Montant de l'aide
L'aide à l'investissement des entreprises artisanales et commerciales se décline en plusieurs montants, en fonction du type d'entreprise et de son stade de développement.
Commerce de vitrine
- Entreprises en création (moins d'un an) : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles comprises entre 3 000 et 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 450 et 4 500 € ;
- Entreprises en développement : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles (+ 10 % si création d'emploi) comprises entre 3 000 et 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 600 et 9 000 €.
Entreprises artisanales
- Entreprises en création (moins d'un an) : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles comprises entre 6 000 et 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 900 et 4 500 € ;
- Entreprises en développement : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles (+ 10 % si création d'emploi) comprises entre 6 000 et 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 200 et 9 000 €.
Commerces non sédentaires
- Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles comprises entre 2 000 et 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 300 et 4 500 €.
Si le dirigeant souhaite re-solliciter une aide, il devra attendre 2 ans à partir du versement effectif de la première aide.
Conditions d'obtention
Le chef d'entreprise a 1 an à partir de la date de notification de subvention pour réaliser les travaux.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement des entreprises artisanales et commerciales sont les suivantes :
- Traitement global de réfection de la façade commerciale : enseigne, ravalement façade, éclairage, etc ;
- Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;
- Aménagements destinés à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite : changement menuiserie, adaptation seuil ou rampe, sanitaires, comptoirs, etc. ;
- Modernisation intérieure du commerce avec vitrine : peinture, carrelage, mobilier, mise aux normes, etc. ;
- Modernisation de l'outil de production, du matériel professionnel.
Pour les entreprises non sédentaires, sont éligibles les acquisitions d'équipements professionnels directement rattachables à l'exercice de l'activité (s'agissant des véhicules de tournées, sont éligibles les équipements et aménagements, hors acquisition de véhicules).
Le matériel d'occasion est toléré, sous réserve de passer par des revendeurs professionnels certifiant la conformité et la mise aux normes, et apportant une garantie.
Opérations non éligibles
Ne sont pas éligibles à l'aide à l'investissement des entreprises artisanales et commerciales les opérations suivantes :
- Dépenses de construction et d'extension des locaux, ainsi que les acquisitions de terrains, de locaux et de fonds commerciaux ou artisanaux ;
- Aménagements de locaux professionnels dans les locaux privés du responsable de l'entreprise, à moins de présenter une réelle distinction entre les 2 espaces, avec bail locatif encadrant l'utilisation de l'espace professionnel ;
- Acquisition de véhicules (VL, camion, tracteurs), de matériel informatique, de logiciels de gestion et de bureautique, de consommables, et les acquisitions par crédit-bail ;
- Travaux non-réalisés par des artisans et qui ne génèrent pas de devis ni facture.
Conclusion
L'aide à l'investissement des entreprises artisanales et commerciales est une opportunité pour les TPE et PME qui souhaitent moderniser ou repositionner leurs activités, tout en contribuant au développement économique et à la création d'emplois sur leur territoire. Il est important de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les montants de subvention disponibles, afin de maximiser les chances de succès de son projet d'investissement.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Cabinet Bloom
