Créé le  
2023-11-05 15:37
Mis à jour le  
2023-11-29 3:07
Editeur
Fonds-publics.fr
Auteur
Clément Marquez
Subvention

L'aide à l'implantation commerciale vise à sauvegarder le commerce de proximité, préserver la diversité de l'activité commerciale et encourager l'implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Vesoul.

5/9/2023
Aide à l'implantation commerciale
Aide à l'implantation commerciale

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'implantation commerciale".

Communauté d'agglomération de Vesoul

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Service
Financements publics
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Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'implantation commerciale

A quoi sert le dispositif Aide à l'implantation commerciale ?

L'objectif de l'aide est de sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de l'activité commerciale et d'encourager l'implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Vesoul.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'implantation commerciale ?

L'aide se compose d'une subvention représentant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d'emprunt (hors taxes et hors charges), limitée à un plafond de 400 € net par mois, pendant douze mois, ainsi qu'une aide de 3 000 € à l'installation.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'implantation commerciale ?

Les opérations éligibles sont l'installation de commerces au sein de locaux dans le centre-ville de Vesoul et dans les centres-bourgs de l'agglomération de Vesoul.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'implantation commerciale ?

Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises commerciales, artisanales et de services inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés, qui exercent dans un local commercial.

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