Objectif de l'aide à l'immobilier : favoriser le développement des entreprises et des emplois associés
L'objectif principal de cette aide est de favoriser le développement des entreprises et des emplois associés sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire. En soutenant les projets immobiliers des entreprises, la communauté de communes souhaite dynamiser son économie locale et créer de nouveaux emplois.
Montant de la subvention : jusqu'à 20 000 € pour financer vos projets immobiliers
La subvention proposée par la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire représente 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Cette aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans. Il s'agit donc d'un soutien financier non négligeable pour les entreprises qui souhaitent investir dans l'immobilier sur le territoire de la communauté de communes.
Conditions pour bénéficier de l'aide à l'immobilier
Pour être éligible à cette subvention, le bénéficiaire devra respecter plusieurs conditions :
- Maintenir les effectifs de l'établissement pendant au moins 5 ans : cette condition vise à garantir que l'aide financière accordée contribuera effectivement à la création et au maintien d'emplois sur le territoire de la communauté de communes.
- Poursuivre son activité sur le territoire de la communauté de communes pendant au moins 5 ans : cette condition permet de s'assurer que l'entreprise bénéficiaire restera implantée localement et participera ainsi au développement économique du territoire.
- Apposer sur le bâtiment pendant au moins 1 an et à un endroit visible un support fourni par la communauté de communes portant la mention : "Ces travaux ont reçu le soutien financier de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire". Cette condition vise à valoriser l'action de la communauté de communes et à encourager d'autres entreprises à solliciter cette aide.
Opérations éligibles : investissez dans des terrains, des travaux de construction et d'aménagement
Les dépenses éligibles à l'aide à l'immobilier de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire sont les suivantes :
- Terrains : acquisition de terrains pour la construction de nouveaux bâtiments ou l'extension de bâtiments existants.
- Travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle : aménagement des espaces extérieurs, création de voies d'accès, etc.
- Travaux de construction : construction de nouveaux bâtiments ou extension de bâtiments existants.
- Achat d'ensemble immobilier existant : acquisition de bâtiments déjà construits pour y installer ou développer son activité.
- Travaux d'aménagement à caractère immobilier : rénovation, transformation ou aménagement de bâtiments existants pour les adapter aux besoins de l'entreprise.
Il est important de noter que les travaux réalisés par l'entreprise elle-même ne sont pas éligibles à cette aide.
Profitez de l'aide à l'immobilier pour développer votre entreprise sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
En résumé, l'aide à l'immobilier proposée par la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire est une opportunité intéressante pour les entreprises qui souhaitent investir dans l'immobilier sur ce territoire. Grâce à cette subvention, vous pourrez financer jusqu'à 10 % de vos dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €, et ainsi contribuer au développement économique et à la création d'emplois locaux.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la communauté de communes pour connaître les modalités de demande de cette aide et vérifier si votre projet est éligible. En respectant les conditions imposées, vous pourrez bénéficier d'un soutien financier précieux pour concrétiser vos projets immobiliers et participer activement au dynamisme économique du territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Cabinet Bloom
