Subvention

Aide à l'investissement immobilier : Subventions pour les entreprises en Coeur de France

La subvention vise à faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la communauté de communes de Coeur de France en soutenant les investissements immobiliers des entreprises.

7/9/2022
Aide à l'investissement immobilier
Aide à l'investissement immobilier

Objectif de l'aide à l'investissement immobilier

L'objectif principal de cette aide est de faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la communauté de communes de Coeur de France. Pour ce faire, elle soutient les investissements immobiliers des entreprises, en accordant des subventions en fonction du nombre d'emplois créés.

Montant de la subvention

La subvention accordée varie en fonction du nombre d'emplois créés par l'entreprise bénéficiaire. Voici les montants attribués :

  • 15 000 € pour 1 à 4 emplois créés ;
  • 25 000 € pour 5 à 9 emplois créés ;
  • 35 000 € pour 10 à 14 emplois créés ;
  • 45 000 € pour au moins 15 emplois créés.

Il est important de noter que l’aide peut être abondée par la Région Centre-Val de Loire, à hauteur de 1,3 € pour 1 € donné par Cœur de France. Le cumul des aides accordées par Cœur de France et la Région Centre-Val de Loire est plafonné à 20 % de la dépense éligible.

Les entreprises ayant déjà bénéficié de cette aide ne pourront prétendre à ce même dispositif qu’après une période de 3 ans, calculée entre le versement de l’aide et le dépôt d’une nouvelle demande, sous réserve que le dispositif soit toujours en vigueur.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit s'engager à créer des emplois sur le territoire de la communauté de communes de Coeur de France. Le nombre d'emplois créés déterminera le montant de la subvention accordée, comme mentionné précédemment.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  1. Achat d’immobilier existant ;
  2. Travaux de construction ou d’extension du bâtiment ;
  3. Travaux de réfection et/ou de rénovation du bâtiment ;
  4. Frais d’honoraires et d’acquisition immobiliers (maître d’œuvre, études, géomètre, notaire).

En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide :

  • Acquisition des terrains ;
  • Travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) et paysagers à l’intérieur de la parcelle.

Avantages de l'aide à l'investissement immobilier

L'aide à l'investissement immobilier présente plusieurs avantages pour les entreprises qui souhaitent s'implanter sur le territoire de la communauté de communes de Coeur de France :

  • Soutien financier : La subvention accordée permet de réduire les coûts liés à l'investissement immobilier, facilitant ainsi l'implantation et le développement de l'entreprise.
  • Création d'emplois : En incitant les entreprises à créer des emplois, cette aide contribue au dynamisme économique et à l'attractivité du territoire.
  • Ancrage territorial : En soutenant les investissements immobiliers des entreprises, cette aide favorise leur ancrage sur le territoire et renforce ainsi le tissu économique local.

Exemple d'entreprise bénéficiaire

Prenons l'exemple d'une entreprise qui souhaite s'implanter sur le territoire de la communauté de communes de Coeur de France et qui prévoit de créer 8 emplois. Cette entreprise serait éligible à une subvention de 25 000 €. Si la Région Centre-Val de Loire abonde cette aide, le montant total de la subvention pourrait atteindre 32 500 € (25 000 € + 7 500 €), soit 20 % de la dépense éligible.

En conclusion, l'aide à l'investissement immobilier proposée par la communauté de communes de Coeur de France est un dispositif intéressant pour les entreprises qui souhaitent s'implanter et se développer sur ce territoire. Elle permet de soutenir financièrement les investissements immobiliers, tout en favorisant la création d'emplois et l'ancrage territorial des entreprises.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement immobilier".

Communauté de communes Coeur de France

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement immobilier

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement immobilier ?

L'objectif de l'aide est de faciliter l'implantation et le développement d'activités sur le territoire de la communauté de communes de Coeur de France. Elle vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement immobilier ?

La subvention est attribuée selon le nombre d'emplois créés :

  • 15 000 € pour 1 à 4 emplois.
  • 25 000 € pour 5 à 9 emplois.
  • 35 000 € pour 10 à 14 emplois.
  • 45 000 € pour au moins 15 emplois.

Des conditions supplémentaires s'appliquent :

  • Possibilité d'abondement par la Région Centre-Val de Loire.
  • Le cumul des aides est plafonné à 20 % de la dépense éligible.
  • Un délai de 3 ans est requis entre deux demandes d'aide par la même entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement immobilier ?

Les opérations éligibles comprennent :

  • L'achat d'immobilier existant.
  • Les travaux de construction ou d'extension de bâtiment.
  • Les travaux de réfection et/ou de rénovation de bâtiment.
  • Les frais d'honoraires et d'acquisition immobiliers (maître d'œuvre, études, géomètre, notaire).

Les opérations non éligibles sont :

  • L'acquisition de terrains.
  • Les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) et paysagers à l'intérieur de la parcelle.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement immobilier ?

Les bénéficiaires éligibles sont :

  • Les entreprises inscrites au RCS ou au RM.
  • Les entreprises ayant leur siège social ou une activité sur le territoire de Cœur de France.
  • Les entreprises avec un CA annuel < 50 M€ ou un bilan annuel < 43 M€ HT.
  • Les entreprises à jour de leurs obligations légales et fiscales.
  • Les entreprises avec des capitaux propres positifs.
  • Les SCI, sous condition de reversement de l'aide à l'entreprise hébergée.

Les exclusions comprennent :

  • Les professions libérales.
  • Les pharmacies.
  • Les agences immobilières et services de location immobilière.
  • Les activités de services financiers et courtage.
  • Les agences de voyage.
  • Les activités d'achat-revente de véhicules.
  • Les activités franchisées.
  • Les commerces avec une surface de vente ≥ 200 m².

Les conditions de l'aide incluent :

  • Des investissements entre 25 000 et 800 000 € HT.
  • La réalisation des travaux par des professionnels du bâtiment.
  • L'obtention des autorisations nécessaires pour les travaux.
  • La création d'emplois en CDI ou CDD ≥ 6 mois dans les trois ans suivant la signature de la convention.
  • L'absence de licenciements dans les 12 mois précédant la demande d'aide.
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