Créé le  
2023-11-05 15:38
Mis à jour le  
2023-11-06 15:53
Editeur
Fonds-publics.fr
Auteur
Clément Marquez
Subvention

Cette subvention vise à soutenir les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville. Elle leur offre une aide sur le loyer afin de les aider à s'installer, développer et pérenniser leurs activités.

25/9/2023
Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales
Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales".

Communauté de communes de la Porte de Dromardèche

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Financements publics
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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales

A quoi sert le dispositif Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales ?

  • Aider les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville à s’installer, développer et pérenniser leurs activités, via une aide sur le loyer.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales ?

  • Aide calculée sur la base de 3 années de loyer (prise en charge dégressive) pour permettre au porteur d’un projet commercial d’avoir un loyer de type pépinière :
  • 1ère année : 30 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;
  • 2ème année : 20 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;
  • 3ème année : 10 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés.
  • Un plafond de loyer mensuel subventionnable est fixé à 1 000 € H

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales ?

  • Installation en centre-ville.
  • Sont prioritaires :
  • l'installation dans les centres-villes des communes de Saint Vallier, Laveyron, Sarras, Saint Rambert et Anneyron ;
  • Centre-ville / polarité commerciale, sur le linéaire commercial prioritaire défini avec chaque commune ;
  • Local vacant depuis 6 mois et/ou présentant des difficultés de commercialisation ;
  • Hors zone commerciale et galerie commerciale ;
  • Hors locatif neuf (sauf cas exceptionnel).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales ?

  • Entreprises artisanales ou commerciales :
  • ayant un chiffre d’affaires prévisionnel de moins de 1 million d’euros HT ;
  • ayant une surface de vente de 300 m² maximum ;
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire de Métiers en création, ou nouvel établissement ou transfert d’activité ;
  • disposant d’une clientèle composée de particuliers dans sa quasi-totalité ;
  • occupant leur local de façon non précaire (bail commercial 3/6/9) ;
  • ayant une activité à l’année ;
  • respectant les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire.

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies ;
  • professions libérales ;
  • activités liées au tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, restaurants gastronomiques, hôtels).
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