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Aide à l'installation de commerces en milieu rural : Soutien et subventions pour les communes dépourvues

Aide à l'installation de commerces en milieu rural : un dispositif clé du plan France Ruralités pour soutenir l'implantation de commerces essentiels dans les communes rurales. Profitez de ces aides et subventions issues des fonds publics pour revitaliser votre commune. Candidatures ouvertes depuis mi-mars 2023 pour une durée de 3 ans.

16/6/2023
Aide à l'installation de commerces en milieu rural
Aide à l'installation de commerces en milieu rural

Montant de l'aide à l'installation de commerces en milieu rural

L'aide à l'installation de commerces en milieu rural se décline en plusieurs volets, selon le type de commerce et les dépenses éligibles. 

Pour les commerces sédentaires :

  • Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 50 000 € ;
  • Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 20 000 € (25 000 si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique).

Pour les commerces non sédentaires :

  • Subvention représentant 50 % des dépenses d’investissement dans une limite de 20 000 €.

Pour tous les commerces :

  • Subvention de 5 000 € maximum pour les prestations d’accompagnement.

Cette aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs.

Conditions d'éligibilité à l'aide à l'installation de commerces en milieu rural

Pour bénéficier de l'aide à l'installation de commerces en milieu rural, plusieurs conditions doivent être remplies.

Conditions générales :

  • Le projet doit répondre à un besoin non satisfait en matière d’offre commerciale à l’échelle de la zone de chalandise ;
  • Le projet ne doit pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ou de friches disponibles pour implanter le commerce, et au regard de la réglementation en vigueur ;
  • La période de réalisation du projet doit être inférieure à 36 mois.

Conditions pour les commerces sédentaires :

Le projet doit porter sur l’implantation d’un commerce multi-services (devant répondre, en priorité, à des besoins de première nécessité et proposant, en complément de son activité principale, des produits et services annexes), avec un modèle économique adapté au contexte de la ruralité.

Conditions pour les commerces non sédentaires :

La tournée hebdomadaire doit prévoir un passage de 4 jours minimum par semaine dans des communes rurales dépourvues de commerces.

Opérations éligibles à l'aide à l'installation de commerces en milieu rural

Pour être éligible à l'aide à l'installation de commerces en milieu rural, le territoire et le projet doivent répondre à certaines conditions.

Territoires éligibles :

  • Commune rurale classée (en métropole : bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé. Dans les Drom : analyse au cas par cas) ;
  • Trajet routier médian pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche supérieur à dix minutes ;
  • Commune dépourvue de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

Projets éligibles :

Pour les commerces sédentaires : 

  • Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local ;
  • Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel.

Pour les commerces non sédentaires : dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée).

Pour tous les commerces : prestations d’accompagnement auxquelles le futur commerçant pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet.

En somme, l'aide à l'installation de commerces en milieu rural est un dispositif essentiel pour soutenir le développement économique des territoires ruraux et répondre aux besoins de première nécessité de la population.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'installation de commerces en milieu rural ".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l'installation de commerces en milieu rural

A quoi sert le dispositif Aide à l'installation de commerces en milieu rural ?

Le dispositif vise à soutenir l'installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans chaque région par les préfectures. Les candidatures peuvent être déposées sur la plateforme depuis mi-mars 2023. Le dispositif est pérennisé sur la durée du plan France Ruralités, soit 3 ans.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'installation de commerces en milieu rural ?

  • Pour les commerces sédentaires :
  • Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 50 000 €
  • Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 20 000 € (25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable ou un caractère innovant dans son modèle économique)
  • Pour les commerces non sédentaires : subvention représentant 50 % des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000 €
  • Pour tous les commerces : subvention de 5 000 € maximum pour les prestations d'accompagnement. Cette aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'installation de commerces en milieu rural ?

Territoires éligibles :

  • Commune rurale classée (en métropole : bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé. Dans les Drom : analyse au cas par cas)
  • Trajet routier médian pour se rendre à l'offre commerciale la plus proche supérieur à dix minutes
  • Commune dépourvue de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

Projets éligibles :

  • Pour les commerces sédentaires :
  • Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local
  • Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel
  • Pour les commerces non sédentaires : dépenses d'investissement (essentiellement l'acquisition d'un véhicule professionnel de tournée)
  • Pour tous les commerces : prestations d'accompagnement auxquelles le futur commerçant pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'installation de commerces en milieu rural ?

Entités publiques ou privées. Les porteurs de projets privés devront disposer de l'appui de la collectivité territoriale d'implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d'implantation.

CONDITIONS GENERALES :

Le projet doit répondre à un besoin non satisfait en matière d’offre commerciale à l’échelle de la zone de chalandise ;Le projet ne doit pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ou de friches disponibles pour implanter le commerce, et au regard de la réglementation en vigueur ;La période de réalisation du projet doit être inférieure à 36 mois.

  CONDITIONS POUR LES COMMERCES SEDENTAIRES :Le projet doit porter sur l’implantation d’un commerce multi-services (devant répondre, en priorité, à des besoins de première nécessité et proposant, en complément de son activité principale, des produits et services annexes), avec un modèle économique adapté au contexte de la ruralité.CONDITIONS POUR LES COMMERCES NON SEDENTAIRES :La tournée hebdomadaire doit prévoir un passage de 4 jours minimum par semaine dans des communes rurales dépourvues de commerces.

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