Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.

• Opérations d'acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel
• Honoraires liés à la conduite de l'opération
• Opérations d'acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments.

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Ne sont pas éligibles :

• Simples travaux de réparation, de rénovation partielle, de mise aux normes
• Auto-construction
• Travaux de reconstruction après sinistre
• Autres dépenses d'acquisitions : fonds de commerce, parts de société, etc.
• Constructions intégrant une habitation.

PME éligibles :

• En création, développement ou transmission
• Inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés
• Ayant son siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales

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Justifiant :

• D'un acte sous-seing privé d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial
• N'avant pas engagé les travaux avant la demande d'aide.

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Secteurs éligibles :

• Filières soutenues par la région Occitanie
• Domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation
• Plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie
• Projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

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Ne sont pas éligibles :

• Activités principales de services financiers, banques, assurances
• Professions libérales
• Sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants)
• Négoce (hors B to B et négoce/vente de produits agricoles)
• Exploitations agricoles (producteurs primaires)
• Entreprises en difficulté.