Montant de l'aide à l'installation de commerces en milieu rural
L'aide à l'installation de commerces en milieu rural se décline en plusieurs volets, selon le type de commerce et les dépenses éligibles.
Pour les commerces sédentaires :
- Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 50 000 € ;
- Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 20 000 € (25 000 si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique).
Pour les commerces non sédentaires :
- Subvention représentant 50 % des dépenses d’investissement dans une limite de 20 000 €.
Pour tous les commerces :
- Subvention de 5 000 € maximum pour les prestations d’accompagnement.
Cette aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'installation de commerces en milieu rural
Pour bénéficier de l'aide à l'installation de commerces en milieu rural, plusieurs conditions doivent être remplies.
Conditions générales :
- Le projet doit répondre à un besoin non satisfait en matière d’offre commerciale à l’échelle de la zone de chalandise ;
- Le projet ne doit pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ou de friches disponibles pour implanter le commerce, et au regard de la réglementation en vigueur ;
- La période de réalisation du projet doit être inférieure à 36 mois.
Conditions pour les commerces sédentaires :
Le projet doit porter sur l’implantation d’un commerce multi-services (devant répondre, en priorité, à des besoins de première nécessité et proposant, en complément de son activité principale, des produits et services annexes), avec un modèle économique adapté au contexte de la ruralité.
Conditions pour les commerces non sédentaires :
La tournée hebdomadaire doit prévoir un passage de 4 jours minimum par semaine dans des communes rurales dépourvues de commerces.
Opérations éligibles à l'aide à l'installation de commerces en milieu rural
Pour être éligible à l'aide à l'installation de commerces en milieu rural, le territoire et le projet doivent répondre à certaines conditions.
Territoires éligibles :
- Commune rurale classée (en métropole : bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé. Dans les Drom : analyse au cas par cas) ;
- Trajet routier médian pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche supérieur à dix minutes ;
- Commune dépourvue de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Projets éligibles :
Pour les commerces sédentaires :
- Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local ;
- Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel.
Pour les commerces non sédentaires : dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée).
Pour tous les commerces : prestations d’accompagnement auxquelles le futur commerçant pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet.
En somme, l'aide à l'installation de commerces en milieu rural est un dispositif essentiel pour soutenir le développement économique des territoires ruraux et répondre aux besoins de première nécessité de la population.
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