Objectif de l'aide à l'investissement immobilier
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais dans leurs projets d'investissement immobilier. En effet, ces entreprises jouent un rôle essentiel dans le développement économique local et la création d'emplois. Ainsi, cette subvention vise à :
- Favoriser la croissance des entreprises locales
- Stimuler l'investissement immobilier dans la région
- Renforcer l'attractivité du territoire pour les entrepreneurs
Montant de l'aide et cumul possible avec d'autres subventions
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 10 % du montant HT des dépenses liées à l'investissement immobilier. Toutefois, cette aide est plafonnée à 10 000 €. Il est important de noter que cette aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier plus conséquent pour leurs projets.
Exemple de calcul du montant de l'aide
Prenons l'exemple d'une entreprise qui réalise un investissement immobilier de 80 000 € HT. La subvention accordée dans le cadre de cette aide sera de :
80 000 € x 10 % = 8 000 €Dans ce cas, l'entreprise bénéficiera d'une aide de 8 000 € pour son projet d'investissement immobilier.
Conditions d'éligibilité à l'aide
Afin de bénéficier de cette aide à l'investissement immobilier, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, elles doivent être des TPE ou PME implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais. De plus, elles doivent mener des opérations d'acquisition, de construction, d'extension ou de rénovation éligibles à cette aide.
Opérations éligibles à l'aide
Les opérations éligibles à cette aide à l'investissement immobilier sont les suivantes :
- Acquisition de terrains, de bâtiments ou de locaux
- Construction de nouveaux bâtiments ou locaux
- Extension de bâtiments ou locaux existants
- Rénovation de bâtiments ou locaux
Il est important de noter que les dépenses liées à ces opérations doivent être réalisées en conformité avec les réglementations en vigueur et les normes environnementales.
Exemples d'opérations éligibles
Voici quelques exemples d'opérations éligibles à cette aide :
- Une entreprise souhaite acquérir un terrain pour construire un nouveau bâtiment destiné à accueillir ses activités.
- Une PME souhaite agrandir ses locaux existants pour répondre à une augmentation de sa capacité de production.
- Une TPE souhaite rénover un bâtiment ancien pour y installer son siège social.
Avantages de l'aide à l'investissement immobilier
L'aide à l'investissement immobilier présente plusieurs avantages pour les TPE et PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais :
- Un soutien financier pour réaliser des projets d'investissement immobilier
- Un accompagnement dans le développement et la croissance des entreprises locales
- Une incitation à investir dans la région et à renforcer l'attractivité du territoire
En résumé
L'aide à l'investissement immobilier est une subvention destinée aux TPE et PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais. Elle vise à soutenir ces entreprises dans leurs projets d'acquisition, de construction, d'extension ou de rénovation. Le montant de l'aide représente 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €, et peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les opérations éligibles à cette aide sont variées et permettent aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets d'investissement immobilier.
