Créé le
2023-11-05 19:09
Mis à jour le
2023-11-29 3:03
Editeur
Fonds-publics.fr
Auteur
Clément Marquez
Subvention
La subvention 'Aide à l'immobilier d'entreprises' vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises, leur permettant ainsi de développer leurs activités et de renforcer leur présence sur le marché. Cette aide financière contribue à la croissance économique en favorisant la création d'emplois et en stimulant l'innovation dans le secteur de l'immobilier d'entreprises.
12/10/2023
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal
FAQ
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.
- Opérations d'acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel
- Honoraires liés à la conduite de l'opération
- Opérations d'acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments.
Ne sont pas éligibles :
- Simples travaux de réparation, de rénovation partielle, de mise aux normes
- Auto-construction
- Travaux de reconstruction après sinistre
- Autres dépenses d'acquisitions : fonds de commerce, parts de société, etc.
- Constructions intégrant une habitation.
PME éligibles :
- En création, développement ou transmission
- Inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés
- Ayant son siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales
Justifiant :
- D'un acte sous-seing privé d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial
- N'avant pas engagé les travaux avant la demande d'aide.
Secteurs éligibles :
- Filières soutenues par la région Occitanie
- Domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation
- Plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie
- Projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire.
Ne sont pas éligibles :
- Activités principales de services financiers, banques, assurances
- Professions libérales
- Sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants)
- Négoce (hors B to B et négoce/vente de produits agricoles)
- Exploitations agricoles (producteurs primaires)
- Entreprises en difficulté.
Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements