Objectifs de l'aide à l'investissement
Favoriser la création et le développement des TPE et PME locales
L'aide à l'investissement a pour principal objectif de soutenir les TPE et PME locales dans leur processus de création et de développement. En effet, ces entreprises sont souvent confrontées à des difficultés financières pour investir dans leur outil de production et moderniser leurs locaux d'activité.
Renforcer la capacité de production
L'augmentation de la capacité de production est un enjeu majeur pour les TPE et PME locales. En effet, cela leur permet de répondre à une demande croissante et de se positionner avantageusement face à la concurrence. L'aide à l'investissement vise donc à soutenir ces entreprises dans leurs efforts pour accroître leur capacité de production.
Élever le niveau technologique
L'innovation technologique est un facteur clé de succès pour les entreprises, notamment dans un contexte de concurrence accrue. L'aide à l'investissement a pour objectif d'encourager les TPE et PME locales à investir dans des technologies de pointe, afin d'améliorer leur compétitivité et de se démarquer sur le marché.
Améliorer la compétitivité
Enfin, l'aide à l'investissement vise à renforcer la compétitivité des TPE et PME locales en soutenant leurs efforts pour moderniser leur outil de production et leurs locaux d'activité. Cela leur permet de gagner en efficacité et en rentabilité, et ainsi de se positionner favorablement face à leurs concurrents.
Montant de l'aide à l'investissement
L'aide à l'investissement est plafonnée à 50 000 €. Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 10 000 et 700 000 €. Ce montant permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour mener à bien leurs projets d'investissement.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles à l'aide à l'investissement sont les suivantes :
- Dépenses d'investissement relatives à la modernisation et à la sécurisation des locaux d'activité (investissement de contrainte : application de normes sanitaires) ;
- Dépenses d'investissement relatives à l'acquisition et la modernisation de l'outil de production : investissement de productivité (destinée à accroître la rentabilité et l'efficacité de l'entreprise) ;
- Études et expertises liées au projet pour lequel l'aide est demandée, dans la limite de 8 % du budget d'investissement éligible ;
- Acquisition de logiciels.
Opérations non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide à l'investissement, notamment :
- Le simple renouvellement de matériel ;
- Le matériel d'occasion ;
- L'acquisition de véhicules non utilitaires ;
- Les investissements immatériels (autres qu'études précitées et l'acquisition de logiciels) ;
- L'acquisition de terrain ;
- Les investissements non directement liés au projet proposé.
Conclusion
L'aide à l'investissement est un dispositif de soutien financier destiné aux TPE et PME locales, visant à renforcer leur capacité de production, leur niveau technologique et leur compétitivité. Plafonnée à 50 000 €, elle concerne des dépenses comprises entre 10 000 et 700 000 € et couvre un large éventail d'opérations éligibles. Les entreprises intéressées doivent veiller à respecter les conditions d'éligibilité et à ne pas inclure de dépenses non éligibles dans leur demande d'aide.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'investissement
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement pour les TPE et PME ?
L’objectif de l’aide à l’investissement est de favoriser la création et le développement des TPE et PME locales. Ce dispositif vise à :
- Améliorer leur capacité de production
- Élever leur niveau technologique
- Renforcer leur compétitivité
Cette aide est disponible jusqu’au 29 novembre 2024.
Quel est le plafond de l'aide à l'investissement pour les entreprises ?
Le montant de l’aide à l’investissement est plafonné à 50 000 €. Cette subvention permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets d’investissement, dans la limite du plafond fixé.
Quels investissements sont éligibles à l'aide à la modernisation des entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide à l’investissement sont :
- Les dépenses d’investissement pour moderniser et sécuriser les locaux d’activité, notamment pour l’application de normes sanitaires
- L’acquisition et la modernisation de l’outil de production pour accroître la rentabilité et l’efficacité de l’entreprise
- Les études et expertises liées au projet, dans la limite de 8% du budget d’investissement éligible
- L’acquisition de logiciels
Les opérations non éligibles comprennent :
- Le simple renouvellement de matériel
- L’achat de matériel d’occasion
- L’acquisition de véhicules non utilitaires
- Les investissements immatériels (hors études et logiciels mentionnés)
- L’acquisition de terrain
- Les investissements non directement liés au projet proposé
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à l'investissement à Mayotte ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement doivent répondre aux critères suivants :
- Être inscrites au registre du commerce et des sociétés, au greffe du tribunal ou au répertoire des métiers de Mayotte
- Employer au maximum 50 personnes
- Avoir un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros et un total de bilan inférieur à 7 millions d’euros
- Avoir un capital détenu à moins de 25% par une ou plusieurs entreprises ne respectant pas ces critères
Les secteurs d’activité éligibles sont :
- Environnement, déchets et énergie
- Industries agroalimentaires
- Bâtiment et travaux publics
- Commerce, artisanat d’art, petites et moyennes industries
- Économie numérique et TIC
- Économie sociale et solidaire et services à la personne
- Éducation et formation professionnelle
- Santé et action sociale
- Services aux entreprises (activités financières, sécurité, conseil)
- Tourisme, hôtellerie et restauration
- Transports et logistique, activités portuaires et aéroportuaires
Quel est le montant minimum pour l'Aide à l'investissement ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’investissement sont les suivantes :
- Le montant des dépenses doit être compris entre 10 000 € et 700 000 €