L'objectif est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

La subvention est plafonnée à 30 000 € par dossier.

Les opérations éligibles comprennent :

• Acquisition de terrain, uniquement si elle est concomitante à la construction d'un local professionnel.
• Honoraires liés à la conduite de l'opération.
• Acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments.

Les opérations non éligibles incluent :

• Travaux de réparation simples, rénovation partielle ou mise aux normes.
• Auto-construction.
• Travaux de reconstruction après sinistre.
• Autres dépenses d'acquisitions telles que fonds de commerce, parts de société, etc.
• Constructions intégrant une habitation.

Les bénéficiaires éligibles sont :

• PME en création, développement ou transmission.
• Entreprises inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés.
• Entreprises ayant leur siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout.
• Entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
• Entreprises justifiant d'un acte sous-seing privé ou d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou, dans le cas d'une location, d'un bail commercial.
• Entreprises n'ayant pas engagé les travaux avant la demande d'aide.

Les secteurs éligibles sont :

• Filières soutenues par la région Occitanie.
• Domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation.
• Plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie.
• Projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

Les exclusions comprennent :

• Activités principales de services financiers, banques, assurances.
• Professions libérales.
• Sociétés de commerce, à l'exception des commerces de proximité en milieu rural.
• Négoce, sauf B to B et vente de produits agricoles.
• Exploitations agricoles.
• Entreprises en difficulté.