Créé le  
2023-11-05 14:48
Mis à jour le  
2023-11-29 3:18
Editeur
Fonds-publics.fr
Auteur
Clément Marquez
Subvention

La subvention Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement vise à favoriser l'installation et le maintien de commerces en cœur de ville, offrant ainsi un soutien financier pour encourager le développement économique local.

4/10/2023
Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement
Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement".

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement

A quoi sert le dispositif Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement ?

  • Favoriser l'installation et le maintien de commerces en cœur de ville.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement ?

  • Subvention représentant 40 % du montant du loyer brut mensuel (hors charges) la première année, puis 25 % la deuxième année, dans la limite de 400 € par mois.
  • L'aide est versée pour une durée maximale de 24 mois.
  • Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement ?

  • Dépenses de loyers hors taxes et hors charges relatif à la location d’un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou personne physique dans le cadre d’une implantation.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement ?

  • Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou entreprises commerciales et de services inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés :
  • ayant un effectif compris entre 0 et 49 salariés
  • ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 M€
  • dont la surface du point de vente n’excède pas 400m².
  • Ne sont pas éligibles :
  • professions libérales réglementées (NAF 86.2)
  • activités financières, assurances et mutuelles (NAF 64-65-66)
  • agences immobilières (NAF 68)
  • commerces de tabac ou assimilés (NAF 47.19)
  • agences de travail d’intérim. (NAF 78.3)
  • commerces non sédentaires
  • toutes les activités hôtelières, hôtellerie indépendantes et de chaine, hébergement collectifs et autres hôtelleries (NAF 55)
  • toutes les activités de discothèques, cantines, restaurants d’entreprise
  • commerce de gros (NAF 46)
  • cinémas (NAF 90.04)
  • supérettes, supermarchés, commerces d’alimentation générales (NAF 47.11)
  • agences de voyage (NAF 79)
  • succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement.
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Commerce

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Commerce.