Subvention

Aide à l'investissement : soutien aux TPE et PME locales pour renforcer leur compétitivité

La subvention Aide à l'investissement vise à favoriser la création et le développement des TPE et PME installées localement. Elle permet d'améliorer leur capacité de production, leur niveau technologique et leur compétitivité, contribuant ainsi à leur croissance et à leur pérennité.

15/2/2023
28/2/2023
Aide à l'investissement
Aide à l'investissement

Objectifs de l'aide à l'investissement

Favoriser la création et le développement des TPE et PME locales

L'aide à l'investissement a pour principal objectif de soutenir les TPE et PME locales dans leur processus de création et de développement. En effet, ces entreprises sont souvent confrontées à des difficultés financières pour investir dans leur outil de production et moderniser leurs locaux d'activité.

Renforcer la capacité de production

L'augmentation de la capacité de production est un enjeu majeur pour les TPE et PME locales. En effet, cela leur permet de répondre à une demande croissante et de se positionner avantageusement face à la concurrence. L'aide à l'investissement vise donc à soutenir ces entreprises dans leurs efforts pour accroître leur capacité de production.

Élever le niveau technologique

L'innovation technologique est un facteur clé de succès pour les entreprises, notamment dans un contexte de concurrence accrue. L'aide à l'investissement a pour objectif d'encourager les TPE et PME locales à investir dans des technologies de pointe, afin d'améliorer leur compétitivité et de se démarquer sur le marché.

Améliorer la compétitivité

Enfin, l'aide à l'investissement vise à renforcer la compétitivité des TPE et PME locales en soutenant leurs efforts pour moderniser leur outil de production et leurs locaux d'activité. Cela leur permet de gagner en efficacité et en rentabilité, et ainsi de se positionner favorablement face à leurs concurrents.

Montant de l'aide à l'investissement

L'aide à l'investissement est plafonnée à 50 000 €. Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 10 000 et 700 000 €. Ce montant permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour mener à bien leurs projets d'investissement.

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

Les dépenses éligibles à l'aide à l'investissement sont les suivantes :

  • Dépenses d'investissement relatives à la modernisation et à la sécurisation des locaux d'activité (investissement de contrainte : application de normes sanitaires) ;
  • Dépenses d'investissement relatives à l'acquisition et la modernisation de l'outil de production : investissement de productivité (destinée à accroître la rentabilité et l'efficacité de l'entreprise) ;
  • Études et expertises liées au projet pour lequel l'aide est demandée, dans la limite de 8 % du budget d'investissement éligible ;
  • Acquisition de logiciels.

Opérations non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide à l'investissement, notamment :

  • Le simple renouvellement de matériel ;
  • Le matériel d'occasion ;
  • L'acquisition de véhicules non utilitaires ;
  • Les investissements immatériels (autres qu'études précitées et l'acquisition de logiciels) ;
  • L'acquisition de terrain ;
  • Les investissements non directement liés au projet proposé.

Conclusion

L'aide à l'investissement est un dispositif de soutien financier destiné aux TPE et PME locales, visant à renforcer leur capacité de production, leur niveau technologique et leur compétitivité. Plafonnée à 50 000 €, elle concerne des dépenses comprises entre 10 000 et 700 000 € et couvre un large éventail d'opérations éligibles. Les entreprises intéressées doivent veiller à respecter les conditions d'éligibilité et à ne pas inclure de dépenses non éligibles dans leur demande d'aide.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement".

Département 976 - Mayotte

Téléphone
02 69 64 35 00
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Résidence Sarah - Place du Marché
Ville
Mamoudzou
Code postal 
97600
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement ?

L'objectif de l'aide est de :

  • Favoriser la création et le développement des TPE et PME installées localement.
  • Améliorer leur capacité de production, leur niveau technologique et leur compétitivité.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement ?

Le montant de l'aide est plafonné à 50 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement ?

Les dépenses éligibles comprennent :

  • Les investissements pour la modernisation et la sécurisation des locaux d'activité.
  • L'acquisition et la modernisation de l'outil de production.
  • Les études et expertises liées au projet, dans la limite de 8% du budget d'investissement éligible.
  • L'acquisition de logiciels.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement ?

Les entreprises éligibles sont :

  • Inscrites au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers de Mayotte.
  • N'employant pas plus de 50 personnes.
  • Ayant un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 M€ et un total de bilan inférieur à 7 M€.
  • Dont le capital n'est pas détenu à plus de 25% par des entreprises ne respectant pas les critères précités.

Les secteurs d'activité éligibles incluent :

  • L'environnement, la gestion des déchets et l'énergie.
  • Les industries agroalimentaires.
  • Le bâtiment et les travaux publics.
  • Le commerce, l'artisanat d'art, et les petites et moyennes industries.
  • L'économie numérique et les TIC.
  • L'économie sociale et solidaire et les services à la personne.
  • L'éducation et la formation professionnelle.
  • La santé et l'action sociale.
  • Les services aux entreprises.
  • Le tourisme, l'hôtellerie et la restauration.
  • Les transports et la logistique, y compris les activités portuaires et aéroportuaires.

Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 10 000 et 700 000 €.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Entrepreneuriat

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Entrepreneuriat.

Aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020

Aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020

Cette page fournit des informations sur la subvention destinée à soutenir les services de transport public routiers et urbains affectés par la crise sanitaire de 2020. Les demandes peuvent être effectuées jusqu'au 2 janvier 2024.

1/12/2023

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste

Cette page fournit des informations sur la subvention FEDER-FTJ, destinée à soutenir la recherche et l'innovation dans les entreprises pour une transition juste.

29/11/2023

Dispositif "Je recrute mon premier docteur"

Dispositif "Je recrute mon premier docteur"

Le dispositif 'Je recrute mon premier docteur' aide les entreprises à embaucher des jeunes doctorants, favorisant le transfert de compétences et l'insertion professionnelle des diplômés.

29/11/2023

Appel à projets "Innovation Long-métrage"

Appel à projets "Innovation Long-métrage"

Cette page fournit des informations sur la subvention 'Innovation Long-métrage', visant à soutenir les producteurs régionaux dans le développement d'œuvres cinématographiques. Date limite : 5 février 2024.

29/11/2023

Appel à projets "Innov'up Sport et Événementiel durable"

Appel à projets "Innov'up Sport et Événementiel durable"

Cette page fournit des informations sur la subvention 'Innov'up Sport et Événementiel durable', destinée à soutenir les TPE, PME et ETI d’Île-de-France. Date limite de candidature : 1er mars 2024.

29/11/2023

PASS Transitions

PASS Transitions

La page décrit la subvention PASS Transitions, un soutien financier pour les transitions environnementale, économique, sociétale et numérique. Elle offre des détails sur l'éligibilité et le processus de demande.

28/11/2023

Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires

Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires

La page décrit la subvention offerte par Normandie Entreprises Industries pour aider les entreprises agroalimentaires à moderniser leur production et renforcer leur compétitivité.

28/11/2023

IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation

IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation

IDEE CONSEIL aide à structurer et à développer des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation, favorisant ainsi une énergie plus durable et autonome.

28/11/2023

FEDER : "Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand"

FEDER : "Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand"

La subvention FEDER vise à favoriser un tourisme responsable en Normandie. Elle soutient les projets valorisant le patrimoine culturel et ayant un impact économique et social significatif sur le territoire.

28/11/2023

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste

La page décrit la subvention FEDER-FTJ, visant à soutenir les régions vers la neutralité climatique et à amortir les coûts socio-économiques de la transition.

28/11/2023