communes de Coeur de France :
- Soutien financier : La subvention accordée permet de réduire les coûts liés à l'investissement immobilier, facilitant ainsi l'implantation et le développement de l'entreprise.
- Création d'emplois : En incitant les entreprises à créer des emplois, cette aide contribue au dynamisme économique et à l'attractivité du territoire.
- Ancrage territorial : En soutenant les investissements immobiliers des entreprises, cette aide favorise leur ancrage sur le territoire et renforce ainsi le tissu économique local.
Exemple d'entreprise bénéficiaire
Prenons l'exemple d'une entreprise qui souhaite s'implanter sur le territoire de la communauté de communes de Coeur de France et qui prévoit de créer 8 emplois. Cette entreprise serait éligible à une subvention de 25 000 €. Si la Région Centre-Val de Loire abonde cette aide, le montant total de la subvention pourrait atteindre 32 500 € (25 000 € + 7 500 €), soit 20 % de la dépense éligible.
En conclusion, l'aide à l'investissement immobilier proposée par la communauté de communes de Coeur de France est un dispositif intéressant pour les entreprises qui souhaitent s'implanter et se développer sur ce territoire. Elle permet de soutenir financièrement les investissements immobiliers, tout en favorisant la création d'emplois et l'ancrage territorial des entreprises.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
